Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM200326 0 02 DESIGNATION DU NOMBRE DADJOINTS
Conseil Municipal - DCM200326 0 02 DESIGNATION DU NOMBRE DADJOINTS
Déliberation - Delib 26 03 01 LEscarene Nombre dadjoints visee
Déliberation - Delib 26 03 01 LEscarene Nombre dadjoints affichee
Déliberation - 1659022556 06 2022 01 Designation du nombre dadjoi
Déliberation - deliberation 2026 02 determination du nombre dadjo
Déliberation - 02 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 02. Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 2026 02 designation du nombre dadjoints
Déliberation - Délibération 2026 011 Détermination du nombre dA
Déliberation - Deliberation 02 Designation du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 02 Designation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
SOSPEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOSPEL
SEANCE
DU
Samedi
20
Mars
2026
DELIBERATION
N°2
OBJET
: DESIGNATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Mr
Lorenzi,
Maire
sortant,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
Lorenzi,
doyen
d'âge,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
afin
de
procéder
notamment
à
l'élection
du
Maire,
à la détermination
du
nombre
d'Adjoints
et à leur
élection,
et à la lecture
de
la Charte
de
l'Elu
Local.
M
Brunengo
Christophe,
élu
Maire,
a ensuite
présidé
la séance.
Etaient
présents :
M.
BRUNENGO
Mme
GIRAUD
L
M.
CHIOFALO
Mme
FERRERO
M.
CARDON
Mme
AVENOSO
M.
LORENZI
Mme
OUNIS
VANPOUCHE
M.
GRIMONT
THIERRY
Mme
GERMANO-ORFAO
M.
CAPOZZI
Mme
CAMOSSETTO-MUNOZ
M.
DETOEUF
Mme
CHAVONET
M.
GENERO
Mme
TANGUY
BELMON
M.
CHAREF
M.
MIMOUNI
M.
BOUSSEAU
Mme
RAYBAUT
Mme
OLIVA
Mme
GIRAUD
A
M.
POGGI
M.
PERSICOT
M.
BERTON
Mme
PASQUETTI
Mme
WATTRELOT
En
application
de
l'article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Charef
Lucas
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Sous
la présidence
de
M.
Christophe
BRUNENGO,
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
fixer
le nombre
d'Adjoints.
Monsieur
le
Maire,
Président,
prend
la
parole.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
«
il y
a, dans
chaque
commune,
un
Maire
et un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
AR
Prefecture
006-210601365-20260320-2026200302-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 , il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
yant
au
préalable
déterminé
leur
nombre.
En effet, en application des dispositions
de l'article L.2122-2
du C.G.C.T.
le Conseil
Municipal
doit
déterminer
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
maximum
d'Adjoints
auquel
la Ville
peut
prétendre
s'établit
ainsi
à 8 (huit).
Il est
en
outre
précisé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-10
du
C.G.C.T.,
les Adjoints,
comme
le Maire,
sont
élus
pour
la même
durée
que
le Conseil
Municipal.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est appelé
à fixer à 8 (huit)
le nombre
des
Adjoints
qui
assisteront
le
Maire
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
fixer
à 8 (huit)
le nombre
d'Adjoints
de
la Commune
de
Sospel.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(suivent
les
signatures).
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
CHAREF
Lucas
AR
Prefecture
006-210601365-20260320-2026200302-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026