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Déliberation - CRCM 10 11 20
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 10 11 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMMUNE DE LA CHAPELLE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance extra-ordinaire du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2020
APPROBATION MODIFICATION STATUTAIRE ET EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT ARC ENERGIES MAURIENNE Au 1er JANVIER 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et
L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation,
VU les Statuts du Syndicat Arc Energies Maurienne
VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de La Chambre du 2/11/2020
confirmant sa demande d’adhésion au syndicat Arc Energie Maurienne, approuvant le
projet de statuts et sollicitant le transfert de la compétence Fourniture et Distribution
d’électricité au syndicat.
VU la délibération du Comité du Syndicat Arc Energies Maurienne du 05/11/2020 composé
de 5 Communes membres (La Chapelle, La Tour en Maurienne (Pontamafrey), Saint-Avre,
Saint-Martin sur La Chambre et Sainte Marie de Cuines) sollicitant d’une part l’adhésion et
approuvant le projet de statuts modifiés du syndicat ce qui suppose le transfert de la
compétence Fourniture et Distribution d’électricité de la Commune de La Chambre à
compter du 1er janvier 2021,
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L 5211-18 et 20 du CGCT, le Syndicat Arc
Energies Maurienne a demandé à l'ensemble de ses Communes membres, par courrier du 5
Novembre 2020, de se prononcer sur l’adhésion de la Commune de La Chambre au syndicat
Arc Energie Maurienne,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DONNE son accord pour l’élargissement du territoire syndical dans le cadre des
statuts du Syndicat Arc Energies Maurienne, à compter du 1er janvier 2021,
- VALIDE les modifications des statuts du Syndicat Arc Energies Maurienne à effet du
1er Janvier 2021
Vu pour être affiché à la porte de la mairie, le 13 Novembre 2020
Fait à La Chapelle, le 12 Novembre 2020
Le Maire, Stéphane ROBIN