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Déliberation - Deliberation Sdehg Prises Guirlandes
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Sdehg Prises Guirlandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE LABARTHE RIVIERE
31800
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID :031-213102478-20231110-2023 034-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix du mois d'octobre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances les membres du Conseil municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la présidence de Mme
Claire VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIERE, dûment convoqués le 3 novembre 2023.
Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC,
LAMOURE,DAVAND, PARMEGIANI,
LAFFORGUE, GOUZENES, PELLIZZARI, ADOUE
Formant la majorité des membres en
exercice.
Procuration : -
Absent(s) excusé(s) : MR NASSANS, DUPLA
Absent(s) : MME PLASSIN
Le secrétariat a été assuré par :MR LAFFORGUE.
Nombre de Membres en exercice : 13
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Votes Pour : 10
Votes Contre :
Abstention : 0
N°2023_034
| Objet : Fourniture et pose de 2 prises guirlandes h
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du
12/09/2023 concernant la Fourniture et pose de 2 prises guirlandes, le SDEHG a réalisé l'étude
de l’opération suivante (10BU573):
- Fourniture et pose de deux prises guirlandes sur candélabres (PL numéro 412 et
414)
protégées par disjoncteur différentiel 2A/300mA
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune
se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 215€
Q Part SDEHG 546€
(50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *)
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 607€
Total 1368€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de
s'engager sur sa participation financière.
Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Publiée le : 16/11/2023
Transmise au Représentant de l’État le : 16/11/2023
M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID :031-213102478-20231110-2023 034-DE
e Approuve le projet présenté.
e Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée
à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Claire VOUGNY
Publiée le : 16/11/2023
Transmise au Représentant de l’État le : 16/11/2023
M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État.