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Déliberation - 2024 71 Decisions prises par le maire en application de l article L. 2122 18 du CGCT mis en ligne le 8 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 71 Decisions prises par le maire en application de l article L. 2122 18 du CGCT mis en ligne le 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 08 Juillet 2024 ID : 056-215600784-20240704-DEL_ 2024 71-DE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’An Deux Mille Vingt Quatre, le 4 Juillet à 20 H 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Joël DANIEL, Maire. Étaient également présents : Mme Françoise BALLESTER, M. Patrice JACQUEMINOT, Mme Marylise FOIDART, M. Christian GUEGUEN, Mme Laëtitia MELOIS, M. Jacques GREVES, Mme Arlette BUZARE, Mme Anne-Marie GARANGE, M. Franck DUVAL, M. Gwenaël COURTET, M. Georges THIERY, M. Patrice LE STUNFF, Mme Séverine LE FLOCH, M. Patrick GUILBAUDEAU, M. Philippe-Jacques BLESBOIS, M. Alain DESGRE, Mme Annette FREOUX, M. Thierry GAËETAN, Mme Maryvonne LE GAL, M. Bernard BASTIER, Mme Chantal DEMANGEON, Mme Estelle MORIO, M. Jean-François SALVAR, M. Pierre-Yves LE GROGNEC, M. Guy DECROIX, M. Régis KERDELHUE, Mme Isabelle LOISEL Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Didier LEMARCHAND à Jean-François SALVAR Jean-Jacques MARTEIL à Jacques GREVES Annaïg MESTRIC à Gwenaël COURTET Lucien MONNERIE à Bernard BASTIER Hugues DEVAUX-MARKOV à Marylise FOIDART Secrétaire : Mme Marylise FOIDART Date de la convocation 27 Juin 2024 Date de l'affichage 28 Juin 2024 Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de présents 28 Nombre de votants 33 2024 71 Décisions prises par le maire en application de l’article L 2122-18 du CGCT Rapporteur : J. Daniel Ÿ”_ Retrait de délégation à un conseiller municipal délégué Par arrêté 2024 141 du 5 juin dernier, le Maire a retiré ses délégations à Monsieur Lucien MONNERIE, conseiller municipal délégué à la Mémoire patriotique et à la sécurité. Ces délégations ont été réparties entre Monsieur Patrick GUILBAUDEAU (mémoire patriotique) et Monsieur Christian GUEGUEN (commissions de sécurité). Pour extrait conforme, Guidel, le 5 Juillet 20 Le Maire, Joël DANIEL Due La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adéninistratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Mis en ligne le 8 juillet 2024