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Arrêté - 10FF0673
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 10FF0673)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction de la Réglementation Arrêté n° 10FF0673 et de la Gestion de l’Espace Public
Pôle Protection des Populations
Arrêté relatif :
Soirée des étudiants d'ici et d’ailleurs
Cour du Château des Ducs de Bretagne
Mercredi 5 octobre 2022
Arrêté
MESURES DE POLICE
La Maire de la Ville de Nantes,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Santé Publique, notamment les articles R 1334-30 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002, relatif aux bruits de voisinage,
Vu le dossier de déclaration de manifestation adressé à la Mairie de Nantes,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de police Cour du Château des Ducs de Bretagne à l'occasion de la manifestation susvisée,
Sur la proposition du Directeur Général des Services de la Ville,
ARRETE:
Article 1 - La direction de la vie associative et jeunesse de la Ville de Nantes est autorisée à : procéder à des essais de son entre 14h00 et 17h00 et à sonoriser de 18h30 à 22h30 le mercredi 5 octobre 2022, sa manifestation se déroulant dans la cour du château des Ducs de Bretagne.
Article 2- L'organisateur doit prendre toutes dispositions pour limiter les émissions sonores selon la période de la journée et plus particulièrement après 22h00.
Les niveaux sonores devront prendre en compte la proximité du voisinage.
Article 3- L'organisateur doit prendre toutes dispositions pour informer, 48h00 avant, les riverains immédiats de la tenue de la manifestation autorisée par le présent arrêté.
Article 4- L'organisateur est tenu de se conformer aux prescriptions supplémentaires qui pourraient lui être données par les agents des services de Police. |
Article 5- M. le Directeur Général des Services de la Ville et de Nantes Métropole, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En l'Hôtel-de-Ville, à Nantes, le
19 SEP. 2022 pasc ki
ni
ES LA délégué
Pour Madame laWaire
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Page 1 / 1 de 10FF0673.odt 2, rue de l'Hôtel de Ville - 44094 Nantes cedex 1 - Tél + 33 (0)2 40 41 90 00 - www.nantes.fr - contact@mairie-nantes.fr
Acte mis en ligne le : 22/09/2022