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Compte-Rendu - CM 27.05.15 compte rendu
Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27.05.15 compte rendu)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Loisirs,
1
COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS
Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 27mai 2015
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 27 mai 2015 à 19 h en Mairie de Saint Sernin du Bois.
ETAIENT PRESENTS : Jean-Marc HIPPOLYTE, Pascale FALLOURD, Anne-Marie LALLEMENT, René PAULUS , Bernard BOUILLER, Gilbert BROCHOT, Martine BOYER, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Jean-Claude DUFOUR, Franck LAFAY, Christelle MALTAVERNE, Nadine PALERMO, Jean-Claude PIERRAT, Evelyne REGNIAUD, Mickaël SERRIERE,
POUVOIRS : Jean-Luc DRUOT donne pouvoir à René PAULUS, Arlette VOISIN donne pouvoir à Pascale FALLOURD, Catherine GRANDIN donne pouvoir à Nadine PALERMO,
EXCUSE : Philippe DESBROSSES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine PALERMO.
Avant d’ouvrir la séance, le Maire, Jean-Marc HIPPLOLYTE remercie le personnel administratif
de la Commune. En effet, les agents ont permis la continuité du service durant le recrutement de
la nouvelle secrétaire générale des services.
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE rappelle au Conseil Municipal, l’importance que la Commune soit
représentée à l’extérieur et également que les commissions fonctionnent.
Après qu’Audrey MINOT, la nouvelle secrétaire générale des services, se soit présentée à
l’ensemble des conseillers, Pascale FALLOURD, 1ère adjointe, chargée de l’enfance jeunesse
propose aux conseillers de faire un tour de table.
ORDRE DU JOUR
Compte rendu de la dernière séance
Dossiers en cours
Travaux en cours
Questions diverses
La lecture du compte rendu de la séance du 21 avril 2015 ne faisant pas l’objet d’observation, le
compte rendu est adopté à l’unanimité.
I – DOSSIERS EN COURS
Vote des subventions
Bernard BOUILLER, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal la question des
subventions qui pourraient être attribuées aux associations pour l’année 2015.
Il rappelle que la Commission des Finances a engagé depuis le début du mandat un travail de fond
sur les aides directes (subventions) et indirectes (mise à disposition de moyens matériels et
humains) apportées par la commune aux différentes associations. L’objectif de la commission est
d’apprécier le plus justement possible le concours de la collectivité en ce domaine afin de définir
et de proposer au conseil municipal une ligne directrice qui réponde aux besoins du monde
associatif et de l’environnement local tout en préservant les contraintes du budget communal.
L’adjoint regrette que les travaux n’aient pu aboutir avant ce conseil. Certaines associations 2
peuvent attendre le versement de subventions pour alimenter leur trésorerie. C’est pourquoi il
propose que l’attribution 2015 soit faite selon la ligne adoptée en 2014, étant précisé que :
- Le crédit voté au budget 2015 a été arrêté à 8.787€, montant des attributions 2014 diminué
du transfert sur la ligne « Attribution de compensation à la CCM » des aides apportées
antérieurement à l’association AGIRE et à l’OTCM (Office de tourisme Creusot Montceau ).
- Maintien de la subvention en direction de l’USSS compte tenu de sa forte implication sur le
territoire notamment en direction des jeunes.
- Révision de certaines aides extérieures
- Soutien à l’OMS et à l’OMC
Le maire, Jean-Marc HIPPOLYTE exprime sa volonté de transparence et donc de mettre en
place des critères pour l’attribution des subventions.
Bernard BOUILLER, adjoint aux finances, présente le tableau de répartition des subventions
aux associations comme suit :
Attribution des subventions aux associations
Année 2015
2013 2014 2015
USSS 3 250,00 3 250,00 3 250,00 Tennis Club 460,00 414,00 400,00 OMS 1 000,00 0,00 400,00 Amicale des pêcheurs 115,00 103,50 70,00 Rugby Club St Firmin St Sernin Le
Breuil 320,00 288,00 250,00
DDEN Creusot Montceau 40,00 20,00 20,00 PEP 71 115,00 0,00 0,00 Prévention routière 120,00 120,00 100,00 ADESS 285,00 286,50 277,00 AAPPMA Les amis du Mesvrin 62,00 50,00 40,00
AGIRE 837,00 848,00 0,00 Solidarités Services 150,00 90,00 80,00 Les Papillons Blancs 290,00 140,00 100,00 Amicale des donneurs de sang 175,00 157,50 150,00 Croix Rouge française 120,00 0,00 0,00 Amicale de la Tour 335,00 0,00 0,00
OMC 3 300,00 2 100,00 2 000,00 OTCM 369,00 330,30 0,00 Ecole de musique Arpège 460,00 414,00 350,00 Comité des fêtes 385,00 346,50 300,00 Amis de St Sernin 412,00 370,80 300,00 Amicale des St Sernin 200,00 0,00 0,00 ARESS 451,00 405,90 300,00 3
Mémoire fruitière 300,00 270,00 200,00 Syndicat initiative (fleurissement) 330,00 295,00 200,00
13 881,00 10 300,00 8 787,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les subventions 2015
comme présentées ci-dessus.
Tarifs de l’accueil en centre de loisirs de Saint Sernin du Bois – Vacances d’été 2015
Pascale FALLOURD, 1ère adjointe, chargée de l’enfance jeunesse, informe le Conseil Municipal de
la préparation du centre de loisirs prévu cet été.
Compte tenu des directives de la CAF imposant un barème encadré en fonction du quotient
familial, non modifié au 1er janvier 2015, Pascale FALLOURD, 1ère adjointe, chargée de l’enfance
jeunesse, propose d’appliquer les tarifs suivants aussi bien pour les enfants de la Commune que
les enfants extérieurs, afin que la Commune puisse prétendre à la prestation de la CAF :
TARIF ENCADRE POUR UNE JOURNEE AVEC RESTAURATION
Tranches 1 2 3 4 5 6 Quotient
Familial
0-500 501-600 601-655 656-720 721-810 811 et +
Tarif 6.00 € 7.20 € 8.64 € 10.37 € 12.44 € 14.93 €
Une réduction de 10% (par enfant) sera accordée à partir du 2ème enfant inscrit pour les
familles de la Commune.
Il est précisé que les tarifs ci-dessus sont fixés pour une journée avec restauration sachant que
les formules proposées ne changent pas (forfait 4 jours ou forfait 5 jours).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs ci-dessus pour les
vacances d’été 2015.
Convention centre de loisirs – été 2015
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE informe le Conseil Municipal que la Commune de Saint Sernin
du Bois accueille pendant les vacances scolaires d’été des enfants dont les parents résident sur
la Commune de Saint Firmin.
Afin de proposer un service de centre de loisirs aux enfants de la Commune de Saint Firmin aux
mêmes tarifs que les enfants de Saint Sernin du Bois, il est proposé au Conseil Municipal de
signer une convention avec la Commune de Saint Firmin afin de couvrir le reste à charge subit
par la Commune de Saint Sernin du Bois. 4
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE présente le mode de calcul de ce reste à charge et précise
que si des enfants dont les parents résident dans des Communes extérieures souhaitent
fréquenter le CLSH, une convention sera signée au préalable avec ces Communes tout en restant
dans la capacité d’accueil du centre de loisirs.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de signer une convention avec
la Commune de Saint Firmin et autorise le Maire à la signer.
Convention subvention accueil de loisirs avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Pascale FALLOURD, 1ère adjointe, chargée de l’enfance jeunesse, explique au Conseil Municipal
que dans le cadre de sa politique d’action sociale, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
contribue au développement et au fonctionnement d’équipements et de services qui facilitent la
vie des familles et de leurs enfants. Le Conseil d’Administration de la CAF a décidé de modifier
les modalités d’attribution de la subvention « réduction tarifaire » afin d’en faciliter la gestion
aussi bien pour les gestionnaires d’équipements que pour la CAF.
Le versement de cette subvention locale s’accompagne de l’exigence de la mise en place d’un
barème des tarifs encadrés (adopté à l’unanimité ci-dessus) et de la signature entre la CAF et la
Commune de Saint Sernin du Bois d’une convention d’objectifs et de financement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la
convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Crédits scolaires – Année 2015
Bernard BOUILLER, adjoint aux finances, présente les crédits scolaires 2015 en gardant comme
base de calcul les effectifs au 1er janvier de l’année. Il informe le Conseil Municipal des crédits
(Ecole, Classe, Elève) et des frais directement pris en charge par la Commune comme les
abonnements à internet ou les crédits photocopies. Concernant le crédit élève (maternelle et
primaire), la Commune paiera les factures induites par les projets à hauteur de 1534€ pour
l’école primaire et de 858€ pour l’école maternelle.
Bernard BOUILLER, adjoint aux finances, précise que le crédit pour le matériel pédagogique et
l’achat de fourniture est un crédit global mis à disposition des enseignants sous la responsabilité
de la directrice d’école. Il présente le tableau de répartition des crédits scolaires comme suit :
CREDITS SCOLAIRES ANNEE 2015
ECOLE JACQUES PREVERT ECOLE ANNE FRANK
Effectif au
01/01/2015
Crédit
unitaire
Montant
attribué
Effectif au
01/01/2015
Crédit
unitaire
Montant
attribué
CREDIT ECOLE Téléphone - pharmacie - timbres - abonnement - frais d'élections - frais de bureau 1 710,00 € 710,00 € 1 1 015,00 € 1 015,00 €
CREDIT CLASSE Matériel pédagogique - livret scolaire 5 203,00 € 1 015,00 € 3 203,00 € 609,00 €
CREDIT ELEVE Cahiers - livres - petites fournitures 118 36,50 € 4 307,00 € 66 36,50 € 2 409,00 €
TOTAL DU
CREDIT
GLOBALISE
à disposition des enseignants sous la
responsabilité de la directrice 6 032,00 € 4 033,00 €
CREDIT ELEVE Prise en charge des factures concernant les projets 118 13,00 € 1 534,00 € 66 13,00 € 858,00 €
ABONNEMENT
INTERNET Prise en charge directe par la commune 12 38,46 € 461,52 € 12 21,00 € 252,00 €
CREDIT
PHOTOCOPIES Prise en charge directe par la commune 5 10.000
copies 788,10 € 3 5.000 copies 236,40 €
TOTAL DU CREDIT ATTRIBUE POUR 2015 8 815,62 € 5 379,40 € Bernard BOUILLER, adjoint aux finances, précise que les crédits attribués auparavant (jusqu’en
2013) à la coopérative scolaire sous forme de subvention sont désormais pris en charge
directement par la Commune en fonction des projets présentés.
Après avoir pris connaissance du montant des crédits de fonctionnement par école et après en
avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les crédits scolaires inscrits pour l’année
2015.
Marché public pour le transport scolaire
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE rappelle au Conseil Municipal que le marché public pour le
transport scolaire arrive à terme le 31 août 2015.
Il convient donc aujourd’hui de lancer un marché public en procédure adaptée pour le transport
scolaire à compter du 1er septembre 2015.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de lancer un marché public en
procédure adaptée pour le transport scolaire et autorise le Maire à signer les pièces de la
consultation.
Consultation pour le diagnostic des bâtiments communaux – Agenda d’accessibilité
programmé
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de lancer une
consultation pour le diagnostic des bâtiments communaux afin d’établir l’agenda d’accessibilité
programmé (ADAP).
Il précise que l’ADAP devra être établit pour le 28 septembre 2015.
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE rappelle que l’école maternelle, le restaurant scolaire, la
mairie, le cabinet médical, l’épicerie sont des bâtiments communaux conformes en terme
d’accessibilité. Toutefois, il reste d’autres locaux comme la salle polyvalente ou la salle Pierre
Boyer à mettre en conformité avec la réglementation.
Un travail en amont avec l’Agence Technique Départementale (ATD) a été fait concernant l’école
élémentaire. Un diagnostic sur l’accessibilité de ce bâtiment et un programme de travaux ont été
établis. Par conséquent, une consultation ne sera pas nécessaire pour ce bâtiment. Le Maire,
Jean-Marc HIPPOLYTE présente les travaux qui seront nécessaires pour la mise en accessibilité
de l’école élémentaire ainsi que l’estimation en résultant. Il propose de solliciter la réserve
parlementaire pour ces travaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide de lancer une consultation pour le diagnostic des bâtiments communaux ;
- Autorise le Maire à signer les pièces afférentes à la réalisation de cette consultation 7
Vente de parcelles au lieu-dit « Le Gros Bois », allée des Mésanges
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE présente au Conseil Municipal le projet de mettre à la vente 5
lots de parcelles constructibles selon le plan de Madame LAUBERAT, géomètre expert. La
Commune souhaite vendre ces parcelles à 30 euros TTC/m2.
Il est précisé que le raccordement aux réseaux sera à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de mettre en vente les 5
parcelles au lieu-dit « le Gros Bois », allée des Mésanges.
Rétrocession d’une parcelle de l’OPAC
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du
parking à proximité du cabinet dentaire. Afin de permettre la réalisation de ce projet, la
Commune demande à l’OPAC la rétrocession d’une partie de la parcelle AD199 à l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander à l’OPAC la
rétrocession d’une partie de la parcelle AD199.
II – TRAVAUX EN COURS
René PAULUS, adjoint aux travaux, fait le tour des travaux réalisés sur la Commune depuis le
dernier Conseil Municipal notamment la fin des travaux relatif au réseau d’eau usée prévue pour
le 15 juin 2015.
III – QUESTIONS DIVERSES
Mise à disposition de la coordinatrice Enfance-jeunesse, agent de la Commune de Saint Sernin du
Bois auprès de la Mairie de Saint Firmin
Pascale FALLOURD, 1ère adjointe, chargée de l’enfance jeunesse, informe le Conseil Municipal de
la mise à disposition de la coordinatrice Enfance-jeunesse à la Mairie de Saint Sernin du Bois,
auprès de la Commune de Saint Firmin pour l’appui à la rédaction de leur PEDT.
Cette mise à disposition se fait dans le cadre d’une convention de mise à disposition. Pascale
FALLOURD, 1ère adjointe, chargée de l’enfance jeunesse, précise que cette mise à disposition se
fait dans la limite de 150 heures jusqu’au 15 juillet 2015 et qu’une contre partie financière est
demandée à la Commune de Saint Firmin au regard du nombre d’heures qui sera effectué par
l’agent pour le compte de Saint Firmin.
Point boulangerie
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE informe le Conseil Municipal sur l’avancement de la boulangerie
Il est précisé que la boulangerie sera labélisée « bannette » et que le projet suit sont cours. 8
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE remercie le comité des fêtes de leur compréhension
concernant le choix de la Commune d’utiliser les locaux communaux pour le projet de la
boulangerie. En effet, cela a permis de commencer les travaux plus rapidement que prévu.
Ecole maternelle
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE informe le Conseil Municipal que des bandes antidérapantes
ont été commandées afin de sécuriser les lames en bois à l’école maternelle. Les bandes seront
posées pendant les vacances scolaires de cet été.
Fête de la musique
Pascale FALLOURD, 1ère adjointe, chargée de l’enfance jeunesse, informe le Conseil Municipal que
la fête de la musique aura lieu le vendredi 19 juin 2015 à 18 heures et annonce le programme des
festivités.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Maire,
Jean Marc HIPPOLYTE