Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu du conseil municipal 13 septembre 202
Déliberation - Compte rendu du conseil municipal 19 octobre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2
Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 29 fevrier 20
Déliberation - 20090506Compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu du 13 novembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 novembre 2020
Compte-Rendu - g4lai 09 compte rendu conseil municipal du 23 10 2
Compte-Rendu - g4lai 09 compte rendu conseil municipal du 23 10 2
Compte-Rendu - 036 compte rendu 23 fevrier 2023?t=1738412084
Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Anglars-Nozac.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
1
COMMUNE D'ANGLARS NOZAC
Compte rendu de la séance du 23 novembre 2023 à 20 heures 40
Absents sans procuration : Sandrine Gazard-Maurel
8 présents : Pascal Salanié, Serge Bazin, Joëlle Montagne, Philippe Burnens, Cécile Gueguen, Ludovic Geay, Nelly Espagnat, Frédéric David
Ordre du jour
- Tarifs salle des fêtes 2024.
- Création emploi ATTP1
- Vote de crédits supplémentaires
- Divers.
Affaires qui seront soumises à délibération:
Tarifs salle des fêtes au 01-01-2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs et les conditions de location de la salle des fêtes et fait lecture des nouvelles propositions :
TARIF LOCATION :
Tarif préférentiel pour les personnes résidants à Anglars-Nozac, limité à une location par an et par foyer
fiscal, à partir de la deuxième location dans l’année le tarif « hors commune » sera appliqué.
Associations du village : 1ère location offerte par la mairie .
La seconde location 50 €
Habitants et employés communaux d’ANGLARS-NOZAC du vendredi soir au
dimanche soir: 50 €
Associations et particuliers hors commune : 110 €
Journée supplémentaire : 20 €
Assiette cassée 3€
Verre cassé 1.5€
Couvert manquant 1€
Pichet, corbeille à pain, plat et autre matériel 7€
TARIF ELECTRICITE :
0.50 € du KW/h
MONTANT DES CAUTIONS :
Caution pour dégradation des biens mobiliers et immobiliers : 500 €
NOM DE LA BANQUE :
N° DU CHEQUE :
Caution pour défaut de nettoyage : 250 € 2
NOM DE LA BANQUE :
N° DU CHEQUE :
Les cautions seront renvoyées par courrier postale à l’occupant dans un délai de 15 jours si aucun dégât
n’est constaté, aucun matériel ne manque à l’inventaire, et si les locaux ont été correctement nettoyé
comme décrit dans le manuel de nettoyage fournit.
Si des dégâts sont observés ou du matériel manquant, le chèque de caution de 500€ sera encaissé.
Si le délai n’est pas respecté, le matériel non remplacé ou les dégâts non réparés, le chèque de 500€
sera encaissé par le propriétaire, le solde sera rendu à l’occupant par mandat administratif après
réparation des dégâts.
Si les locaux ont été nettoyé comme décrit dans le manuel, le chèque de caution de 250€ sera rendu à
l’occupant.
Article 1 : Généralités
La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune d’ANGLARS-NOZAC est assurée par la
Commune.
Dans les articles suivants, la Commune d’ANGLARS-NOZAC sera désignée par ce terme : le
propriétaire. Les locataires seront désignés par ce terme : l’occupant.
Sous réserve de disponibilité, la mise à disposition de la salle est accordée en priorité aux
associations d’ANGLARS-NOZAC, déclarées en Préfecture (loi 1901) et reconnues, ainsi qu’aux habitants
d’ANGLARS-NOZAC. Ces priorités éteintes, la location pourra être attribuée à des associations ou
personnes extérieures à la commune d’ANGLARS-NOZAC.
L’occupant devra indiquer clairement l’activité pratiquée ; celle-ci devant avoir un caractère
associatif, familial ou convivial.
Les différents horaires indiqués dans le présent contrat doivent impérativement être respectés.
Article 2 : Description des locaux
Une salle d’une capacité de 100 personnes avec sanitaires, hall d’entrée, local chaises, local
équipement.
Une cuisine équipée (congélateur, réfrigérateurs, lave-vaisselle, fours, gazinières)
Article 3 : Réservation 3
La réservation devra s’effectuer sur le site de la commune : www.anglars-nozac.fr. auprès de
Cécile Gueguen Tél : 06 84 05 66 05, la réservation pourra se faire aussi
La réservation devient effective après la signature du présent contrat accompagné d’un chèque
de réservation (à l’ordre du Trésor Public) d’un montant représentant la somme de la location
Délais de rétraction sans frais 30 jours à l’avance, passé ce délais le chèque sera encaissé
Article 4 : Remise des clés, états des lieux, caution.
Avant utilisation, il sera procédé à un état des lieux en présence de l’occupant et d’un
représentant communal.
Les clés permettant l’ouverture du hall d’entrée et des locaux loués ne seront remises qu’aux
responsables désignés et inscrits sur le contrat.
Lors de la remise des clés, deux chèques de caution (à l’ordre du Trésor Public) seront exigés :
Une caution pour dégradation des biens mobiliers et immobiliers.
Une caution pour défaut de nettoyage.
La duplication des clés est formellement interdite
Il est interdit à l’occupant de consentir une quelconque location des locaux loués.
Il convient d’informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et dégradation se
produisant dans les locaux loués.
Après utilisation, les clés seront remises au responsable de la commune ayant fait l’état des lieux.
Chaque caution sera restituée, sous un délai de 8 jours si aucun dégât du fait de l’occupant, n’est
constaté, et si l’état de propreté des locaux a été respecté.
Article 5 : Restitution des locaux
Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés. Le matériel sera rangé
aux endroits prévus ; le tout étant prêt pour une autre utilisation.
Les abords (parking, espaces verts) devront être débarrassés de tous les papiers, déchets, détritus,
verres, boîtes métalliques, mégots de cigarettes etc…
Les poubelles seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu emporté par l’occupant.
Le propriétaire fournira le matériel nécessaire au nettoyage (balais, seau, serpillière etc…) 4
En quittant les lieux, l’occupant s’assurera de la fermeture de toutes les portes et fenêtres
donnant sur l’extérieur, éteindra les lumières, débranchera les réfrigérateurs, fermera le chauffage ainsi
que le gaz
Les clés seront restituées lors de l’état des lieux, et il sera procédé au solde des sommes dues,
soit le solde de la location ainsi que le montant de la l’électricité consommée.
Article 6 : interdictions
Il est formellement interdit :
De fumer à l’intérieur des locaux (décret JO N°265 du 16.11.2006 applicable au 01.02.2007)
D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou
répréhensibles.
De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi.
De décorer les locaux par clouage, vissage, perçage, peinture
Article 7 : responsabilité
L’occupant sera tenu pour responsable de son fait ou de celui de ses invités :
Des dégradations occasionnées au bâtiment et à son environnement, au matériel, aux
équipements et agencements,
Des nuisances sonores subies par le voisinage. Il est fortement conseiller au locataire
de laisser les fenêtres et portes fermées pour réduire le bruit. Nous vous rappelons que
le bruit/musique doit être à partir de 22h réduit et à partir de 1h 30 du matin baisser le
son.
D’une manière générale, l’occupant dégage le propriétaire de toutes responsabilités.
Article 8 : consignes de sécurité
• En cas d’accident ou de malaise d’une personne, prévenir les secours d’urgence Le SAMU au 15. • En cas d’incendie, prévenir les pompiers au 18 ou le 112.
• Un téléphone est disponible sur le comptoir du bar. 5
• Les numéros des responsables de la salle sont indiqués sur le contrat.
• Il est strictement interdit de toucher aux commandes des installations techniques sans y avoir été autorisé et initié par une personne habilitée par la commune.
• Il est interdit de déposer des objets ou tables devant les portes de secours et extincteurs au risque de gêner l’utilisation des moyens de secours et d’urgence.
Chaque utilisateur reconnaît :
Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à les respecter,
Avoir constaté l’emplacement, des moyens d’extinction d’incendie,
Avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
Article 9 : tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes
Les tarifs pratiqués, selon les catégories d’occupants, d’utilisation et de durée, sont fixés par
délibération du Conseil Municipal et annexés au présent contrat, selon les conditions en vigueur à sa
signature (annexe 1)
Article 10 : Chauffage :
Attention : le chauffage est électrique ; il faut compter une consommation à l’heure (en marche
constante) de 35 KW soit un coût d’environ de 17.50 € de l’heure.
Article 11 : révision
La commune se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces nouvelles tarifications et conditions et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce rapport.
8 pour – 0 contre
Création emploi ATTP1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’agent communal en charge de la cantine est au
grade d’adjoint technique Principal 2° classe pour une durée de 35h00 par semaine. Aux vues de son
déroulement de carrière, il est proposé qu’il accède au grade d’adjoint technique principal 1ère
classe à compter du 1er décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cet avancement au garde d’adjoint technique
principal 1ère classe. Ce poste, pour une durée hebdomadaire de 35h00, sera créé à compter du 1er 6
décembre 2023. Il mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à
cette décision.
8 pour – 0 contre
Vote de crédits supplémentaires - anglars_nozac
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
65311 Indemnités de fonction 2000.00
613 Locations -2000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2157 - 132 Matériel et outillage technique 200.00
2131 - 105 Bâtiments publics -200.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.
8 pour – 0 contre
DIVERS :
1- Démission de Danielle Neil : Nous avons reçu et acceptés la lettre de démission de Danielle Neil pour des raisons personnelles.
2- Redistribution des commissions suite à cette démission :
a. Commission Electorale : -Titulaire Nelly Espagnat
-Suppléant Philippe Burnens
b. Commission Symictom : -Titulaire Cécile Gueguen
-Suppléante Joëlle Montagne
c. Représente de la Commission Culture à la Communauté des Communes : - Titulaire : Philippe Burnens
3- Le 11 décembre 2023 aura lieu à 18h30 à la salle des fêtes la réunion Publique d’information du Symictom.
4- Le 14 janvier 2024 sera à la journée des vœux de la commune à la Salle des fêtes. 7
5- Le Jeudi 11 janvier 2024 : Conseil municipal.
6- Les cadeaux de fins d’année ont été validés et commandés pour le Noël des aînés du villages et des employés communaux.
La séance est clôturée à 22h53