Arrêté - CRCM 19 03 21

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Arrêté - CRCM 19 03 21 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Chapelle. Lien du pdf (Arrêté - CRCM 19 03 21)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, COMMUNE DE LA CHAPELLE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance ordinaire du Conseil Municipal du 19 MARS 2021

- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — Eau et Assainissement :

Sous la présidence de Mr Charles COSTEL, 1er adjoint, le Conseil Municipal approuve le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi :

+ Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 53 538.67 €

- Recettes : 118 433.33 €

< Excédent de clôture : 67 894.66 €

e Section d'Investissement :

- Dépenses : 16 623.54 €

- Recettes : 30 815.00 €

- _ Restes à réaliser : 0 €

< Excédent de clôture : 14 191.46 €

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 -— Eau et Assainissement : 3

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion établi par le trésorier municipal,

conforme au compte administratif.

- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - Eau et Assainissement:

Le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2021 arrêté comme suit :

{vote à la majorité dont 1 abstention)

Section de fonctionnement 140 701.54

Section d'investissement 117 010.00- TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021 :

Vu La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), qui a acté la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales d'ici 2023,

La perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour la Commune est compensée par la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 11.03 %.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux et vote :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.67 %

17.64 % (taux communal) + 11.03 % (taux départemental)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90.60%

- TRAVAUX FORESTIERS 2021 :

Le Maire expose le programme d'actions proposées par Mr VIARD-CRETAT, garde- forestier.

Le Conseil Municipal retient l'entretien des routes forestières de Locasset et des Trachauts,

ainsi que l'entretien des renvois d'eau pour un montant de 4450 € HT.

- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — Budget communal

Sous la présidence de Mr Charles COSTEL, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi :

+ Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 620 791.44 €

- Recettes : 894 675.28 €

< Excédent : 273 883.84 €

+ Section d'investissement :

- Dépenses : 148 622.72 €

- Recettes : 203 821.25 €

- _ Restes à réaliser : 0 €

< Excédent : 60 198.53 €

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 — Budget communal : £

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion établi par le trésorier municipal,

conforme au compte administratif.-__ VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021 -

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement |1 181 227.22 € |1 181 227,22 €

Section d'investissement 464 310.00 € 769 570.00 €

- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU BONUS RELANCE DE LA REGION :

Le Conseil Municipal décide de solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes pour les travaux de rénovation d'un lavoir à Coppet, selon un devis de 13 000 €.

- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE à la sous-station :

Suite à l'avis défavorable émis par le Conseil Municipal dans sa séance du 15 Février 2021, Monsieur le Maire est chargé de prendre un arrêté d'opposition à la demande de permis de construire déposée par la société SATM.

- DEROGATION SCOLAIRE :

Le Conseil Municipal prend connaissance d'une demande de dérogation pour une inscription scolaire en dehors du regroupement pédagogique intercommunal. Cette élève étant domiciliée sur la Commune de Les Chavannes, le Conseil Municipal souhaite que cette demande

de dérogation soit examinée par les élus de la Commune du domicile.

Vu pour être affiché à la porte de la mairie, le 26 Mars 2021

Fait à La Chapelle, le 25 Mars 2021

Le Maire, Stéphane ROBIN