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Arrêté - Arrete n414 2024 Restriction du stationnement rue des Tours Carrees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n414 2024 Restriction du stationnement rue des Tours Carrees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 23/12/2024
N°414 2024
AUTORISANT une interdiction de stationnement rue des Tours Carrées
Le Maire de Châteauboursg :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1 et R411-25 :
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie
du 15 juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2213-6 ;
VU la nécessité de préserver la circulation piétonnière rue des tours carrées:
CONSIDERANT qu’une interdiction de stationnement sur les trottoirs et la chaussée doivent être mis
en place, rue des Tours Carrées afin de fluidifier la sortie des véhicules au moment des entrées et
sorties des écoles et laisser entière la circulation des piétons,
CONSIDERANT que l'interdiction de stationnement évoquée plus avant s'établit sur 40 mètres de
suite à gauche en sortant du parking de Gaulle jusqu’à la rue des Vignes et côté opposé sur 50 mètres
depuis la rue des Vignes en direction de l’église;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sur le trottoir et la chaussée sont interdits sur 40 mètres de suite à
gauche en sortant du parking de Gaulle, rue des Tours Carrées, jusqu’à la rue des Vignes et côté
opposé sur 50 mètres depuis la rue des Vignes en direction de l’église;
ARTICLE 2: Cette réglementation complète la phase test sur cet axe et rentre en vigueur pendant
toute sa durée. Elle pourra être reconduite de façon permanente si cela s’avère nécessaire.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de
Châteaubourg, Monsieur le Chef de Brigade de Chateaugiron, Monsieur le responsable de la Police
Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait àà Châteaubourg, le qe
Affiché en Mairie le:
l'autorité signataire.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 23/01/25