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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 10 2015 2 transports cr ccspl 13oct15)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
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COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX DU 13 OCTOBRE 2015
Salle de Réunion
140 rue des Equarts à Niort
COMPTE-RENDU
Présents : Joël MISBERT, Elisabeth MAILLARD, Michel SIMON, Alain LECOINTE, Claude TARDY, Gil BEGUIER, Kathlen MILLERAND, Francis MATHIEU, Thierry HOSPITAL, Capucine MATHE, Frédéric PLANCHAUD, Emeline MONNET.
Rappel du rôle de la CCSPL. La CCSPL 2015 examine les rapports sur l’année 2014 des services liés aux déchets ménagers, à l’assainissement au tourisme, à la régie Photovoltaïque et du délégataire Transport. Elle émettra un avis sur ces rapports ainsi que le choix du mode de gestion et d’exploitation du réseau de transports publics urbains.
En introduction à la réunion il est rappelé les compétences de la CAN.
Service Public Tourisme
Présentation par M Michel SIMON du rapport d’activité 2014. Intervention de M Hospital, directeur de l’Epic Tourisme.
Avis favorable sur le rapport 2014
Service Public de la Régie Photovoltaïque
Présentation par Mme Clémence DIOT du rapport d’activité 2014.
Demande de précisions sur les relations CAN SIEDS.
Avis favorable sur le rapport 2014
Service Public de l’Assainissement
Intervention de Joël MISBERT et Doris HAFFOUD, Directrice du Service Assainissement Présentation d’un diaporama
Demande de précisions sur la progressivité des tarifs en cas de consommation importante. Rappel que cela pénalise les usagers qui ont un jardin. Proposition de mettre des compteurs verts. Problématique des usagers qui ont un puit, ne consomment pas d’eau pour lesquels la facturation au forfait étant plus chère que la consommation réelle.
Demande de précisions sur les programmations de travaux à venir.
Avis favorable sur le rapport 2014
Service Public de la Régie des Déchets Ménagers
Présentation par M Philippe MAUFFREY et Serge CEAUX du rapport d’activité 2014. Avis favorable sur le rapport 2014
Service Public des Transports Urbains
Intervention Alain Lecointe, Elu membre délégué du bureau en charge des transports et de la mobilité Présentation du Rapport annuel de l’exercice 2014 du délégataire du service public des transports urbains
Présentation d’un diaporama faisant un bilan de l’activité 2014 (indicateurs transports, éléments financiers, faits marquants) Page 2 sur 2
Interventions :
Intervention relative à la plateforme de réservation Mobitan et Transport à la demande. Intervention relative à l’amplitude du réseau les TAN. Plus de services après 20h et plus particulièrement pour les personnes à mobilité réduite.
Intervention pour demander une nouvelle mise en place des 3 samedis gratuits en fin d’année 2015. Avis favorable sur le rapport 2014
Choix du mode de gestion et d’exploitation des Transports publics Urbains de la CAN Intervention de Maître Cécile PANASSAC
Présentation d’un diaporama
Rappel des échéances du contrat de Délégation de Service Public en cours au 31.12.2016 et du contenu du contrat
Présentation de l’organisation actuelle des transports publics urbains Présentation des perspectives d’évolution et du bilan de la DSP actuelle Présentation des différents modes de gestion envisageables pour le fonctionnement du service Proposition au vu des éléments présentés de procéder à une délégation de service public unique, englobant tous les services sur tout le territoire de la CAN, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée proposée de l’ordre de 6 ans, avec mise en place de la gratuité à titre expérimental.
Propositions des participants :
Nécessité de maintenir voir accentuer le service proposé par l’intermédiaire du Mobitan Nécessité de revoir dans le nouveau contrat les conditions de réservation Demande de précisions sur la volonté de mise en place de la gratuité. Nécessité de ne pas diminuer, voir supprimer le service sur les lignes les moins fréquentées afin de maintenir la qualité du service public.
Demande d’optimisation de l’utilisation des véhicules particuliers.
Avis favorable de la commission sur le choix de mode de gestion pour l’exploitation du réseau de transports publics urbains de la CAN.