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Déliberation - 2024 95 Decision prise par le maire en application de l article L2122 22 du CGCT mis en ligne le 7 Octobre 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 95 Decision prise par le maire en application de l article L2122 22 du CGCT mis en ligne le 7 Octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Reçu en préfecture le 04/10/2024 Publié le 7 Octobre 2024 ID : 056-215600784-20241003-DEL_ 2024 95-DE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’'An Deux Mille Vingt Quatre, le 03 Octobre à 20 H 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Joël DANIEL, Maire. Étaient également présents : Mme Françoise BALLESTER, M. Patrice JACQUEMINOT, Mme Marylise FOIDART, Mme Laëtitia MELOIS, M. Jacques GREVES, Mme Arlette BUZARE, M. Jean-Jacques MARTEIL, Mme Anne-Marie GARANGE, M. Franck DUVAL, M. Gwenaël COURTET, M. Georges THIERY, M. Patrice LE STUNFF, Mme Séverine LE FLOCH, M. Patrick GUILBAUDEAU, Mme Annette FREOUX, M. Thierry GAETAN, Mme Maryvonne LE GAL, Mme Annaïg MESTRIC, M. Bernard BASTIER, Mme Chantal DEMANGEON, M. Didier LEMARCHAND, M. Jean-François SALVAR, M. Pierre-Yves LE GROGNEC, M. Guy DECROIX, M. Régis KERDELHUE, Mme Isabelle LOISEL, M. Lucien MONNERIE. Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Philippe-Jacques BLESBOIS à Marylise FOIDART Alain DESGRE à Jean-Jacques MARTEIL Hugues DEVAUX-MARKOV à Françoise BALLESTER Christian GUEGUEN à Georges THIERY Estelle MORIO à Bernard BASTIER Secrétaire : Mme Marylise FOIDART Date de la convocation 26 Septembre 2024 Date de l’affichage 27 Septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de présents 28 Nombre de votants 33 2024 95 Décision prise par le maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT Rapporteur : J. Daniel “Acquisition de véhicules d'occasion utilitaires et professionnels Procédure adaptée L'avis de publication a été adressé à MEDIALEX (journal Ouest-France) et sur la plateforme de dématérialisation Mégalis bretagne, le 4 juillet 2024. La date limite de remise des offres était fixée au mardi 18 juillet 2023 à 12 heures. Mis en ligne le 7 Octobre 2024 Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Reçu en préfecture le 04/10/2024 Publié le 7 Octobre 2024 ID : 056-215600784-20241003-DEL 2024 95-DE Critères de sélection e Prix des prestations : 40% e Valeur Technique : 60% Pour le lot 1 — Fourniture d’un véhicule utilitaire type fourgon aménagé neuf ou occasion Pour le lot 2 — Fourniture d’un véhicule utilitaire type fourgon neuf ou occasion Une reprise de matériel pour les lots 1 et 2 est obligatoire. Analyse des offres Aucune offre n’a été déposée sur la plateforme Mégalis. L'ensemble des lots a, par conséquent, été déclaré infructueux le 20/07/2023. Conformément à l’article R.2122-2.3°, ces lots ont été relancés sans publicité ni mise en concurrence, les services se sont dirigés vers plusieurs garages pour trouver les véhicules correspondant le mieux à leurs attentes et au budget prévu. Pour extrait conforme, Guidel, le 04 Octobre 2024 Le Maire, Joël DANIEL La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.