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Arrêté - 09BB0603
Arrêté - 09BB0614
Arrêté - 09BB0626
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 09BB0626)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
de
la Réglementation
et
de
la
Gestion
de
l'Espace
Public
Pêle
Protection
des
Populations
Arrêté
relatif
:
Arrêté
n°
09BB0626
SONOCRAFT Marché
d'artisans
créateurs
Jardin
des
Ateliers
de
Bitche
Samedi
24
et
dimanche
25
septembre
2022
Arrêté MESURES
DE
POLICE
La
Maire
de
la
Ville
de
Nantes,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
R
1334-30
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
avril
2002,
relatif
aux
bruits
de
voisinage
Vu
le dossier
de
déclaration
de
manifestation
adressé
à la
Mairie
de
Nantes,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
de
police
jardin
des
Ateliers
de
Bitche
à
l'occasion
de
la
manifestation
susvisée,
Sur
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville,
ARRETE:
Article
1
- Les
samedi
24
et
dimanche
25
septembre
2022,
l'association
«
Filtre
à
sons
»
est
autorisée
à
procéder
au
réglage
du
son
de
13h00
à
14h00
puis
à
sonoriser
de
14h00
à
20h00
l'événement
susvisé
se
déroulant
dans
le jardin
des
Ateliers
de
Bitche.
Article
2 - L'organisateur
doit
prendre
toutes
dispositions
pour
limiter
les
émissions
sonores
selon
la
période
de
la journée.
Les
niveaux
sonores
devront
prendre
en
compte
la
proximité
du
voisinage.
Article
3 - L'organisateur
doit
prendre
toutes
dispositions
pour
informer,
48h00
avant,
les
riverains
immédiats
de
la tenue
de
la
manifestation
autorisée
par
le
présent
arrêté.
Article
4 - L'organisateur
devra
respecter
les
préconisations
formulées
par
le
Service
des
Commissions
de
Sécurité
concernant
l'installation
du
barnum
de
40m°
soumis
aux
règles
techniques
(CTS
37),
à
savoir
:
> .
prévoir
deux
sorties
d’une
largeur
minimale
de
0,90
m
au
moins,
>
respecter
les
préconisations
du
constructeur
pour
le
montage
et
le
liaisonnement
au
sol,
>
disposer
d’un
dispositif
de
protection
à
courant
différentiel-résiduel
à
haute
sensibilité
à
l'origine
et
pour
chaque
départ
des
installations
électriques
intérieures,
>
s'assurer
de
la
réaction
au
feu
de
la
toile
(P.V.
de
réaction
au
feu
de
catégorie
au
moins
M2
ou
C-s3
dO).
Article
5 - Le
montage
et
le
liaisonnement
au
sol
(lestage)
des
barnums
de
6m?
et
4m?
devront
être
réalisés
de
manière
à assurer
la sécurité
du
public.
Article
6-Les
canalisations
d'alimentation
électrique
devront
être
disposées
de
telle
manière
qu'elles
ne
soient
pas
susceptibles
de
faire
obstacle
à
la circulation
du
public.
Page
1 / 2 de
09BB0626.odt Article
7-En
cas
d'événement
météorologique
exceptionnel,
l'organisateur
prendra
immédiatement
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
spectateurs,
des
participants
ou
des
autres
usagers,
y
compris
décider
de
l'annulation,
le
cas
échéant.
L'autorité
municipale
ou
les
services
de
police
pourront
dans
les
mêmes
conditions
ordonner
l'interdiction
totale
ou
partielle
de
la
manifestation
autorisée
par
le
présent
arrêté.
Article
8
- À
l'issue
de
la
manifestation,
l'organisateur
devra
veiller
à
laisser
le
site
utilisé
en
bon
état
de
propreté.
À
défaut,
les
frais
de
nettoyage
lui seront
facturés.
Article
9 - En
raison
du
plan
vigipirate,
les
conteneurs
à
déchets
devront
être
installés
dans
un
lieu
clos
et
inaccessible
au
public,
et feront
l'objet
d'une
surveillance
par
l'organisateur.
Atticle
10
- L'organisateur
est
tenu
de
se
conformer
aux
prescriptions
supplémentaires
qui
pourraient
lui être
données
par
les
agents
des
services
de
Police.
Article
11
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
de
Nantes
Métropole,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Nantes,
le
{
q
dEP.
2022
Pascal
BOLO
|
Lee
d
#
L'adjoint dé Gué, Pour
Madame
la
Maire
Page
2 / 2 de
09BB0626.odt