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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 10 2015 transports rapport dsp 2014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 10 2015 transports rapport dsp 2014)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Inégalités sociales,
Communauté
d'Agglomération
duNiortais
!
Territoires
de
vie
D
Votants
: 82
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération :
le
16
octobre
2015
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire :
le 27
octobre
2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
TRANSPORTS
ET
DEPLACEMENTS
- RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
TRANSPORTS
URBAINS
POUR
LA
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'ANNEE
2014
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Marie-Chantal
GARENNE,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PANIER,
Sebastien
PARTHENAY,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Anne-Marie
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUP,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir :
Thierry
BEAUFILS
à
Jérôme
BALOGE,
Jean
BOULAIS
à
Claude
ROULLEAU,
Jacques
BROSSARD
à
Claire
RICHECOEUR,
Sophie
BROSSARD
à
Jean-Pierre
MIGAULT,
Alain
CHAUFFIER
à
Gérard
GIBAULT,
Sylvie
DEBOEUF
à
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Thierry
DEVAUTOUR
à
Bruno
JUGE,
Véronique
HENIN-FERRER
à
Christian
BREMAUD,
Gérard
LABORDERIE
à
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Marc
THEBAULT,
Sophia
MARC
à
Jacques
BILLY,
Dany
MICHAUD
à
Florent
JARRIAULT,
Rose-Marie
NIETO
à
Jeanine
BARBOTIN,
Michel
PAILLEY
à
Dominique
SIX,
Céline
VALEZE
à
Stéphane
PIERRON
Titulaires
absents
suppléés
:
Daniel
BAUDOUIN
par
Anne-Marie
PROUST,
Joël
MISBERT
par
Michel
HALGAN
Titulaires
absents
:
Robert
GOUSSEAU,
Rabah
LAICHOUR,
Marcel
MOINARD,
Serge
MORIN
Titulaires
absents
excusés
:
Thierry
BEAUFILS,
Jean
BOULAIS,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Alain
CHAUFFIER,
Sylvie
DEBOEUF,
Thierry
DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Martial
FREDON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Gérard
LABORDERIE,
Jacqueline
LÉFEBVRE,
Sophia
MARC,
Dany
MICHAUD,
Rose-Marie
NIETO,
Michel
PAILLEY,
Céline
VALEZE
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Simon
LAPLACE C-
6-10-2015
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
26
OCTOBRE
2015
TRANSPORTS
ET
DEPLACEMENTS
—
RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
TRANSPORTS
URBAINS
POUR
LA
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'ANNEE
2014
Monsieur
Alain
LECOINTE,
Membre
du
Bureau
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
titulaire
de
la
compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
à
l'intérieur
de
son
périmètre,
a
confié
à
la
Société
d'Economie
Mixte
des
Transports
de
l'Agglomération
Niortaise
(SEMTAN)
l'exploitation
du
transport
urbain
par
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
d’une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1er
septembre
2010
jusqu'au
31
août
2016.
Vu
l'article
L
1411-3,
R
1411-7,
et
8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
29-2
du
Contrat
de
Délégation
du
Service
Public
signé
le
24
août
2010
entre
la
CAN
et
la
SEMTAN ;
Vu
le
rapport
d'activité
adressé
par
la
SEMTAN
à
la
CAN
dans
les
délais
impartis
pour
l’année
2014
;
Considérant
que
l'objectif
initial
de
ce
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
des
transports
consistait
à
mettre
en
place
au
04
juillet
2011
un
nouveau
réseau
entièrement
restructuré
pour
notamment :
>
Améliorer
son
attractivité
commerciale,
en
particulier
au
regard
du
Grand
Public
et
capter
de
nouveaux
clients
;
>
En
recherchant
en
termes
d'organisation
de
la
production
le
maximum
de
gains
de
productivité
;
>
Adapter
l'offre
de
transport
aux
besoins
de
la
demande ;
>
Réduire
les
temps
de
parcours
;
>
Relier
directement
les
quartiers
d'habitat
dense
entre
eux
et
aux
zones
d'emplois,
d'enseignement,
de
commerces
et
de
loisirs
;
Développer
les
ventes
de
titres
et
les
recettes
tarifaires
Grand
Public ;
Augmenter
le
taux
de
couverture
des
charges
par
les
recettes
commerciales
;
Maîtriser
la
contribution
financière
forfaitaire
de
l'Autorité
Délégante.
VVYVY
Considérant
que
l’année
2014
est
la
troisième
année
pleine
du
contrat
de
D.S.P.
avec
le
réseau
restructuré ; Cette
année
a
été
marquée
par
la
passation
de
l'avenant
5
au
contrat
(validation
en
Conseil
Communautaire
de
juin
2015)
qui
a
diminué
la
contribution
de
la
CAN
de
-410.259
€
valeur
janvier
2010.
L’avenant
5
avait
notamment
pour
objectif :
VONNONN NN
La
révision
de
la
consistance
de
l'offre
sous-traitée
sur
la
ligne
M :
La
modification
de
l'offre
du
réseau
Chrono
TAN
à
compter
de
novembre
2014
(-
112.230
km
économisés
en
année
pleine)
:
La
modification
marginale
de
l'offre
périurbaine
à
compter
de
septembre
2014
;:
L'extension
de
l'offre
TPMR
à
compter
de
janvier
2014
aux
16
nouvelles
communes
(+30000
km
commerciaux
en
année
pleine)
:
Le
renfort
du
contrôle
et
de
la
lutte
contre
la
fraude ;
La
prise
en
compte
de
l'enquête
Origine
Destination
réalisée
par
la
CAN
à
la
place
du
délégataire
pour
l'année
2015 ;
La
non
répercussion
sur
les
tarifs
payés
par
les
usagers
de
la
hausse
du
taux
de
TVA
de
7%
à
10%.
Vus
les
résultats
du
délégataire
présentant :
>
Un
résultat
positif
de
la
SEM
délégataire
de
52
377
€
pour
14,28
M€
de
produits
qui
tient
compte
d'une
provision
de
CICE
de
174
430
€
et
de
l'intégration
de
l'avenant
5.
Les
points
saillants
sont
notamment :
>
L'offre
commerciale
est
passée
de
3,45
MKm
en
2013
à
3,44
MKm
en
2014,
afin
de
se
situer
au
plus
près
des
usages
constatés.,
>
La
fréquentation
s'établit
en
2014
à
6,3
M
de
voyages
contre
5,7
M
en
2013
>
Le
taux
d'usage
est
de
1,68
Voyages
/ Km
commercial
en
2014
contre
1,48
en
2013.
>
Des
kilomètres
commerciaux
périurbains
qui
augmentent
et
les
km
commerciaux
urbains
qui
baissent ;
>
Le
réseau
est
exploité
avec
un
parc
de
55
véhicules
en
propre
(hors
sous-
traitance)
qui
réalisent
2,7
Mkm
commerciaux
(2,85
Mkm
totaux)
;
>
24
véhicules
interviennent
en
sous-traitance
et
réalisent
1,11
Mkm
totaux
dont
seulement
778.500
km
commerciaux
;
>
158
agents
ETP
interviennent
sur
le
réseau
dont
128
conducteurs
hors
sous-
traitance
;
>
27
conducteurs
interviennent
en
sous-traitance
sur
le
réseau ;
>
Les
charges
s'élèvent
à
14,23
M€
en
2014
contre
12,57
M€
en
2013;
les
charges
de
personnel
représentent
7,4
M€
en
2014
soit
la
moitié
des
charges :
1,9
ME
de
recettes
d'exploitation,
qui
couvrent
13,3%
des
charges
en
2014 ;
>
Les
recettes
tarifaires
s'élèvent
à
1,65
M€
dont :
-
1
ME
de
recettes
Grand
public ;
-_
424.500
€
de
recettes
Jeunes,
scolaires,
étudiants
:
-
98.800
€
de
recettes
sociales
;
-
21.400
€
de
recettes
des
services
spéciaux.
>
12,28
ME
de
contribution
de
la
CAN
en
2014
contre
12,57
M€
en
2013
avec
une
actualisation
bien
maîtrisée
;
>
Une
contribution
au
km
commercial
de
4,15
€
en
2014
contre
3.28
€
en
2013 ;
>
Le
résultat
de
la
SEM
délégataire
est
équilibré,
dégageant
un
résultat
faible
mais
positif
depuis
2013,
il
est
de
52.377
€
en
2014
et
était
de
54.450
€
en
2013
pour
14,3
M€
de
produits
en
2014
et
14,2
M€
en
2018.
Considérant
les
résultats
de
l’année
2014, Il est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-
Prendre
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
des
transports
urbains,
joint
en
annexe,
pour
l’année
2014.
Le
conseil
prend
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
des
transports
urbains.
Pour
: 82
Contre
: O
Abstention
: O
Non
participé
: O