Arrêté - CRCM 2 07 20

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Arrêté - CRCM 2 07 20 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Chapelle. Lien du pdf (Arrêté - CRCM 2 07 20)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, COMMUNE DE LA CHAPELLE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance ordinaire du Conseil Municipal du 2 JUILLET 2020

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Vu le budget principal 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l'identique sur 2020 soit :

- Foncier bâti = 17.64%

+ Foncier non bâti = 90.60 %

INTEGRATION DES RESULTATS DE CLOTURE DE LA REGIE ELECTRIQUE

Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des Communes de La Tour en

Maurienne (4/07/2019), La Chapelle (18/07/2019), Saint-Avre (26/06/2019), Saint Martin sur La Chambre (11/07/2019), Sainte Marie de Cuines (4/07/2019) se prononçant pour la création du SIVU Arc Energies Maurienne,

Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2019 portant création du SIVU Arc Energies Maurienne au 1er janvier 2020,

Vu la délibération du 12/03/2020 approuvant le compte de gestion de la Régie Municipale d'Electricité de la Commune de LA CHAPELÉE,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a adopté la clôture du budget de la Régie

Municipale d’Electricité de la commune de LA CHAPELLE,

A l'issue de la gestion, on constate :

.« __un excédent de la section d'investissement à hauteur de 69 281.06 €

e unexcédent de la section de fonctionnement d’un montant de 33 555.82 €

Le Conseil Municipal autorise M. le trésorier de La Chambre à procéder à la clôture définitive des comptes de la Régie Electrique, et à intégrer les résultats au budget communal 2020.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, sur la proposition du Conseil Municipal d'une liste de 24 noms.DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la

délégation suivante :

- Autorisation d'engager des dépenses dans la limite de 15 000 € TTC et dans le respect des inscriptions budgétaires.

Selon les dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire devra rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délégation.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget primitif du service de l'eau et de l'assainissement de l'exercice 2020 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 135 893.00 € 135 893.00 €

Section d'investissement 18 958.00 € 30 815.00 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2020 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1073 400 € 1 073 400 €

Section d'investissement 202 702 € 718 649 €RECRUTEMENT DE JEUNES PENDANT LA PERIODE ESTIVALE :

Le Conseil Municipal :

-__ Décide de créer des emplois saisonniers d’adjoint technique territorial pour la période estivale,

-__Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 26 heures par agent contractuel, - _ Décide que la rémunération est fixé en référence à l'échelle C1, 1° échelon du grade d'adjoint technique, 1B 350, IM 327,

DELEGUE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE LA CHAMBRE :

Conformément à l’arrêté préfectoral en date du 24/10/2019 constatant la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communes du canton de La Chambre (au total 27 membres), la Commune de La Chapelle dispose d’un siège de délégué titulaire.

Le siège de délégué communautaire est attribué selon l’ordre du tableau du Conseil Municipal.

Mr le Maire, délégué communautaire de plein droit, ayant présenté sa démission, ainsi que les 3

adjoints, l’élu suivant, Mr GOYET Adrien, est donc désigné en qualité de délégué communautaire

titulaire.

MISE EN PLACE DE LA COUPURE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, à compter du 11 Juillet 2020, de23hà5h.

CREATION SITE INTERNET : Accord devis de Netcré@web pour un montant de 2088 €.

Vu pour être affiché à la porte de la mairie, le 6 Juillet 2020

Fait à La Chapelle, le 3 Juillet 2020