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Acte Administratif - 20241015 DEC 139 FI subv
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20241015 DEC 139 FI subv)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
N° 24.FI.139
Objet : Demande de subvention au titre du fonds vert 2024 – Ecole Lagorsse – Restructuration et Extension du Groupe Scolaire Lagorsse
LE MAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22, alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant l'importance de moderniser les infrastructures éducatives de la commune afin de répondre aux besoins croissants en matière de capacité d'accueil et de diversité pédagogique, en regroupant 13 classes élémentaires, 8 classes internationales, 3 classes de maternelle et un restaurant scolaire,
Considérant que la restructuration du Groupe Scolaire Lagorsse s'inscrit dans une démarche innovante, avec un bâtiment pensé pour être inclusif, flexible, et capable de s'adapter aux évolutions futures,
Considérant la nécessité d’agir en faveur de l’éducation, de la jeunesse et de la transition écologique,
Considérant que cette restructuration permettra à la commune de se doter d’infrastructures modernes et durables, adaptées aux défis éducatifs et climatiques futurs,
Considérant la possibilité de solliciter le fonds vert pour le financement de certaines opérations,
DECIDE
Article 1er : De solliciter une aide financière de l’Etat pour un montant de 800 000 €, soit un taux de subvention de 6,75%, afin de participer au financement d’opérations dans le cadre du fonds vert, selon le détail ci-après.
Site Libellé
Montant de l’opération
HT TTC
Ecole Lagorsse Restructuration et Extension du Groupe Scolaire Lagorsse 11 854 417,00 € 14 225 300,40 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20241015-20241510DEC139-AR en date du 15/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241510DEC139 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 2 : De préciser que les crédits relatifs aux travaux sont inscrits aux budgets primitifs 2025 et suivants.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 15 octobre 2024
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 15 octobre 2024
Notifié le
Certifié exécutoire le 15 octobre 2024
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20241015-20241510DEC139-AR en date du 15/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241510DEC139