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Arrêté - Arrete n284 2022 Restriction de circulation temporaire rue des Tours Carrees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n284 2022 Restriction de circulation temporaire rue des Tours Carrees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
—
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ÉT-VILAINE
2
ARRÊTÉMUNIGIPALDU
22/09/2072
N°_284-
2022
IMPOSANT
UNE
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE,
POUR
SECURISER
LES
PIETONS
ET
FLUIDIFIER
LE
TRAFIC
SECTEUR
DU
CENTRE-VILLE,
RUE
DES
TOURS
CARREES,
DU
22/09
AU
23/10/2022.
Le Maire
de
la Ville de CHÂTEAUBOURG
:
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L411-1
et
R 411-25 ;
VU
l’Arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la Signalisation
Routière :
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet
1974)
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2213-6;
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
du
centre-ville
de
Chateaubourg
et
notamment
les
élèves
et
parents
d'élèves
de
l’école
Charles
De
Gaulle
au
moment
des
entrées
et
sorties
scolaires,
doit
être
optimisée
à Chateaubourg
;
CONSIDERANT
que
des
flux
de
circulation
doivent
être
modifiés
afin
d'assurer
une
sécurité
maximale
des
piétons
et
fluidifier
le
trafic
routier
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
favoriser
les
mobilités
douces
sur
le territoire
communal
;
CONSIDERANT
qu'un
dispositif
expérimental,
modifiant
les
flux
du
trafic
routier
doit
être
mené
sur
une
période
allant
du
22
septembre
au
23
octobre
2022,
rue
des
Tours
Carrées
à Chateaubourg
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La
circulation
est
interdite
à tout
véhicule,
rue
des
Tours
Carrées,
depuis
la Rue
des
vignes.
ARTICLE
2
: La
rue
des
Tours
Carrées
passe
en
sens
unique
montant
depuis
l’angle
avec
la
rue
Monseigneur
Millaux. ARTICLE
3
: La
présente
réglementation
prendra
effet
du
22
septembre
au
23
octobre
2022
et
dès
la
mise
en
place
de
la
signalétique
correspondante
par
les
services
techniques
municipaux.
Toute
signalétique
antérieure
sera
neutralisée.
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél.
: 02
99
60
31
47
! Du
lundi
au vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
! de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30
Publié en ligne sur www.chateaubourg le 18/10/22 ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Commandants
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
CHATEAUBOURG
et
CHATEAUGIRON,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CHÂTEAUBOURG,
le 22
septembre
2022
Le
Maire
Teddy
REGNIER
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Tél.
: 02
99
00
31
47
Du
lundi
au
vendredi
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30