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Arrêté - ARRETE 2021 12 11 de circulation 26 rue du Maneguen
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 12 11 de circulation 26 rue du Maneguen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy BE b
4
Liberté » Égalité » Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021.12.11 RÉRUBLIQUE FRANÇAISE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Pluméliau-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande formulée le 23 décembre 2021 par l’entreprise Cédrick ROUSSEL en vue d'effectuer
des travaux, au 26 rue du Maneguen à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée
des travaux.
ARRÊTE
Article 1 — À partir du 27 décembre 2021 et jusqu’à la fin des travaux, la chaussée sera rétrécie au 26
rue du Maneguen à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
par l’entreprise.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, 3 décembre 2021
Par délégation,
Le Directeur Général des
Services
Nicolas LEFEBVRE
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh