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Arrêté - 10FF0673
Arrêté - 10BB0709
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 10BB0709)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
de
la
Réglementation
et de
la
Gestion
de
l'Espace
Public
Pôle
Protection
des
Populations
Arrêté
relatif
:
Arrêté
n°
10BB0709
Musique
et
arts
- traversée
des
Océans
Pavillon
de
la
Fraternité
Parc
des
Chantiers
Samedi
15
octobre
2022
Arrêté MESURES
DE
POLICE
La
Maire
de
la
Ville
de
Nantes,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
R
1334-30
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
avril
2002,
relatif aux
bruits
de
voisinage
”
Vu
le dossier
de
déclaration
de
manifestation
adressé
à la
Mairie
de
Nantes,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
de
police
au
22
Mail
des
Chantiers
dans
le
parc
des
Chantiers
à
l’occasion
de
la
manifestation
susvisée,
Sur
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
ARRETE:
Article
1 -
Le
samedi
15
octobre
2022,
l'association
«
La
Coque
Nomade
Fraternité
»
est
autorisée
à
procéder
au
réglage
du
son
de
14h30
à
15h00
puis
à
sonoriser
de
14h30
à
21h30
un
espace
situé
au
22
Mail
des
Chantiers
dans
le
cadre
d'une
animation
musicale.
Article
2
- L'organisateur
doit
prendre
toutes
dispositions
pour
limiter
les
émissions
sonores
selon
la
période
de
la
journée.
Les
niveaux
sonores
devront
prendre
en
compte
la
proximité
du
voisinage.
Article
3 -
L'organisateur
doit
prendre
toutes
dispositions
pour
informer,
48h00
avant,
les
riverains
immédiats
de
la
tenue
de
la
manifestation
autorisée
par
le
présent
arrêté.
Article
4
- La
circulation
des
véhicules
de
secours
et
des
piétons
ne
doit
en
aucun
cas
être
entravée
par
la
tenue
de
la
manifestation
susvisée.
Article
5 -
A
l'issue
de
la
manifestation,
l'organisateur
devra
veiller
à
laisser
le
site
utilisé
en
bon
état
de
propreté.
À
défaut,
les
frais
de
nettoyage
lui
seront
facturés.
Article
6
- L'organisateur
est
tenu
de
se
conformer
aux
prescriptions
supplémentaires
qui
pourraient
lui
être
données
par
les
agents
des
services
de
Police.
Article
7
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
de
Nantes
Métropole,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Nantes,
le
Ÿ
3
DÛT
n99
Pasdal
BOLO
AE
L'adjoint délégués” Pour
Madame
la
Maire
Page
1 / 1
de
10BB0709.odt