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Arrêté - 2021 11 09 Arrete de circulation 12 rue du Pere Turnier.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 11 09 Arrete de circulation 12 rue du Pere Turnier.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-8,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande présentée par Monsieur LE CLANCHE, sollicitant une autorisation temporaire d’occupation du domaine public, au 12 rue du Père Turnier à Pluméliau-Bieuzy, en vue d’effectuer des travaux d’élagage,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public. Considérant qu’il importe en conséquence de règlementer la circulation ainsi que le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Arnaud LE CLANCHE est autorisé à occuper le domaine public le vendredi 12 novembre 2021.
Article 2 - Le vendredi 12 novembre 2021 de 10h00 à 19h00 la chaussée sera rétrécie au 12 rue du Père Turnier à Pluméliau-Bieuzy.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès signature.
Article 4 - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Baud et Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 12 novembre 2021
ARRÊTÉ N° 2021.11.09
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION