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Arrêté - AR089 2023 Portant transfert de permis de construire 974 406 20 A0075 T01 AI 871
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR089 2023 Portant transfert de permis de construire 974 406 20 A0075 T01 AI 871)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
PORTANT TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
DELIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
Demande déposée le : 21/02/2023 . Demande complétée le : 21/02/2023 N° PC 974 406 20 A0075 TOI Demande affichée le : 28/02/2023 Surface(s) de plancher déclarée(s) (m2) :
Par : Monsieur PATCHE Mickael
k 713, Chemin Maunier Existante : 0 D È , AS 97440 SAINT ANDRE
Représenté(e) par:
; @JP / Démolie : 0
MATE AE 5011 Rue Raphaël Babet S t :
OR 97431 LA PLAINE DES PALMISTES Créée : 136 Référence cadastrale : 406 AI 871
Nature des travaux : Nouvelles constructions Totale sie Mes 136 : a a
Destination de la construction : Habitation = FPE mp e Si dossier
ee Le ae modificatif, Sous-destination de la construction : surface anférieure :
Nombre de logements : 2
Le Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, et R421-1 et suivants, Vu l'arrêté de permis de construire n° 00331-2020 accordé le 20/10/2020 à CLAIN Jean Harry, pour des nouvelles constructions, d'une surface de 136 m° sur un terrain cadastré section 406 AI 871, sis 5011 Rue Raphaël Babet, Vu les lettres du 21/02/2023 de CLAIN Jean Harry, et de Monsieur PATCHE Mickael, demandant transfert dudit permis de construire.
ARRÊTE
Aricle I: L'arrêté de permis de construire n° 00331-2020 accordé le 20/10/2020 à CLAIN Jean Harry, est transféré à Monsieur PATCHE Mickael, pour le projet décrit dans le cadre de présentation.
Aricle 2: La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 421-2-4 du Code de l'Urbanisme .
Elle est exécutoire à compter de sa transmission.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél: 02 6251 49 10
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi; mardi mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation,
Le Directeur Général des Services,
Arrêté N° 00089-2023 du 13 mars 2023
Arrêté N° 00089-2023
Date: 13/03/2023
Publicité le 14/03/2023