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Arrêté - 2021 09 12 Arrete de circulation 9 rue de la Republique RESO Annule et remplace.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 09 12 Arrete de circulation 9 rue de la Republique RESO Annule et remplace.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande formulée le 06 septembre 2021 par l’entreprise RESO pour le compte d’ENEDIS en vue d’effectuer des travaux de voirie (alimentation ENEDIS d’un collectif) au 9 rue de la République à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté 2021.09.11 est abrogé.
Article 2– Du lundi 13 septembre 2021 à partir de 13h00 et jusqu’au 14 septembre 2021 à 17h30, la route sera barrée devant le 9 rue de la République à Pluméliau-Bieuzy.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par les services techniques de la commune : - Rue René Cassin
- Rue du Stade
- Rue Théordore Botrel
- Parco le Bourg
- Rue de la Ferrière
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par l’entreprise.
Article 5 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 13 Septembre 2021
ARRÊTÉ N° 2021.09.12
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION