Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 26 03 01 LEscarene Nombre dadjoints visee
Déliberation - Delib 26 03 02 indemnites maires et adjoints affic
Déliberation - Delib 26 03 02 jAnnexe tableau Indemnites des elus
Déliberation - Delib 26 06 18 Retrait Drap du SILCEN affichee
Déliberation - Delib 26 06 01 subventions aux associations affich
Déliberation - Delib 26 03 10 correspondants defense visee
Déliberation - Deliberation 02 Designation du nombre dadjoints
Déliberation - DFAG 26 03 02 – Fixation du nombre dAdjoints au Ma
Déliberation - Delib 26 03 09 representants college rabelais vise
Déliberation - Delib 26 03 08 representants ecole communale visee
Déliberation - Delib 26 03 01 LEscarene Nombre dadjoints affichee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 03 01 LEscarene Nombre dadjoints affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Décision
n° 26
03
01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L'ESCARENE
Séance
du
dimanche
22
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dimanche
vingt-deux
mars,
à
onze
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le dix-huit
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni au
siège
de
la
mairie
de
L'Escarène,
sous
la
présidence
de
Céline
Duquesne
Maire.
Etaient
présents
: DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Philipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
CHOLVIN
Nolan,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
PIALA
Raoul
Absents
représentés
: FOUQUET
Hervé
représenté
par
DUQUESNE
Céline,
DOTTAIN
Laurence
représentée
par
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse
Absents
excusés
:
Madame
AZEMAR
Corinne
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
26
03
01
Objet : Nombre
d’Adjoints
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
création
du
nombre
d'Adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
En
vertu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
de
ses
articles
L 2122-
1
et
L 2122-2,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'Adjoints
sans
que
celui-
-Ci
.
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
6 Adjoints.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
- Décide
la création
de
5
postes
d'Adjoints.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
de
votants
: 23
Pour
: DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Philipe,
MANGIN
Flora,
FOUQUET
Hervé
représenté
par
DUQUESNE
Céline,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
CHOLVIN
Nolan,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
AR
Prefecture
_.
,
k
006-210600573-20260322-2R0801-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
24/03/2026
.
Affiché
le:
77/03/26
publié
le
24/03/2026 Décision
n°
26
03
01
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence
représentée
par
BARRIOS-BRETON
Marie-
Thérèse,
PIALA
Raoul
Contre
: /
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
Madame
AZEMAR
Corinne
Madame
DUQUESNE
Céline
AR
Prefecture
Le
,
.
006-210600573-20260322-2B0201-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
24/03/2026
Affiché
le:
24/02/26
Publié
le
24/03/2026