Compte-Rendu - 036 compte rendu 23 fevrier

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Compte-Rendu - 036 compte rendu 23 fevrier Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Castelfranc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 036 compte rendu 23 fevrier)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Logement, Département du LOT

Commune de CASTELFRANC

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/02/2022

L'an deux mil vingt-trois, le 23 février à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent BOLOS, Maire.

Présents : Etaient présents: Laurent BOLOS (Maire), Franck PROVENCE, Lovely ZANIN, Alain ALBAREIL

(Adjoints), Marie-Thérèse CASTELLON, Daniel DIDI, Estelle GALEAU, Marie-Armelle GIORDA, Vincent JOUCLA, Ruth HOWARD (Conseillers).

Excusés : Gaël DROUOT, pouvoir à Laurent BOLOS

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Franck PROVENCE.

À l'ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 15/12/2022, a été approuvé.

Objet : compte administratif 2022

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter par Lovely ZANIN, Adjointe, le budget supplémentaire et les décisions modificatives, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 :

1° lui donne acte, par 9 voix (M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, et ayant le pouvoir de M. Gaël DROUOT) de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE dépenses ou | recettes ou | dépenses ou| recettes ou | dépenses ou| recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 151 051,23 47 766,19 47 766,19] 151 051,23

opérations de l'éxercice 373620,44| 47571599] 259611,63| 239760,11| 633232,07| 715476,10

Totaux 373 620,44| 626767,22| 307 377,82] 239760,11| 680998,26| 866 527,33

résultats de clotûre 253 146,78 67 617,71 67617,71| 253 146,78

restes à réaliser 3 839,05 0,00 3 839,05 0,00

Totaux cumulés 373 620,44| 626767,22| 311216,87| 239760,11| 684 837,31 866 527,33

Résultats définitifs 253 146,78 71 456,76 181 690,02

2° adopte dans les mêmes termes, le compte de gestion dressé par Mme Maryse PETIT, Comptable.

Objet : affectation du résultat 2022

Le Conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Total Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 253 146,78 €

Total Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2022 67617,71€

Restes à réaliser 2022

Dépenses d'investissement reportées 3 839,05 €

Recettes d'investissement reportées 0,00 €

Solde négatif 3 839,05 €

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement

s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser)

Besoin d'autofinancement 71 456,76 €Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068) 71 456,76 €

Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 181 690,02 €

Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses) 67 617,71€

Objet : tarif de renouvellement des concessions funéraires

M. le Maire informe le conseil des dispositions suivantes concernant les emplacements funéraires.

Par délibération du 14 septembre 1879, le conseil municipal avait fixé les durées et tarifs suivants : - perpétuité : 30F le m°

- trentenaire : 20F le m?

- temporaire : 10F le m°

Par délibération du 24 août 1989, le conseil a revu les tarifs :

- concession perpétuelle 2,5 m° : 1 000 F

- concession perpétuelles 5 m° : 1 500 F

Puis, lors de sa séance du 29 novembre 1991, le conseil a décidé que l’ensemble des concessions attribuées le seront pour une durée trentenaire.

Enfin, le 18 décembre 2013, le conseil a actualisé les tarifs :

- concession trentenaire 2,5 m? : 160€

- concession trentenaire 5 m° : 260 €

A ce jour, 36 concessions trentenaires ont été délivrées. Parmi elles, 3 sont déjà expirées et 1 vient à expiration cette année. Il convient donc de délibérer pour fixer le tarif de renouvellement des concessions trentenaires. M. le Maire propose au conseil que le tarif soit fixé à 15€/ m° pour le renouvellement des concessions funéraires pour la même durée de 30 ans.

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la proposition de M. le Maire.

Obiet : vente de la maison VERSTRAETEN

M. le Maire informe le conseil que la maison VERSTRAETEN, située au 13, rue Notre-Dame, a trouvé acquéreurs

au prix de 74 000€ honoraires inclus, dont 6 000° de frais agence ; soit 68 000 € net vendeur. Les acquéreurs sont M. Davis SMALING et Mme Catherine PAGE, résidant 16210 BELLON. M. le Maire propose dont au conseil d'accepter la vente au prix net de 68 000 € (soixante-huit mille EUROS).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le prix de vente proposé de 68 000 € net ;

- autorise la cession de l'immeuble à M. SMALING et Mme PAGE :

- autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cessions de cet immeuble par

vente amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Obiet : modification des statuts du Syndicat AQUARESO

M. le Maire informe le conseil que, par son courrier du 26 décembre 2022, le Président du Syndicat AQUARESO a informé les collectivités adhérentes que lors de sa dernière assemblée, le syndicat s'était prononcé favorablement à la modification de ses statuts, qui consiste à ajouter à l’article 2 les éléments suivants :

Le Syndicat peut, en outre, dans le cadre de sa compétence travaux, exercer en lien avec ses missions, et à titre accessoire, des prestations de service dans les conditions fixées au Code Général des Collectivités Territoriales, pour le compte des communes membres ou situées en périphérie et pour le compte des collectivités membres. Ces fournitures de services consistent à :

- Réaliser des prestations pour le contrôle et l'entretien des points d'eau incendie dans le cadre de la défense incendie,

- Réaliser des prestations de services pour faire face à des situations exceptionnelles dans le cadre de la solidarité intercommunale (tempête, coupure d'électricité, mesures d'urgence...) Ces missions se feront en nom et pour le compte des collectivités concernées.

M. le Maire propose à l'assemblée d'approuver les modifications des statuts du Syndicat AQUARESO.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les modifications des statuts du Syndicat AQUARESO.

Objet : don aux sinistrés de Turquie et Syrie touchés par les séismes

M. le Maire évoque la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus les 6 et 7 février, et qui ont fait des milliers de victimes.L'AMF invite les communes et intercommunalités qui le souhaitent à apporter une contribution à ces opérations et à participer à l'élan national de solidarité. Elle soutient les actions humanitaires sur le terrain, notamment les

opérations de l'ONG française ACTED, de Cités Unies France et du FACECO « Turquie — Syrie ». M. le Maire propose au conseil que la commune réalise un don d’un montant de 100 €. La dépense sera inscrite à l’article 658821 du budget (secours d'urgence).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité l'octroi d’un don de 100 € à en solidarité aux sinistrés de Turquie et de Syrie touchés par les séismes.

Objet : attribution de subvention pour le voyage scolaire du collège de Luzech

M. le Maire informe le conseil que le collège l'Impernal de Luzech a programmé un voyage scolaire au mois de mai à COLLIOURE. Le coût total du voyage, bien qu'ayant été réduit, s'élève à 200 € par élève. Un élève du

groupe concerné réside à CASTELFRANC. Le versement de la subvention permettrait de limiter la participation demandée à la famille. Pour pouvoir verser la subvention de manière anticipée avant le vote du budget, le Comptable public demande une délibération d'attribution. M. le Maire propose donc au conseil de verser une subvention d'un montant de 45 €, comme pour les projets portés par les autres établissements scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le versement anticipé d’une subvention de 45 € au collège de Luzech.

Objet : fermeture de la cale le week-end

M. le Maire rappelle au conseil que la voie Communale 15 (VC 15), dite la « cale », située entre le pont sur le Vert

et le pont communiquant avec la rue des Gabarriers, est actuellement fermée à la circulation et au stationnement aux mois de juillet et d'août pendant la saison de baignade. M. le Maire propose que la cale soit également fermée le week-end, soit du vendredi 17 heures au lundi 9 heures le reste de l’année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la proposition de M. le Maire.

Le conseil accepte l'inscription de la nouvelle délibération suivante à l’ordre du jour :

Objet : annulation de la délibération instituant la taux de reversement du produit de la taxe d’aménagement à la (CCVLV)

M. le Maire rappelle au conseil que la délibération n°35_2022 adoptée le 24/11/2022 a institué un taux de

reversement du produit de la taxe d'aménagement à la CCVLV, à hauteur de 10 % du produit total. Toutefois, la 2° loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur cette obligation de partage. Ainsi, l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, n'impose plus l'obligation pour les communes de reverser tout ou partie de la taxe d'aménagement.

Ce même article 15 de la loi de finances rectificative pour 2022 dispose que "Les délibérations prévoyant les modalités de reversement, (...) demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi. ». Le retour du contrôle de Légalité nous indiquera si la présente délibération intervient dans les délais.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la proposition de M. le Maire.

Questions diverses :

- Retour sur l’exercice PCS du 02/12/2022 :

Vincent JOUCLA expose les points du rapport du représentant départemental.

De nombreux points sont positifs : information rapide des élus, réactivité dans la mise en place du PCC, arrivée rapide des relais de quartier (RQ), qualité du travail en binômes, bon outil de communication via le site internet, moyens matériels disponibles rapidement, bonne remontée d'info vers la Préfecture.

Des pistes d'amélioration : cartographie communale à afficher dans les différents bureaux, ajouter la cartographie des réseaux Eau et Electricité (en cours), séparer physiquement les bureaux, mettre à jour les « fiches réflexes », ajouter une main-courante, préparer à l'avance les kits des 6 RQ. Actions à venir : message envoyé aux RQ pour leur faire retour, programmer des tournées avec les RQ pour les présenter aux habitants.

- Sirène SAIP :

Après la remise en service par la commune de la sirène de l’églie, la Préfecture a contacté les communes notamment dans la vallée du Vert pour remettre en action les sirènes. A CASTELFRANC, la 2° sirène serait située sur la maison des jeunes car il est demandé un bâtiment communal. Une visite de tests est prévue avec les services de la Préfecture le 22/03/2023.

- _ Ecole et avenir du RPI

Vincent JOUCLA donne lecture du courrier reçu de l'Académie qui évoque la fragilité du RPI.

M. le Maire appelle à être vigilants et solidaires lors des prochaines rentrées pour maintenir nos effectifs sur l'école, car c'est déterminant pour la vie du village et impactant pour les investissements à venir sur le bâtiment. Franck PROVENCE ajoute que c'est un élément d'attractivité.M. le Maire indique que les autres Maires du RPI refusent de verser toute participation financière pour les élèves de leur commune scolarisés ailleurs si la commune dispose d’une école.

Estelle GALEAU précise qu'il existe tout de même 4 cas de dérogation à la carte scolaire, notamment si l'élève a un suivi pédagogique spécifique, un frère ou une sœur déjà scolarisé dans un autre établissements, ou pour les motifs professionnels des parents, et qu'il faut aussi tenir compte de ces réalités.

- Chemin du Causse

M. le Maire indique qu'il a été saisi par des riverains du Causse demandant un meilleur entretien du chemin.

Estelle GALEAU explique qu'en effet, il y a de plus en plus d'habitants sur le Causse, de véhicules qui empruntent le chemin et que celui-ci se détériore.

M. le Maire rappelle qu'il s'agit d'un chemin blanc, dont 280 m sont situés sur CASTELFRANC et le reste sur PRAYSSAC. Selon le règlement communautaire de voirie, les chemins blancs sont entretenus a minima et ne font pas l'objet de nouveaux investissements, au contraire des voies goudronnées ouvertes à la circulation qui doivent être maintenues en bon état. Il rappelle qu'une autre voie goudronnée dessert le Causse, et qu'il a pu mesurer que l'écart de temps de parcours entre CASTELFRANC et PRAYSSAC n'est que de 2 minutes de plus pour le chemin.

Il précise que le coût de réfection de 120 mètres linéaires de voirie s'élève à 15 000 €, ce qui est trop coûteux

pour la commune. Il refuse d'engager une telle dépense. Estelle GALEAU et Daniel DIDI demandent que signifie «entretien a minima » : auquel il est répondu que c’est un entretien ponctuel à la demande, la commune n'étant que l'interface avec la CCVLV.

Vincent JOUCLA précise qu'au niveau des services de secours, l'existence d’une seule voirie desservant un hameau est suffisante.

Franck PROVENCE indique que les habitants de Combe de Cazals bénéficient tous d’une voie d'accès à leur

domicile goudronnée, ce qui n'est pas son cas personnel : la seule voie d'accès à son domicile n'est en effet pas goudronnée, sur la partie dépendant de la commune de LUZECH, après 43 ans de présence de sa famille. Estelle GALEAU demande si d’autres chemins ont été revêtus récemment: auquel il est répondu que cela n'a pas été le cas, le dernier goudronnage ayant été réalisé dans un précédent mandat. Elle souhaite que la réalité des usages soit prise en compte, d'autant que PRAYSSAC serait d'accord pour goudronner ce chemin. M. le Maire conteste cette dernière affirmation, les élus de PRAYSAC lui ayant toujours affirmé le contraire, et il prendra donc contact avec la mairie. À ce sujet, il ajoute que quand le chemin a été réaménagé, l'ensemble de la zone à urbaniser a été prise en compte. M. LOLMEDE, maire de PRAYSSAC à l’époque, avait donné son accord sur l'ouverture de cette zone, à condition qu’elle soit desservie par des chemins sur CASTELFRANC, et non pas directement sur PRAYSSAC via le chemin blanc.

Estelle GALEAU et Daniel DIDI estiment que les habitants du Causse se sentent tenus à l'écart de la vie du village, des informations municipales et des manifestations. Ils indiquent que de nombreux habitants du Causse s'adressent à eux pour remonter leurs problèmes à la municipalité. Sur le 1°” point, Marie-Armelle GIORDA et Lovely ZANIN répondent que les annonces des manifestations sont déposées dans toutes les boîtes aux lettres et qu'elles s'occupent justement de distribuer à toutes les maisons du Causse. Elles souhaiteraient qu'il y ait plus de fréquentation de la part les habitants du Causse, comme cela a été le cas pour Pâques 2022, où de nombreux enfants sont venus.

Sur le 2° point, Franck PROVENCE répond que l’ensemble des élus du village, du bourg comme ailleurs, est sollicité par les habitants sur de nombreuses questions. C'est leur rôle et ce n’est pas spécifique au secteur du Causse. Il souligne que le rôle des élus n’est pas seulement de répercuter au maire les doléances de la population, mais aussi d'expliquer aux habitants les mesures de la municipalité et de les assumer en cohérence. Les échanges se poursuivent avec les habitants présents à l'issue de la séance.

- PLUI Grand CAHORS

M. le Maire informe les conseillers que la commune n'est pas impactée car les commune limitrophes n'ont pas prévu de zones constructibles dans les secteurs qui touchent CASTELFRANC.

- OPAH

Franck PROVENCE indique que l’on est en phase de définition des objectifs et du périmètre, et qu'une enveloppe annuelle de 10 000 € devrait être mobilisable pour aider les propriétaires privés à rénover leur bien.

-_ Eclairage public

M. le Maire indique qu'il est envisagé de réduire la durée d'éclairage hors période d'été, en éteignant entre 22h et 6h. La programmation des horloges astronomiques devrait être effectuée par FDEL TE 46. Par ailleurs, un devis a été demandé pour remplacer les EP énergivores par des LED.

- Charte de l'élu

M. le Maire donne lecture et distribue la Charte de l'élu actualisée.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.

À CASTELFRANC, le 27/02/2023,

Le Maire : Laurent BOLOS Ê AS \e