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Déliberation - 2018 38 pose prises
Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 38 pose prises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
*enexercice
:
: 11:
+ présents
9
* votants
10
+ absents
1
+ exclus
0
Date
de
convocation
:
21
août
2018
” Date
d'affichage
:
Objet
Pose
de
prise
guirlande:;
10:BT
330
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
REÇU
Île!
04
SEP.
2018
De
la
commune
BARBAZAN
SOUS-PREFECTURE
Séance
du
29
août 2018
à 18
heures
00
DE
SAINT-GAUDENS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient
présents
:
Mmes
BOLEA
Maryse,
ARIES
Fabienne,
VEYRIES
Nadine,
NOE
Liliane,
Mrs
MAURETTE
Bernard,
VALLE
Anthony,
SALES
André,
SIBRA
Gérard.
Absent
avec
procuration
: DELORT
Thierry
procuration
à
MAURETTE
Bernard.
Absent
: Mr
BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance
:
Mme
MAURETTE
Bernard
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
de
BARBAZAN
concernant
la
pose
de
prise
guirlande
sur
la commune
- référence
: 10
BT
0330,
le
SDEHG
a
réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante :
-
Pose
de
38
prises
guirlande
sur
divers
secteurs
de
la
commune.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit :
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
1842€
Part
SDEHG
7 488€
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
2 369€
Total
11
700
€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e Approuve
le
projet
présenté.
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
__
Au
registre
sont
les
signatures Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540330
-09/10
Ffabrègue
duo RD
C>
CG
Cr
CS
:
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le 31
août
|
F
2018.
.
ne
Publié ou notifié le .
au
RC
A
Fait à BARBAZAN, le 30 août 2018
Le
Maire
CR = E E
E
& H
m
= 1
E
= E E Œ
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En
ss. Ï
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Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
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VERT"*
Mod.
540330
- 09/10
Ffobrégue duo