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Procès Verbal - PV 6 04 21
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
Conseil Municipal en date du 6 avril 2021
*********************
Présents : T. Peycéré (TP), S. Vergès (SV), Y.Doutres (YD), D.Vialade (DV), N. Faure (NF), C. Pellefigue
(CP), P .Cano (PC)
Secrétaire de séance : S. Vergès
Début de la séance : 18h50
Ordre du jour :
VALIDATION PROCES VERBAL REUNION DU 09/03/20
DELIBERATIONS
o Fiscalité directe 2021
o Budget 2021
DEMANDES DE SUBVENTIONS PAR ASSOCIATIONS
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire demande au Conseil de rajouter un point à l’ordre du jour : installation illicite des GDV
La séance est ouverte par le point 1 de l’ODJ.
• VALIDATION DU CR du 09 mars 2021
Pas de remarques du CM.
CR approuvé à l’unanimité
DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Mme le Maire présente les demandes de subventions (courriers reçus) et les versements aux syndicat de
l’eau (ASA) et d’électricité (SDE).
YD demande à quoi servent les subventions versées aux syndicats ? TP répond que ces versements ne sont
pas à fonds perdus et que les communes qui engagent des travaux sur les ruisseaux par exemple, sont aidées
par ce syndicat.
Au vu de la liste, SV demande à ce que la subvention versée au comité de fêtes soit reportée. Une décision
ultérieure pourra être prise en fonction de ce qui pourra être fait cette année (situation sanitaire).
Montant total des subventions accordées : 386,50 €
Le CM valide à l’unanimité l’attribution de ces subventions aux associations.
• DELIBERATIONS
o Fiscalité directe 2021
La taxe d’habitation étant supprimée aux contribuables, la commune ne perçoit plus directement cette part
fiscale. L’État compense cette perte sur les bases du foncier bâti en basculant le taux jusque là appliqué par
le Département, sur la commune. Le produit département revient ainsi à la commune.
Chaque année, la commune fait un effort fiscal de 1 point afin de maintenir une compensation de l’Etat
Taux 2020 Taux 2021
Taxe foncière bâti- taux communal
Taxe foncière bâti- taux départemental
9,31% 9,71% +
24,69 %
Taxe foncière non bâti 47,95% 48,51%
Soit Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 34,40%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 48,51%
Le CM approuve à l’unanimité le vote des taux 2021
1/2 o Budget
Mme le Maire présente le budget 2021 par article puis par chapitre
Après discussion, le CM souhaite que soient engagés des travaux au niveau de la salle des fêtes pour fermer
l’accès aux GDV. Mis à part des blocs rocheux à enfouir de moitié, pas d’autres solutions.
Il y a aussi des travaux contre les remontées d’humidité au logement, le devis n’étant pas connu à ce jour.
Le budget présenté ci-dessous tient compte de ces travaux.
Les subventions attribuées sont de 27 700€ entre le Far et le Fond de concours
Dépenses de fonctionnement 130 138,51 € dont 63 043,44€ de virement à la section d’investissement
Recettes de fonctionnement 130 138,51 €
Dépenses d’investissement 94 684,85 €
Recettes d’investissement 94 684,85 € dont 63 043,44 € de virement de la section de fonctionnement
La capacité d’auto-financement de la commune est de 63 544,51€ brute.
Une note de présentation du budget est jointe et présentée au CM, qui n’amène pas d’observations.
Le CM après en avoir délibérer, approuve à l’unanimité le budget 2021
QUESTIONS DIVERSES
Elections départementales : pas de communication sur un éventuel report.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h20.
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