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Déliberation - 2018 39 pose d'un éclairage public entre les points lumineux 80 et
Document publié le Mercredi 29 août 2018 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 39 pose d'un éclairage public entre les points lumineux 80 et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
EU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
MUNICIPAL
JL
….
REC
LJ
|
+ en exercice
11
us
;
se
N
ae
TE,
«,
le |
+ présents
9
0
ë
SEP.
2018
à
De
la
commune
BARBAZAN
+ votants
10
SOUS-PREFECTURE
+ absents
1
Séance
du
29 août 2018
à 18 heures
00
DE
SAINT-GAUDENS
* exclus
0
Date
de
convocation
:
21
août
2018
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
.
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
sous
la présidence
de
:
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
Pose
d'un
éclairage
public
entre
les
point
lumineux
NS%80
et N°
81
Étaient
présents
:
Mmes
BOLEA
Maryse,
ARIES
Fabienne,
VEYRIES
Nadine,
NOE
Liliane,
Mrs
MAURETTE
Bernard,
VALLE
Anthony,
SALES
André,
SIBRA
Gérard.
Absent
avec
procuration
: DELORT
Thierry
procuration
à
MAURETTE
Bernard.
Absent
: Mr
BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
29/09/2017
concernant
/a
pose
d'un
éclairage
public
entre
les
points
lumineux
n°80
et
n°81,
le
SDEHG
a
réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante :
- Pose
d'une
lanterne
routière
sur
support
béton
de
puissance
36W
Led
avec
abaissement
de
50%
pendant
7h
entre
le
point
lumineux
n
°80
et
81
issu
du
coffret
de
commande
“P10
Casino".
-
Pose
d'une
lanterne
routière,
n°102,
sur
support
béton
de
puissance
36W
Led
avec
abaissement
de
50%
pendant
7h
entre
le
point
n°
116
et
120
issu
du
coffret
de
commande
"P06
Mairie-
Cde2". - Reconnexion
de
la
lanterne
n°115.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit :
* TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
267
€
* Part
SDEHG
1 085
€
* Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
343
€
Total
1 695
€
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
Approuve
l'Avant-Projet
Sommaire.
e
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
faire
une
dalle
en
béton.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
2
Au
registre
sont
les
signatures
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue
duo H
201839
NA
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le
31
août
i-
DE
+
;
Publié
ou
notifié
le
.…
mp
Ter
RÉ
TRE
|
Faitàä
BARBAZAN.
le
30
août 2018
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT'
Mod.
540330
- 09/10
Fobrégue duo