Compte-Rendu - CM 20190123 CR

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Compte-Rendu - CM 20190123 CR Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20190123 CR)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, APPROBATION

DU COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2019Séance ordinaire du 23 Janvier 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : M.OLLIVIER, M. BELLANGER, Mme BOVERY, M.DIZENGREMEL, M.

DELCROIX , Mme DECHAUMONT, M. TANTOST, Mme FOURNIER, M. MINE, Mme

BONDOUX, M. LAMBERT, Mme BORDERIAS SOLER, M. CUSSERNE, Mme MARTIN, Mme

CALDERON, M. CARPENTIER, Mme CHANOINE, M. BOUCHARD, Mme CHAUMET, M.

LIMON, Mme BIASON, M. PENEAU, M. ISKOU, M. TEIXEIRA, Mme BALOCHARD.

Absent ayant donné pouvoir :

Monsieur HERBET donne pouvoir à Madame MARTIN

Monsieur WALLERAND à Monsieur LAMBERT

Madame KAZMIERCZAK donne pouvoir à Madame BONDOUX

Monsieur POULAIN donne pouvoir à Madame BIASON

Absent excusé :

Absents :

Madame VANDEWATTYNE

Monsieur KHARRAB

Monsieur CARVALHO

Madame BAGOUSSE

Secrétaire : Monsieur Franck MINE

La séance est ouverte à 18 H 30.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19/12/2018

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.I FINANCES

1 – Demande de subventions 2019 – Conseil Départemental de l’Oise

Dans le cadre de la programmation 2019, la Ville de Clermont souhaite solliciter un

financement auprès du Conseil Départemental de l’Oise afin de réaliser les opérations

suivantes :

• Construction d’une nouvelle cantine au groupe Scolaire Belle-Assise - Estimation du montant de l’opération : 1 535 000 € HT

• Rénovation et mise aux normes de l’école élémentaire Pierre Viénot – Phase 1 - Estimation du montant de l’opération : 275 000 € HT

• Requalification de la rue des Colimaçons :

- Estimation du montant de l’opération : 235 000 € HT

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- approuver la réalisation de ces opérations et leur programme

- solliciter les subventions au taux maximum, auprès du Conseil

Départemental de l’Oise

- autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces concernant ces dossiers de financement.

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances en date du 16 Janvier 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la réalisation de ces opérations et leur programme.

- SOLLICITE les subventions au taux maximum, auprès du Conseil

Départemental de l’Oise.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces concernant ces dossiers de financement.

2. Programme 2019 - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et Dotation de

Soutien à l’Investissement Local

Dans le cadre de sa programmation 2019, la Ville de Clermont souhaite solliciter un

financement de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou

de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), afin de réaliser les opérations

suivantes :

• Construction d’une nouvelle cantine au groupe Scolaire Belle-Assise - Estimation du montant de l’opération : 1 535 000 € HT

• Rénovation et mise aux normes de l’école élémentaire Pierre Viénot – Phase 1- Estimation du montant de l’opération : 275 000 € HT

• Travaux d’économie d’énergie sur l’éclairage public – programme 2019 : - Estimation du montant de l’opération : 129 385 € HT

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- approuver la réalisation de ces opérations

- solliciter les subventions au taux maximum auprès de l’Etat, soit au titre de la DETR, soit au titre du FSIL selon les domaines d’éligibilité qui seront définis

- autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces concernant ces dossiers de financement.

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances en date du 16 Janvier 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la réalisation de ces opérations.

- SOLLICITE les subventions au taux maximum auprès de l’Etat, soit au titre de la DETR, soit au titre du FSIL selon les domaines d’éligibilité qui seront définis.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer

toutes les pièces concernant ces dossiers de financement.

Arrivée de Monsieur LIMON à 18 H 50.

3 – Subvention à l’Association Melting Pop

Madame CHANOINE, Présidente de cette association, quitte la salle et ne prendra pas part

au vote.

Afin que l’association « Melting Pop » puisse faire face aux dépenses qu’elle a engagées pour

organiser le Festival des Arts Urbains, Il est proposé de lui verser une avance sur sa

subvention 2019 d’un montant de 15 000 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que

le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances en date du 16 Janvier 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour et 1 « ne prend

pas part au vote » (Madame CHANOINE).

- ACCORDE le versement d’une avance de 15 000 € sur la subvention 2019 à l’association Melting Pop.

- AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette décision.Madame CHANOINE reprend le cours de la séance.

4 – Subvention à l’Association Clermont Loisirs Animation Jeunesse

Afin que l’association « Clermont Loisirs Animation Jeunesse » puisse faire face aux dépenses

qu’elle a engagées pour organiser le Festival des Zicophonies, il est proposé de lui verser la

totalité de sa subvention 2019 d’un montant de 25 500 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que

le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances en date du 16 Janvier 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE le versement de la totalité de la subvention 2019 à l’association Clermont Loisirs Animation Jeunesse soit 25 500 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette décision.

Monsieur ISKOU tient à féliciter ces deux associations qui sont reconnues sur le plan départemental

II RESSOURCES HUMAINES

IV FINA

5. Recrutement de huit agents dans le cadre du travail saisonnier – 35 heures – Service

Animation

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non

permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face

à un accroissement saisonnier d’activités.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 18

mois consécutifs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, le recrutement de huit agents contractuels dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée :

- 4 agents contractuels pour les centres de loisirs, à temps complet, dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 11/02/2019 au 22/02/2019- 4 agents contractuels pour les centres de loisirs, à temps complet, dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 08/04/2019 au 19/04/2019

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 347. Les crédits

correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces

nécessaires à ces recrutements.

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances en date du 16 Janvier 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le recrutement de :

] 4 agents contractuels pour les centres de loisirs, à temps complet, dans le grade

d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 11/02/2019

au 22/02/2019

] 4 agents contractuels pour les centres de loisirs, à temps complet, dans le grade

d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 08/04/2019

au 19/04/2019

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à ces recrutements

Madame BIASON demande si les deux emplois d’ASVP qui ont été créés par le Conseil Municipal en date du 19 Septembre 2018 sont pourvus.

Monsieur Emmanuel BELLANGER répond par l’affirmatif et indique le recrutement d’un chef de police prochainement.

III URBANISME – PATRIMOINE

6 – Acquisition de deux parcelles – zone naturelle des Marais (annexe 1)

Dans le cadre de sa politique foncière visant à sauvegarder les espaces naturels, la ville de

Clermont se propose d’acquérir les parcelles appartenant à Monsieur ROECKHOUT André et

Madame MAILLET Jeanne cadastrées section AB n°38 d’une superficie de 1 190 m² et section

AB n°17 d’une superficie de 567 m² situées, une superficie totale de 1 757 m², en zone

naturelle des Marais.

Cette acquisition se ferait au prix de 1 757,00 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que

le Premier Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances en date du 16 Janvier 2019,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE l’acquisition des parcelles appartenant à Monsieur ROECKHOUT

André et Madame MAILLET Jeanne cadastrées section AB n°38 d’une

superficie de 1 190 m² et section AB n°17 d’une superficie de 567 m² situées,

une superficie totale de 1 757 m², en zone naturelle des Marais au prix de

1 757,00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les

pièces afférentes à ce dossier.

7 – Intervention de l’EPFLO en vue de l’acquisition d’une propriété située 1 Rue de la

Croix Picard (annexe 2)

La commune de Clermont souhaite créer une maison de santé afin de proposer aux

professionnels de santé des locaux attractifs avec pour objectif la lutte contre la désertification

médicale.

L’immeuble où était anciennement installée la caisse primaire d’assurance maladie situé 1,

rue de la Croix Picard, cadastré section AP numéro 381, d’une emprise de 1019 m² a été

identifié comme pouvant permettre la création d’une maison de santé.

La réalisation de ce projet d’intérêt public d’envergure nécessite préalablement l’acquisition de

cette emprise foncière. Il convient, à cet effet, de solliciter l’intervention de l’Etablissement

Public Foncier Local du département de l’Oise dont la communauté de communes du Pays

Clermontois est membre.

En effet, conformément à l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’EPFLO est un

établissement public industriel et commercial compétent pour réaliser pour le compte de ses

membres toute acquisition foncière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la

réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L300-1 du même

code.

L’EPFLO procèderait à l’acquisition de cette emprise foncière pour le compte de la commune

et en assurerait le portage pendant une durée de 5 ans. Toutefois, l’emprise foncière pourrait

être ultérieurement mise à la disposition de la Commune par l’EPFLO, via la conclusion d’un

bail emphytéotique d’une durée de vingt années.

L’acquisition sera réalisée à un prix compatible avec l’estimation des services de France

Domaine.

Cette dernière pourrait ainsi louer les locaux de la maison de santé et percevoir des loyers lui

permettant, à terme, de racheter le bien au prix de revient de l’EPFLO.

Ceci étant exposé,

Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 15 ;Vu, le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.324-1 et suivants, L.300-1 et suivants ;

Vu, l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise ;

VU, les arrêtés préfectoraux d’extension du périmètre de l’EPFLO en date des 18 janvier, 4 avril et 8 septembre 2008,

VU, les arrêtés de Monsieur le Préfet de la Région Hauts de France – Nord-Pas-de-Calais Picardie, en date des 22 juillet 2016, 17 mars 2017 et 26 juin 2017 portant extension du périmètre de l’EPFLO,

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Clermontois en date du 25 juin 2009 portant adhésion à l’EPFLO,

Vu, la délibération du conseil d’administration de l’EPFLO n° CA EPFLO 2009 11/26-1, en date du 26 novembre 2009, se prononçant favorablement sur l’adhésion de nouveaux membres dont la Communauté de Communes du Clermontois,

Vu, les statuts de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise ;

Vu, le règlement intérieur de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise ;

Vu l’estimation des services de France Domaine ;

Considérant, la volonté de la commune de Clermont de créer une maison de santé afin de proposer aux professionnels de santé des locaux attractifs,

Considérant que l’immeuble où était anciennement installée la caisse primaire d’assurance

maladie situé 1, rue de la Croix Picard, cadastré section AP numéro 381, d’une emprise de

1019 m² a été identifié comme pouvant permettre la création d’une maison de santé,

Il est demandé au Conseil Municipal de :

] solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise (EPFLO) en vue d’assurer l’acquisition et le portage de l’emprise foncière située 1, rue de la Croix Picard, cadastrée section AP numéro 381, d’une emprise de 1019 m².

] d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes pièces relatives à la précédente délibération et, notamment, la convention de portage foncier dont les conditions principales seront :

un portage d’une durée de 5 ans.

une programmation prévoyant la création d’une maison de santé.

une enveloppe d’acquisition foncière maximale de 250 000 € hors frais.

un engagement par la commune, ou tout opérateur qu’elle se substituera, au rachat des biens acquis par l’EPFLO au terme du délai de portage, au prix de revient, assorti des frais d’ingénierie et d’actualisation de l’EPFLO étant précisé que l’emprise foncière pourrait être ultérieurement mise à la disposition de la Commune par l’EPFLO, via la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de vingt années.

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances en date du 16 Janvier 2019,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SOLLICITE l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise (EPFLO) en vue d’assurer l’acquisition et le portage de l’emprise foncière située 1, rue de la Croix Picard, cadastrée section AP numéro 381, d’une emprise de 1019 m².

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes pièces relatives à la présente délibération et, notamment, la convention de portage foncier dont les conditions principales seront :

un portage d’une durée de 5 ans.

une programmation prévoyant la création d’une maison de santé.

une enveloppe d’acquisition foncière maximale de 250 000 € hors frais.

un engagement par la commune, ou tout opérateur qu’elle se substituera, au rachat des biens acquis par l’EPFLO au terme du délai de portage, au prix de revient, assorti des frais d’ingénierie et d’actualisation de l’EPFLO étant précisé que l’emprise foncière pourrait être ultérieurement mise à la disposition de la Commune par l’EPFLO, via la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de vingt années.

XI INFORMATION

Décisions prises par Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il est rendu compte de la décision prise par Monsieur le Maire dans le cadre de

la délégation que le Conseil Municipal lui a donnée par délibération en date du 16 avril 2014.

Décision du 30 Novembre 2018 : signature de l’avenant n°1 au marché de travaux pour la

fourniture et l’installation d’un système de vidéo protection avec contrat de maintenance

associé, conclu avec l’entreprise NTI pour un montant de 3 229,21 € H.T. soit 3 875,05 €

T.T.C.

Décision du 14 Décembre 2018 : signature de l’avenant n°1 à la tranche conditionnelle du

marché de travaux portant sur le lot 2 : menuiseries extérieures conclu avec l’entreprise

NORBA d’un montant en moins-value de – 5 106,00 € H.T. Cet avenant porte le montant de

la tranche conditionnelle de 18 000,00 € H.T. à 12 894,00 € H.T. soit 15 472,80 € T.T.C.

Décision du 18 Décembre 2018 : signature d’un emprunt auprès de la Banque Postale d’un

montant de 470 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :Prêt long terme : prêt à taux fixe

Montant du contrat de prêt : 470 000 €

Durée du contrat de prêt : 10 ans

Objet du Contrat de prêt : financer les investissements

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,04 %

Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : linéaire

Commission : 0,15 % du montant du contrat de prêt soit 705.00 €

La séance est levée à 19 H 50.