Procès Verbal - PV 25 03 24

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Procès Verbal - PV 25 03 24 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Villenave-près-Marsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE DE VILLENAVE PRES MARSAC

Nombre de membres

en exercice: 7

Présents : 6

Votants: 6

Séance du 25 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars l'assemblée régulièrement convoquée le 25 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Thérèse LAFFARGUE, Sophie VERGES, Patrice CANO, Didier VIALADE, Yves DOUTRES, Nathalie FAURE

Représentés:

Excuses: Christophe PELLEFIGUE

Absents:

Secrétaire de séance: Sophie VERGES

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars

18 h 30

Ordre du jour :

 Adoption PV du 29/01/24

 Délibérations

compte administratif 2023

compte de gestion 2023

vote des taux taxes locales

budget 2024

subventions accordées

Sablière des pyrénées

 Questions diverses

Le quorum constaté, Mme le Maire ouvre la séance par le point 1 de l'ODJ.

1/ PV du 29-01-24

Pas de remarque – adopté à l’unanimité

2/ Délibérations :

 2024_D_06 : Vote du compte de gestion 2023

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les borde - reaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires an - nexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal réuni :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

1 2024_D_07 : Affectation du résultat de fonctionnement 2023

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 108 007.64 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 76 625.39 €

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 74 849.39 €

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 31 382.25 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 108 007.64 €

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 108 007.64 €

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 17 271.99 €

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 90 735.65 €

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

 2024_D_08: Vote du compte administratif 2023

Présentation par Yves Doutres.

Le Conseil Municipal,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par LAFFARGUE Thérèse après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 57 284.11 76 625.39 57 284.11 76 625.39

Opérations exer-

cice

96 448.28 148 973.40 104 472.16 135 854.41 200 920.44 284 827.81

Total 153 732.39 148 973.40 104 472.16 212 479.80 258 204.55 361 453.20

Résultat de clôture 4 758.99 108 007.64 103 248.65

Restes à réaliser 26 587.00 14 074.00 26 587.00 14 074.00

Total cumulé 31 345.99 14 074.00 108 007.64 26 587.00 117 322.65

Résultat définitif 17 271.99 108 007.64 90 735.65

22. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bi- lan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

 2024_D_09 : VOTE DES TAUX D'IMPOSTITION 2024 -

Mme le Maire présente les simulations faites à partir des bases et des taux d'imposition des taxes locales envoyés par les services de l'Etat, soit + 3,9 %. Elle fait état de la réunion avec le Président de la CCAM qui doit également augmenter les taux suite à des remboursements de fraction de Tva et Cvae de + 190000€, rajouté à cela, les différentes augmentations du point d’indice de la fonction publique.

Les 4 simulations sont fondées sur un maintien des taux actuels, une augmentation de 1 %, une baisse des taux -1 %, une baisse des taux de -0,97 %. La baisse des taux entraîne malgré tout une augmentation financière car les bases sont augmentées de 3,9 %. Il est prévu également de taxer les logements vacants. Sur le territoire de la CCAM, il y a 2900 logements vacants.

NF indique que si la CCAM augmente chaque année les taux, la commune ne va baisser d’autant. On se met en porte à faux.

YD pense qu’il faut rester sur les mêmes taux ; baisser et augmenter les années suivantes, les administrés ne compren- draient pas.

PC suggère une baisse mais qui entraîne un léger effort financier.

Le Conseil Municipal, après l’exposé du Maire et après en avoir délibéré

Décide de maintenir les taux 2023 et de voter pour 2024 les taux suivants :

 Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 33,80%

 Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 47,67%

 Taxe d’habitation : 8,12%

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

 2024_D_10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Pendant la présentation du budget, quelques points sont abordés :

* demande de subvention des professeurs des écoles de l’école de Tostat pour financer un voyage scolaire. Ce point avait été abordé lors de la précédente réunion et le budget prévisionnel demandé a été envoyé. Il est présenté au CM. La commune a 5 enfants concernés. Après discussions, le CM décide d’attribuer 30€ par enfant. * demande de subventions des associations : reconduit comme chaque année avec une augmentation pour 2 associa- tions communales.

* Adhésion ASA : le syndicat risque d’être dissout, pas de candidat à la Présidence. Se pose alors la question de l’entre- tien futur des fossés et autres ouvrages…

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2024 de la Commune

Le Conseil Municipal, délibère et décide

* L’adoption du Budget de la Commune de Villenave Près Marsac pour l’année 2024 présenté par son Maire,

Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses et s’éleve :

EN RECETTES A LA SOMME DE : 184 428,13 €

EN DEPENSES A LA SOMMES DE : 184 428,13 €

* d’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

3Section de fonctionnement, en dépenses :

CHAPITRE LIBELLE MONTANT EN € 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 040,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL – FRAIS ASSIMILES 3 250,00 € 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 10 000,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 470,00 € 66 CHARGES FINANCIERES 0,00 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 € 022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 € 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 89 224,65 € 042 OPERATION D’ORDRE DE TRANFERTS ENTRE SECTIONS 33 443,48 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 184 428,13 €

Section de fonctionnement, en recettes:

CHAPITRE LIBELLE MONTANT EN € 70 PRODUIT DES SERVICES, DU DOMAINE, VENTE 250,00 € 73 IMPOTS ET TAXES 32 943,00 € 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 22 427,00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 800,00 € 77 PRODUITS EXEPTIONNELS 0,00 € 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 90 735,65 € 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 € 042 OPERATION D’ORDRE DE TRANFERTS ENTRE SECTIONS 33 272,48 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 184 428,13 €

Section d’investissement, en dépenses :

CHAPITRE LIBELLE MONTANT EN € 001 SOLDE D’EXECUTION SECTION D’INVESTISSEMENT 4 758,99 € 00 FINANCIERES 0,00 € 000 NON INDIVIDUALISEES 116 832,65 € 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 33 272,48 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 154 864,12 €

Section d’investissement, en recettes :

CHAPITRE LIBELLE MONTANT 000 NON INDIVIDUALISEES 14 074,00 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 89 224,65 € 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 33 443,48 € 001 RESULTAT 2023 SECTION INVESTISSEMENT 0,00 € 00 FINANCIERES 18 121,99 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 154 864,12 €

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

 2024_D_11: DELIBERATION ACHAT ORDINATEUR

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de changer le deuxième ordinateur de la

Mairie vu sa vétusté. Un devis a été fait auprès de l’UGAP en date du 22/02/2024 pour un montant TTC de 646,44 €.

Entendu l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal approuve l’achat de cet ordinateur.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

4 2024_D_12: DEPENSES D'INVESTISSEMENT A PAYER AVANT LE VOTE DU BUDGET -

Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvre - ment les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exé- cutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dé - penses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'em- prunts ») = 96 111,39 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 500 000 €, soit 25% de 96 111,39 € soit 24 028 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Matériel informatique : ACHAT ORDINATEUR : 646,44 € COMPTE 2183

TOTAL = 646,44 € (inférieur au plafond autorisé de 500 000 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter à l’unanimité les propositions de Mme le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

 2024_D_13: DELIBERATION AVIS GRAVIERES

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de Villenave Près Marsac du projet de renouvellement et d'extension de l'exploitation de la carrière de sables et graviers aux lieux dits "La Barthe", "Les Manjottes" et "Les Gra- vettes" situés sur les Communes de Chis, Aurensan et Orleix (Hautes-Pyrénées). Les documents relatifs à ce projet ont été examinés et soumis à discussion pour avis + consultation publique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'exprimer un avis favorable pour ce projet et d'émettre aucune réserve ni remarques.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

3/ Questions diverses:

* Présentation du devis l’entreprise Système D multi services pour l’entretien des espaces verts communaux : 35€/heure non soumise à tva + nettoyage fossés

* exercices PCS : un programme a été envoyé à la Mairie sur plusieurs exercices. Cependant, les propositions sont en journées et peu de monde est disponible car actifs.

* SV évoque le problème de disjonction qu’a connu un locataire de la salle des fêtes en janvier. Suite à de multiples coupures, il a été contraint d’éteindre le chauffage et ont eu froid. SV propose donc le remboursement des 80€ de chauffage au locataire.

Il faut pour cela délibérer.

5Résultat du vote : Adoptée

Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

* Investissement aire de jeux

NF demande s’il ne serait pas possible de créer un city park. SV répond que l’étude a été faite en 2019 et que cela a un coût certain.

Il est aujourd’hui prévu une extension des jeux actuels avec tyrolienne et nouveaux jeux.

* Point de réflexion :

Force est de constater que l’intérêt pour les fonctions de Maire et conseillers municipaux se raréfie, que les dotations de l’État sont en baisse chronique, les frais de maintenance du patrimoine de plus en plus coûteux, les taxes locales et nationales en augmentation...tout cela laisse douter sur un avenir serein de la commune. Aussi, une réflexion est menée sur un projet d’élargissement de périmètre géographie et de compétences entre les élus des communes de Villenave-Près-Marsac et Marsac.

Séance levée à 21h05

Le Maire Le Rédacteur du PV

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