Compte-Rendu - CM 16.02.17 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 16.02.17 Compte rendu Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16.02.17 Compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 16 février 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 16 février 2017 à 20h00 en Mairie de Saint Sernin du Bois.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Marc HIPPOLYTE, Pascale FALLOURD, René PAULUS, Bernard BOUILLER, Martine BOYER, Nadine PALERMO, Jean- Catherine GRANDIN, Evelyne REGNIAUD, Anne-Marie LALLEMENT, Jean-Claude PIERRAT, Philippe DESBROSSES, Jean-Luc DRUOT, Christelle MALTAVERNE, Franck LAFAY, Jean-Claude DUFOUR, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Arlette VOISIN, Gilbert BROCHOT

POUVOIRS :

EXCUSES : Mickaël SERRIERE,

SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine PALERMO

Avant d’ouvrir la séance, le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE indique que l’un des points de l'ordre du jour du présent conseil concerne la présentation et le vote du compte administratif. Le compte administratif est le document qui présente le résultat de l'exécution budgétaire 2016, c’est-à-dire la véritable situation financière de la Commune, le budget primitif étant le document des prévisions. Le suivi régulier de l’exécution budgétaire est donc très important.

Ainsi, le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, remercie la secrétaire générale des services ainsi que l’agent de gestion administrative et comptable et Monsieur Bernard BOUILLER, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines, pour le travail fourni. Il remercie également toutes celles et ceux qui suivent les consommations des fluides (eau, électricité, gaz), ce qui permet à partir des évolutions constatées de détecter tout dysfonctionnement et de mesurer l'impact de certains investissements ainsi que des changements d'attitudes.

Il est également précisé que l’année 2017 est une année importante car c’est l’année du mi- mandat. Cela permet de souligner l’importance de l'implication de chacun et plus particulièrement des adjoints et conseiller délégué. Le temps consacré contribue largement à proposer un meilleur service à nos habitants.

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, rappelle à l’assemblée les réorganisations effectuées sur l’ensemble des commissions en début de mandat. Suite à la mise en place de la nouvelle formule, il serait souhaitable que chacune des commissions se réunisse afin de faire le point sur son fonctionnement car des améliorations peuvent être trouvées. En effet, le fonctionnement des commissions doit être le plus efficace possible. Par conséquent, il est demandé à chaque commission de présenter un point d'étape d’ici le mois de juin. Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, conclu ce préambule par le fait que l’avenir des communes va dépendre des choix d’avril, de mai et de juin. Pour préserver cet avenir, il va falloir démultiplier les énergies.

ORDRE DU JOUR

 Compte rendu de la dernière séance

 Dossiers en cours

 Travaux en cours

 Questions diverses2

La lecture du compte rendu de la séance du 10 janvier 2017 ne faisant pas l’objet d’observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

I – DOSSIERS EN COURS

 Désignation de représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

Vu l’article L 1609 nonies C IV du Code général des impôts relatif à la création et à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-002 en date du 09 novembre 2016 portant extension du périmètre de la CUCM aux communes d’Essertenne, Perreuil, Mary, Mont-Saint-Vincent, Morey, Saint-Micaud et Saint-Romain-sous-Gourdon à compter du 1er janvier 2017,

Monsieur Jean-Marc HIPPOLYTE, Maire, expose :

« La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines a intégré les communes d’Essertenne, Perreuil, Mary, Morey, Mont-Saint-Vincent, Saint-Micaud et Saint-Romain-sous- Gourdon au 1er janvier 2017.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées doit être constituée, à cette occasion, afin de procéder à l’évaluation des charges transférées.

Elle est chargée d’établir un rapport sur l’évaluation du montant de ces charges.

Chacun des conseils municipaux des communes membres doit ensuite adopter, par délibérations concordantes, à la majorité qualifiée, l’évaluation du montant des charges transférées.

Cette Commission est créée par l’organe délibérant de l’EPCI qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Le législateur est resté silencieux quant à la répartition des sièges au sein de cette commission. La seule précision apportée est la suivante : chaque commune membre doit disposer d’au moins un représentant.

Il appartient ensuite aux conseils municipaux des communes membres de procéder à la désignation de son ou ses représentants conformément à la délibération de création adoptée par le conseil de communauté.

Par délibération en date du 26 mars 2009, le conseil de communauté avait approuvé la composition de la CLECT jusqu’en 2014.

En l’absence de précisions législatives sur la composition de la CLETC, la répartition des sièges au sein de cette commission avait été calquée sur celle du conseil de communauté.

Aujourd’hui, eu égard à l’intégration de 7 nouvelles communes, la CLETC va être amenée à se réunir dans le courant de l’année 2017. Il convient donc d’en déterminer la composition, en intégrant les représentants des nouvelles communes.

Il vous est donc proposé de procéder à une répartition des sièges au sein de cette commission similaire à celle du conseil.3

Cette dernière serait donc composée de 71 membres répartis de la manière suivante :

Communes Nombre de sièges au sein de la CLETC

Les Bizots 1

Blanzy 4

Le Breuil 2

Charmoy 1

Ciry-le-Noble 1

Le Creusot 15

Ecuisses 1

Essertenne 1

Génelard 1

Gourdon 1

Marigny 1

Marmagne 1

Mary 1

Montceau-les-Mines 12

Montcenis 1

Montchanin 3

Mont-Saint-Vincent 1

Morey 1

Perrecy-les-Forges 1

Perreuil 1

Pouilloux 1

Saint-Bérain sous Sanvignes 1

Saint-Eusèbe 1

Saint-Firmin 1

Saint-Julien sur Dheune 1

Saint-Micaud 1

Saint-Pierre-de-Varennes 1

Saint-Laurent d’Andenay 1

Saint-Romain-sous-Gourdon 1

Saint-Symphorien de Marmagne 1

Saint-Sernin du Bois 1

Saint-Vallier 5

Sanvignes-les-Mines 2

Torcy 2

TOTAL 71

Il est précisé que les conseils municipaux des communes restent libres de leur choix. Ainsi ils ne sont pas tenus de redésigner les mêmes élus qui siègent déjà au conseil de communauté.

Il vous est donc proposé de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein de la CLETC.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur4

Jean-Marc HIPPOLYTE pour représenter la commune de Saint Sernin du Bois au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CUCM.

 Convention de mise à disposition des services de la CUCM au profit des Communes pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal que par courrier du 18 janvier 2017, la Communauté Urbaine Creusot-Montceau sollicite les Communes membres a délibéré afin de résilier la convention actuellement en vigueur, d’approuver les termes de la nouvelle convention et d’autoriser le Maire à la signer.

Il est rappelé que la CUCM a délibéré le 9 janvier 2008 pour établir une convention permettant à ses communes membres de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols aux services communautaires. Aujourd’hui 23 communes ont signé cette convention.

Celle-ci définit les modalités de travail entre le Maire, autorité compétente, pour délivrer les autorisations, et la CUCM service instructeur.

A présent, comme le prévoit l’article L422-8 du Code de l’urbanisme, la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’Etat est supprimée pour les Communes qui appartiennent à un EPCI de plus de 10 000 habitants.

Seuls les Communes qui ne disposent d’aucun document d’urbanisme, et qui sont donc soumises au Règlement National d’Urbanisme, continuent de bénéficier de l’instruction des autorisations d’urbanisme puisque ces dernières sont délivrées au nom de l’Etat, et non pas au nom du maire.

L’intégration des nouvelles Communes au périmètre de la CUCM, à compter du 1er janvier 2017, est l’occasion de prendre en compte ces évolutions législatives et de modifier les termes des conventions qui avaient été conclues avec les 23 communes en 2008.

Il est précisé que la CUCM a délibéré le 3 janvier 2017 afin de résilier la convention de 2008 et d’approuver les termes d’une nouvelle convention avec toutes les communes membres, hormis celles qui sont soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De résilier la convention de mise à disposition de services de la CUCM pour l’instructions et actes relatifs à l’occupation des sols en vigueur jusqu’à présent - D’approuver les termes de la convention de mise à disposition des services de la CUCM pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols jointe à la présente délibération,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 Recrutement de personnel pour le centre de loisirs – été 2017

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, informe le conseil municipal que le centre de loisirs de l’été 2017 se déroulera du 10 juillet 2017 au 4 août 2017. Il convient donc de recruter des animateurs pour assurer le fonctionnement du centre de loisirs été 2017.5

En application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et en particulier de son article 3, et du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- Recruter du personnel saisonnier sur des emplois d’adjoint d’animation pour assurer le fonctionnement du centre de loisirs été 2017,

- Charger le Maire de recruter ces agents.

 Convention pour l’accueil d’enfants de communes extérieures sur le centre de loisirs de Saint Sernin du Bois à compter du 1er juillet 2017

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, informe le Conseil Municipal que la Commune de Saint Sernin du Bois accueille pendant les vacances scolaires d’été des enfants de communes extérieures.

Afin de proposer un service de centre de loisirs aux enfants des communes extérieures aux mêmes tarifs que les enfants de Saint Sernin du Bois, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention avec ces communes afin de couvrir le reste à charge subi par la Commune de Saint Sernin du Bois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de signer une convention avec les communes extérieures et autorise le Maire à la signer.

 Compte administratif 2016 de la commune de Saint Sernin du Bois

Sous la présidence de Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargé de la petite enfance,

de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, Monsieur Bernard BOUILLER adjoint en

charge des finances, présente le compte administratif 2016 du budget principal.

L’excédent net réel dégagé (après incorporation des restes à réaliser d’investissement aussi

bien en recettes qu’en dépenses) s’établit à 157.791€936

Report 2015

Propositions

nouvelles TOTAL

DEPENSES REELLES 46 000.00 € 1 928 336.00 € 1 974 336.00 € 1 480 272.31 € 349 500.00 €

INVESTISSEMENT 46 000.00 € 849 026.00 € 895 026.00 € 507 556.98 € 349 500.00 €

FONCTIONNEMENT 1 079 310.00 € 1 079 310.00 € 972 715.33 €

DEPENSES D'ORDRE BUDGETAIRE 0.00 € 372 442.06 € 372 442.06 € 245 047.06 €

INVESTISSEMENT 74 954.38 € 74 954.38 € 74 954.38 €

FONCTIONNEMENT 297 487.68 € 297 487.68 € 170 092.68 €

TOTAL DEPENSES DE L'ANNEE 46 000.00 € 2 300 778.06 € 2 346 778.06 € 1 725 319.37 € 349 500.00 €

REPORT DEFICIT N-1 30 989.00 € 0.00 € 30 989.00 € 30 989.14 €

INVESTISSEMENT 30 989.00 € 30 989.00 € 30 989.14 €

FONCTIONNEMENT 0.00 €

TOTAL BUDGET DEPENSES 76 989.00 € 2 300 778.06 € 2 377 767.06 € 1 756 308.51 € 349 500.00 €

RECETTES REELLES 9 804.34 € 1 965 520.66 € 1 975 325.00 € 1 552 120.38 € 436 433.00 €

INVESTISSEMENT 9 804.34 € 693 677.36 € 703 481.70 € 268 818.63 € 436 433.00 €

FONCTIONNEMENT 1 271 843.30 € 1 271 843.30 € 1 283 301.75 €

RECETTES D'ORDRE BUDGETAIRE 0.00 € 372 442.06 € 372 442.06 € 245 047.06 €

INVESTISSEMENT 297 487.68 € 297 487.68 € 170 092.68 €

FONCTIONNEMENT 74 954.38 € 74 954.38 € 74 954.38 €

TOTAL RECETTES DE L'ANNEE 9 804.34 € 2 337 962.72 € 2 347 767.06 € 1 797 167.44 € 436 433.00 €

REPORT EXCEDENT N-1 30 000.00 € 0.00 € 30 000.00 € 30 000.00 €

INVESTISSEMENT 0.00 €

FONCTIONNEMENT 30 000.00 € 30 000.00 € 30 000.00 €

TOTAL BUDGET RECETTES 39 804.34 € 2 337 962.72 € 2 377 767.06 € 1 827 167.44 € 436 433.00 €

70 858.93 €

245 448.12 €

-174 589.19 €

Restes à réaliser au

31 déc 2016

Résultat de Fonctionnement

Résultat d'Investissement

157 791.93 €

RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2016

ST SERNIN DU BOIS Compte Administratif 2016

Vue d'ensemble

Prévisions budgétaires 2016

Réalisations 2016

Les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à 101% tandis que les dépenses de

même nature ont été consommées à 90%.

Les dépenses d’investissement terminées sur l’exercice et en cours de réalisation sont très

élevées ; les ressources d’investissement nécessaires ont été judicieusement recherchées et

mobilisées en subventions, emprunts et ressources propres.

La CAF nette a été stabilisée et le fonds de roulement a été maintenu à un montant optimum

pour la commune étant donné le niveau de ses charges courantes et de sa dette.

Soumis au vote des conseillers municipaux, en l’absence du maire qui s’est retiré, le compte

administratif 2016 du budget principal est adopté à l’unanimité.

 Compte de gestion 2016 de la Commune de Saint Sernin du Bois, dressé par le Trésorier

Le Conseil Municipal après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la Commune de Saint Sernin du Bois de l’exercice 2016,7

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, Statuant sur l’exécution du budget de la Commune de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour la Commune de Saint Sernin du Bois pour l’exercice 2016 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Budget « lotissement » compte administratif et affectation résultat

Monsieur Bernard Bouiller, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines,

rappelle les résultats du budget « Lotissement » constaté au 31 décembre 2016

Prévisions Réalisations

Recettes d'exploitation de l'exercice 0 0.00

Chap 70 Vente de parcelles 0 0.00

Chap 77 Produits exceptionnels

Dépenses d'exploitation de l'exercice 68 625 61 785.22

Chap 022 Dépenses imprévues 1 625 0.00

Chap 011 Travaux 67 000 61 785.22

Chap 65 Reversement au budget principal 0 0.00

Résultat de l'année 2016 -68 625 -61 785.22

Reprise des résultats antérieurs 68 625 68 624.82 Investissement (stocks de terrains) -356 -356.80 Fonctionnement 68 981 68 981.62

Résultat global au 31 décembre 2016…. 0 6 839.60 Dont…. Investissement -356.80 Exploitation 7 196.40

Après approbation du compte administratif, et sur proposition de l’adjoint aux finances, le

conseil municipal décide de reporter l’excédent de fonctionnement de 7.196€40 en

fonctionnement sur le budget 2017, année au cours de laquelle sera clôturée cette opération.8

7 196.40

0.00

0.00

0.00

7 196.40

DEPENSES RECETTES

357 € 0 €

0 € 0 €

0 €

DEPENSES RECETTES

0 € 7 196 €

0 € 0 € C/..........Restes à réaliser

C/ 002 Résultat de fonctionnement reporté

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

C/ 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

C/..........Restes à réaliser

C/ 001 Résultat d'investissement reporté

Financement des investissements Année N+1 (Complément éventuel)

TOTAL EN INVESTISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPRISE AU BUDGET N+1

REPORT EN FONCTIONNEMENT N+1

Financement des investissements Année (Montant imposé)

 Compte de gestion 2016 du budget lotissement, dressé par le Trésorier

Le Conseil Municipal après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2016, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, et l’état du passif.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du lotissement pour l’exercice 2016,

Après s’être assurée que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016,

2) Statuant sur l’exécution du budget du lotissement pour l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour le lotissement pour l’exercice 2016 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 – budget de la commune de Saint Sernin du Bois

Monsieur Bernard Bouiller, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines,

rappelle les résultats de l’exercice 2016 du budget principal.9

Investissement Fonctionnement Total

Recettes encaissées dans l'année 438 911.31 1 358 256.13 1 797 167.44

Dépenses payées dans l'année -582 511.36 -1 142 808.01 -1 725 319.37

Résultat de l'année 2016 -143 600.05 215 448.12 71 848.07

Reprise résultat 2015 -30 989.14 30 000.00 -989.14

Résultat comptable de fin d'exercice 2016 -174 589.19 245 448.12 70 858.93

Recettes attendues 436 433.00 0.00 436 433.00

Dépenses engagées -349 500.00 0.00 -349 500.00

0.00

-87 656.19 245 448.12 157 791.93 Résultat réel en fin d'année 2016

L’excédent total de fonctionnement constaté et arrêté à la fin de l’exercice 2016 à la somme

de 245.448€12 sera employé en priorité à la couverture du déficit d’investissement de

87.656€19.

Un complément de 97.791€93 serait affecté au financement des investissements de 2017. Le

solde de 60.000€ serait reporté en fonctionnement sur le budget 2017 pour constituer une

modeste réserve à répartir sur les deux sections budgétaires.

Le conseil municipal, ouï l’exposé ci dessus, confirme l’affectation suivante

245 448.12

87 656.19

97 791.93

185 448.12

60 000.00

DEPENSES RECETTES

174 589 € 0 €

349 500 € 436 433 €

185 448 €

DEPENSES RECETTES

0 € 60 000 €

0 € 0 €

185 448.12 €

Joindre la délibération exécutoire d'affectation

NB: Titre de recette à l'article 1068, en N+1 , pour la somme de ==>

C/..........Restes à réaliser

C/ 002 Résultat de fonctionnement reporté

FONCTIONNEMENT

C/ 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

C/..........Restes à réaliser

Ce report de 60.000€

(réserve de précaution

pour 2017) sera imputé

au 020 pour 30.000€ et

au 022 pour 30.000€

Financement des investissements Année N+1 (Complément éventuel)

TOTAL EN INVESTISSEMENT

C/ 001 Résultat d'investissement reporté

INVESTISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPRISE AU BUDGET N+1

REPORT EN FONCTIONNEMENT N+1

Financement des investissements Année (Montant imposé)

 Modification du tableau des effectifs

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.1

0

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, rappelle que par délibération du 9 décembre 2015, le Conseil Municipal avait décidé de fixer à 100% le taux de promotion applicable, au sein de la Commune, à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur.

- Création de deux postes d’adjoint administratif principal 1ère classe

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, précise que deux demandes d’avancement de grade d’agents de la filière administrative ont été déposées pour avis auprès de la Commission administrative paritaire.

Ces agents peuvent bénéficier de cet avancement de grade au 1er janvier 2017. Il convient donc de créer le nouveau grade.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création de deux emplois d’adjoint administratif principal 1ère classe, l’un permanent à temps complet et l’autre permanent à temps non complet, à compter du 1er janvier 2017.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017 de la Commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- Création de deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, précise que deux demandes d’avancement de grade d’agents de la filière technique ont été déposées pour avis auprès de la Commission administrative paritaire.

Ces agents peuvent bénéficier de cet avancement de grade au 1er janvier 2017. Il convient donc de créer le nouveau grade.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création de deux emplois d’adjoint technique principal 1ère classe, l’un permanent à temps complet et l’autre permanent à temps non complet, à compter du 1er janvier 2017.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017 de la Commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, précise qu’une demande d’avancement de grade d’un agent de la filière technique a été déposée pour avis auprès de la Commission administrative paritaire.

Cet agent peut bénéficier de cet avancement de grade au 1er janvier 2017. Il convient donc de créer le nouveau grade.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe permanent à temps non complet à compter du 1er janvier 2017.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017 de la Commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

 Modification du tarif – vente de terrains l’Ouche Poudru

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 22 juin 2016 il avait été décidé de mettre en vente 3 parcelles de la section AI n°5 « L’Ouche1

1

Poudru » à 18.35 euros TTC/m2 et que les frais de raccordement aux réseaux seront à la charge de l’acquéreur.

Il est précisé que la division des parcelles a été établie. Il convient donc de valider le projet de division ci-annexé.

De plus, ce projet de division intègre à la parcelle section AI n°146p1 un chemin d’accès privatif. Afin de tenir compte de cette particularité, il est proposé de vendre ces parcelles selon un prix forfaitaire, l’emprise du chemin étant cédée à titre gracieux. Les tarifs seraient les suivants :

- Parcelle section AI n°145 : 35 599 euros TTC

- Parcelle section AI n°146p1 : 26 732 euros TTC

- Parcelle section AI n°146p2 : 31 774 euros TTC

La parcelle section AI n°146p3 serait intégrée au domaine public.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De valider le projet de division établi le 4 janvier 2017, annexé à la présente délibération,

- De vendre ces parcelles selon les prix forfaitaires susmentionnés, - D’intégrer au domaine public la parcelle section AI n°146p3.

En aparté, le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal que la direction des routes et infrastructure (DRI) va limiter la vitesse à 70 Km/h au lieu-dit « Le Foulon » et matérialiser les rives afin de limiter la vitesse.

De plus, l’agglomération va être créée au lieu-dit « Les Bonnardots ».

II – TRAVAUX EN COURS

Monsieur René PAULUS, 4ème adjoint, chargé de la voirie, des travaux, de l’accessibilité et des espaces publics, fait le tour des travaux réalisés sur la Commune depuis le dernier Conseil Municipal.

Il est précisé que la Commune n’a pas eu d’information précise sur la date d’installation à l’école élémentaire Jacques Prévert du monte escalier pour personnes handicapées.

Enfin, les panneaux signalétiques ont été réceptionnés et sont en attente d’installation.

III – QUESTIONS DIVERSES

1) Jury d’assises – constitution du jury pour l’année 2018

Il a été décidé que ce point est reporté au prochain conseil municipal.

2) Exploitation, entretien et maintenance de l’éclairage public – constitution de la commune au Sydesl

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 2 mai 2016 il avait été décidé de transférer la totalité de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie (SYDESL).1

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Par courrier du 26 décembre 2016, le SYDESL a chiffré le montant du forfait annuel pour les travaux d’exploitation, d’entretien et de maintenance de l’éclairage public pour 331 points lumineux et sollicite la contribution estimative de la Commune de 3 654.24 euros TTC. En effet, le prix unitaire de l’exploitation, entretien et maintenance de l’éclairage public est de 9.20 euros HT.

Il convient donc de valider le financement suivant :

Montant des travaux EP HT 3 045.20€ HT TVA 609.04€

__________________________

Contribution estimative de la commune TTC 3 654.24€ TTC

Il est précisé que le règlement de la contribution communale s’effectuera à l’initiative du SYDESL au terme de l’année de maintenance et au vu du décompte définitif.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider le financement susmentionné.

3) Projet éclairage public – renouvellement systématique des sources

Par courrier du 15 décembre 2016, la SYDESL a transmis à la commune un chiffrage pour le renouvellement systématique des sources. En effet, cette opération est réalisée tous les 3 ans.

Il est précisé que dans le cadre du nouveau marché conclu de mai 2016 à avril 2020 imposant la mise en œuvre de sources haute qualité, le remplacement de celle-ci se fera tous les 4 ans.

En application des dispositions arrêtées par le Comité Syndical du SYDESL, le plan de financement pour le renouvellement des sources est le suivant :

Montant du devis travaux EP TTC 10 116.36 euros TTC TVA récupérée 1 686.06 euros _____________________________

Contribution de la Commune 8 430.30 euros HT

Afin de faire engager les travaux, il convient de valider le plan de financement susmentionné.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider le plan de financement susmentionné ainsi que la contribution de la Commune de 8 430.30 euros HT.

4) Territorialisation – conventions entre la Communauté Urbaine Creusot-Montceau et les communes

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5215-27 qui permet à une communauté urbaine de confier, par convention, à une ou plusieurs de ses communes membres, ou à tout autre collectivité territoriale, la gestion de certains équipements, ou de certains services, relevant de ses attributions,1

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Considérant que le même article permet à ces collectivités de confier, à la communauté urbaine, par voie de convention, la gestion de certains équipements ou de certains services relevant de leurs attributions,

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, expose :

« A la fin de l’année 2009, la Communauté Urbaine Creusot-Montceau a mené, en partenariat avec ses communes membres, un travail de recensement des modalités de gestion des espaces publics.

Ces espaces sont répartis, juridiquement, entre la Communauté Urbaine et les communes, selon les compétences transférées à l’une et les compétences conservées par les autres. En pratique, et sur le terrain, il s’agit d’espaces contigus les uns aux autres, voire en superposition les uns par rapport aux autres, dont les tâches d’entretien sont similaires.

Par ailleurs, l’élargissement du territoire communautaire a conduit la Communauté Urbaine à s’interroger sur les évolutions à apporter à son organisation pour intégrer des communes principalement rurales.

La Communauté Urbaine et les Communes ont envisagé la territorialisation d’un certain nombre de moyens humains et techniques, à la fois dans un souci de mieux coordonner leurs moyens dans certains domaines, et d’apporter aux habitants des services de proximité organisés à l’échelle de territoires communaux.

Afin de parfaire cette territorialisation la Communauté Urbaine et les Communes avaient mis en œuvre, à titre expérimental, une organisation territorialisée sur 2 périmètres : - Le premier constitué des communes d’Ecuisses, Montchanin, Saint-Eusèbe, Saint- Laurent d’Andenay, Saint-Julien-sur-Dheune,

- Le second constitué des communes de Ciry-le-Noble, Génelard, Perrecy-les-Forges, Pouilloux.

Le conseil du 15 décembre 2011 avait approuvé les projets de charte d’expérimentation pour ces 2 périmètres définissant l’organisation d’une gestion territorialisée de l’entretien des espaces publics.

L’évaluation positive de ce dispositif a permis d’étendre la territorialisation à l’ensemble du territoire communautaire, en phase définitive depuis janvier 2014. Elle a permis dans un même temps d’intégrer les 8 communes qui ont intégré la CUCM.

En janvier 2017, 7 nouvelles communes rejoignent la Communauté Urbaine. Il a donc été nécessaire de revoir le découpage des territoires en prenant en compte les principes fondamentaux sur lesquels la territorialisation a été bâties, qui sont les suivants ; une commune d’appui avec un DGST aux fonctions mutualisées, une population par territoire d’environ 10 000 habitants et un équilibre en terme de surface et linéaire de voirie.

Ainsi chaque territoire présente une population de 10 000 habitants environ et comprend une commune d’appui. Le directeur des services techniques de cette commune est mutualisé et joue un rôle d’interface entre les communes et la communauté.

Ce nouveau découpage impacte 5 des 6 territoires existants :

- Le premier (sud-ouest) constitué des communes de Sanvignes-les-Mines, Perrecy-les- Forges, Ciry-le-Noble, Génelard, Pouilloux.1

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- Le deuxième (sud-est) constitué des communes de Saint-Vallier, Gourdon, Saint- Romain-sous-Gourdon, Mont-Saint-Vincent, Mary,

- Le troisième (centre) constitué des communes de Blanzy, les Bizots, Saint-Bérain- sous-Sanvignes, Charmoy, Marigny. Seul ce territoire n’est pas impacté. - Le quatrième (nord-est) constitué des communes de Torcy, Montcenis, Marmagne, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Sernin-du-Bois,

- Le cinquième (nord-ouest) constitué des communes du Breuil, Saint-Firmin, Saint- Pierre-de-Varennes, Essertenne, Pereuil, Morey,

- Le sixième (canton de Montchanin) constitué des communes de Montchanin, Ecuisses, Saint-Eusèbe, Saint-Laurent-d’Andenay, Saint-Julien sur Dheune, Saint- Micaud.

Dans ce cadre, la CUCM s’engage à déconcentrer sur le territoire les moyens techniques et humains actuellement affectés à la commune, les agents qui assurent exclusivement l’entretien de l’espaces publics sur le territoire ainsi que les matériels techniques nécessaires au bon aboutissement de leurs tâches.

De même, la commune et la CUCM, dans le cadre d’actions coordonnées ou pour toute opération d’entretien mettent à disposition les moyens matériels qui leur appartiennent.

Les conventions conclues avec les communes ne donnent lieu à aucune contrepartie financière de la part de l’une ou l’autre des parties.

Compte tenu du redécoupage de 5 des 6 territoires, il est proposé de résilier la convention jusqu’alors en vigueur.

Il est proposé dans un second temps d’approuver les termes de la convention de territorialisation à intervenir avec les communes pour l’entretien des espaces publics dans leur nouveau périmètre. Il est précisé que la nouvelle convention est conclue pour une durée de 4 ans. »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De résilier la convention de territorialisation du territoire nord-est. - D’approuver les termes de la nouvelle convention de territorialisation pour l’entretien des espaces publics à intervenir sur le territoire nord-est constitué des communes de Torcy, Montcenis, Marmagne, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Sernin-du-Bois. - D’autoriser le Maire à signer ladite convention.

5) Travaux d’aménagement du centre-bourg – demande de financements au titre de la DETR 2017

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le conseil municipal de la réflexion menée sur un certain nombre d’espaces publics en centre-bourg.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- Améliorer la sécurité dans le centre-bourg,

- Améliorer le fonctionnement et la lisibilité des circulations piétonnes, affirmer leur continuité,

- Assurer la liaison piétonne entre les immeubles et les commerces, - Créer des espaces de rencontre intergénérationnelle (bibliothèque de rue, « incroyables comestibles », aire de jeux pour enfants,…)

- Créer un WC public,1

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- Assurer une meilleure perméabilité entre la promenade du « tour de l’étang » et le village proprement dit,

- Valoriser les commerces de proximité, après les investissements importants réalisés par la commune pour la réouverture, dans des locaux municipaux, de l’épicerie multiservices en 2011 et la boulangerie en 2015,

- Créer un parking à proximité des commerces et assurer des circulations sécurisées et agréables pour une bonne liaison boulangerie, épicerie, boucherie-charcuterie, mercerie, salon de coiffure, café, restaurant, pôle médical (médecins, dentistes, ostéopathe, orthophoniste, pharmacien, infirmières)

Ces travaux d’aménagements sont estimés à 188 309 euros HT.

Il est précisé que ceux-ci peuvent être éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux au titre de l’année 2017. Il est donc proposé de déposer une demande et de valider le plan de financements ci-après :

Taux sur

opération

HT

Plan de financements sur le coût

de l’opération

Fiche prévisionnelle HT

40% DETR 75 323.00 Etudes de faisabilité 7 000.00 Aménagement cour de la

boulangerie

30 243.00

Autofinancement

commune

75 647.80 Liaison piétonne arrière de

la boulangerie

27 494.00

Emprunt Commune 75 000.00 Réhabilitation du préau,

avec ouverture sur l’espace

public

17 100.00

Création d’un sanitaire

public

27 255.00

Ravalement de façades 25 585.00

Liaison « allée bord

d’étang » - Parking

10 000.00

Création d’une aire de jeux

pour enfants

25 000.00

Acquisition foncière pour

création parking

432.00

Notaire 200.00

Maître d’œuvre 15 000.00

Tolérance travaux 3 000.00

TOTAL HT 188 309.00

TOTAL TTC 225 970.80 TOTAL TTC 225 970.80

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : - Déposer une demande de financements pour le projet d’aménagements du centre bourg au titre de la DETR 2017

- Valider le plan de financement ci-dessus,

- Autoriser le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier de demande de subvention.1

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6) Transition énergétique – rénovation thermique : demande de financements au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local 2017 (FSIPL)

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, rappelle au Conseil Municipal les actions menées concernant la performance énergétique du parc d’éclairage public et de l’éclairage des bâtiments publics tels que la coupure nocturne mise en place depuis plusieurs années et le relamping de la salle polyvalente en LED réalisé en 2016.

Il est proposé de procéder en 2017 au relamping LED des terrains d’entraînement du stade et des différents équipements, ainsi qu’au relamping LED de l’école élémentaire. De plus, dans un contexte de bâti ancien, il est proposé d’isoler la toiture du bâtiment des instituteurs pour plus de sobriété énergétique.

Ces opérations de rénovation thermique sont estimées à 36 199.52 euros HT.

Il est précisé que celles-ci peuvent être éligibles au Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL) 2017. Il est donc proposé de déposer une demande de financements au titre du FSIPL et de valider le plan de financements ci-après :

Taux sur

opération

HT

Plan de financements sur le

coût de l’opération

Fiche prévisionnelle HT

50% FSIPL 18 099.76 Relamping stade de foot 5 841.92 Relamping petit terrain en

herbe

1 870.72

Relamping LED du stade

Extérieur Vestiaire

929.32

Relamping LED du stade

Intérieur Vestiaire

1 116.16

Relamping LED de l’école

élémentaire

2 117.40

Autofinancement 7 339.67 Isolation Thermique de la

toiture du bâtiment des

instituteurs

24 324.00

Emprunt

Commune

18 000.00

TOTAL HT 36 199.52

TOTAL TTC 43 439.43 TOTAL TTC 43 439.43

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : - Déposer une demande de financements au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local 2017 pour les opérations de sobriété énergétique susmentionnées,

- Valider le plan de financement ci-dessus

- Autoriser le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier de demande de subvention.1

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7) Très haut débit

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le conseil municipal que dans le cadre du conseil stratégique permanent du numérique du 10 février 2017, la méthodologie de conception et le déroulement du projet de déploiement du Très Haut Débit ont été présentés par le Président du Département. Ainsi, la phase de travaux et de commercialisation doit débuter sur l’ensemble du territoire au 4ème trimestre 2017 pour une durée de trois ans. C'est au sein de chaque territoire d’intercommunalité que la programmation des déploiements sur trois années s'effectuera. La desserte sera prioritaire pour les zones à mauvais débit internet fixe gage d’une appétence accrue des abonnés et donc des opérateurs (optimisation des taux de pénétration). C'est en mars/avril 2017 que se dérouleront les rencontres avec chaque intercommunalité concernée par la phase 1 du déploiement (Saint Sernin du Bois est concerné par cette phase) afin de déterminer le phasage des travaux 2017/2020.

8) Carte scolaire pour la rentrée 2017

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal que le directeur académique des services de l’éducation nationale souhaite retirer un emploi à l’école élémentaire Jacques Prévert. Il est précisé que lorsque la Commune a fourni les prévisions des effectifs pour la rentrée 2017, un courrier à destination de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Saône-et-Loire a été joint. De plus, depuis le mois de janvier 2017, un courrier à destination des parents dont les enfants sont scolarisés au titre d’une dérogation afin de rencontrer ceux-ci. Enfin, un dispositif de préinscription a été mis en place.

9) Logements locatifs de l’OPAC

Afin de rendre le parc de logements locatifs de l'OPAC plus attractif et ainsi limiter la vacance, le conseil municipal souhaite que des travaux de réhabilitation intégrants l'amélioration de la performance énergétique soient engagés. Les objectifs principaux doivent être de réduire les consommations énergétiques et d'accroître le confort des habitants.

10) MSAP – carte d’identité

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE présente au Conseil Municipal les nouvelles modalités de recueil des demandes de carte d’identité.

Suite à ces nouvelles modalités de recueil des demandes de carte nationale d'identité, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal souhaite que la mairie labellisée "Maison des services au public" soit équipée d'un dispositif de recueil.

11) MSAP – convention avec la CARSAT

Madame Anne-Marie LALLEMENT, 3ème adjointe chargée de l’action sociale, du logement, des services publics et des personnes âgées, rappelle au Conseil Municipal que la Maison de services au public, espaces mutualisés labellisés par le Préfet de Saône-et-Loire, a vocation à délivrer une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics. De l’information transversale de 1er niveau à l’accompagnement de l’usager sur des démarches spécifiques, la Maison de services au public articule présence humaine et outils numériques.1

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Elle informe le conseil municipal que la CARSAT serait intéressée de devenir un partenaire de la Maison de services au public de Saint Sernin du Bois. Dans ce cadre, une convention organisant l’espace mutualisé de services au public doit être signée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de conclure une convention organisant l’espace mutualisé de services au public avec la CARSAT et autorise le Maire à la signer.

12) Actualité de communauté sur la MSAP

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal qu’un article sera publié dans l’actu communauté concernant la Maison de services au public (MSAP) de Saint Sernin du Bois. En effet, la MSAP de Saint Sernin du Bois est la première maison à être labellisée au sein de la CUCM.

13) Conférence Eglise de Saint Sernin du Bois

Monsieur Gilbert BROCHOT, conseiller délégué chargé du développement durable, de l’environnement, du tourisme et de la communication, informe le conseil municipal qu’une conférence sur l’Eglise de Saint Sernin du Bois aura lieu le 3 mars 2017 à 18h30. Il est précisé que la conférence se déroulera en 2 parties, une première partie de diaporama et une seconde partie de la visite de l’Eglise.

14) Point sur la commission communication – bulletin municipal et site internet de la Commune de Saint Sernin du Bois

Monsieur Franck LAFAY, conseiller municipal et membre de la commission communication, sollicite le conseil municipal afin de savoir s’il y a eu des retours sur le bulletin municipal. Il informe du retour positif de l’union sportive.

Il est précisé que le bulletin municipal est passé de 28 pages prévus initialement à 32 pages, et qu’il y a eu en totalité 36 sponsors.

La distribution a été effectuée du 20 au 31 janvier 2017.

Monsieur Franck LAFAY souligne qu’il serait souhaitable que le prochain bulletin municipal soit distribué la première semaine de janvier .

Il est ensuite demandé si l’ensemble des conseillers a bien reçu la fiche de procédure relative à la gestion du site internet et propose aux commissions de se répartir les différentes rubriques afin de mettre à jour le site internet de la commune de Saint Sernin du Bois.

15) Maison de services au public – atelier mémoire

Madame Anne-Marie LALLEMENT, 3ème adjointe chargée de l’action sociale, du logement, des services publics et des personnes âgées, informe le Conseil Municipal que la réunion de présentation de l’atelier mémoire organisée le 16 février 2017 en Mairie de Saint Sernin du Bois dans le cadre de la Maison de services au public a compté 15 personnes inscrites. Il est précisé que l’après-midi était consacré à des tests individuels avec un médecin. L’atelier mémoire débute le jeudi 2 mars 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h46.

Le Maire,

Jean Marc HIPPOLYTE