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Arrêté - AR088 2023 Portant transfert de permis de construire 974 406 19 A0051 T04 AM 930
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR088 2023 Portant transfert de permis de construire 974 406 19 A0051 T04 AM 930)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
"PLAINE DES PALMISTES
DEPARTEMENT DE LA REUNION
PORTANT TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
DELIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
Demande déposée le: 07/02/2023 5 nu, : Demande complétée le : 07/02/2023 N PC 974 406 1 2A00S! ré ce Demande affichée le : 14/02/2023 Surface(s) de plancher déclarée(s) (m2) :
Par : SCI FANJAN DES PLAINES
à 32 rue du Général de Gaulle Existante : 0 D ; FRQUE 97434 ST PAUL
Représenté(e) par: BOYER Jean-Claude | Démolie : 0
gets Allée des Jardies Sur un terrain ;
ce 97431 LA PLAINE DES PALMISTES Créée : 563,71 Référence cadastrale : 406 AM 930
Nature des travaux : Construction d’un hôtel Totale : He : L : . : 56371 . ; :
Destination de la construction : Hébergement hôtelier ra PP SES EEE | Si dossier
Sous-destination de la construction : / RUE À /
Nombre de logement(s) : 0
Le Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, et R421-1 et suivants, Vu l'arrêté de permis de construire n° 00074-2023 accordé le 06/03/2023 à la SARL NEO représentée par BOYER Jean-Claude, pour la construction d'un hôtel, d’une surface de 563,71 m? sur un terrain cadastré section 406 AM 930, sis à l'année des Jardies, Vu les lettres du 07/02/2023 de la SARL NEO représentée par BOYER Jean-Claude et de la SCI Fanjan Des Plaines représentée par BOYER Jean-Claude, demandant transfert dudit permis de construire.
ARRÊTE
Article ]: L'arrêté de permis de construire n° 00074-2023 accordé le 06/03/2023 à la SARL NEO représentée par BOYER Jean-Claude, est 2 2 transféré à la SCI Fanjan Des Plaines représentée par BOYER Jean-Claude, pour le projet décrit dans le cadre de présentation.
Article 2: La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l'article L 421-2-4 du Code de l'Urbanisme
Elle est exécutoire à compter de sa transmission.
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation,
Le Directeur Général des Services,
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél: 02 62 51 4910
Moil : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi ce : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00088-2023 du 13 mars 2023
Arrêté N° 00088-2023
Date: 13/03/2023
Publicité le 14/03/2023