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Déliberation - 2025 02 Decision prise par le maire en application de l article L 2122 22 du CGCT mis en ligne le 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 Decision prise par le maire en application de l article L 2122 22 du CGCT mis en ligne le 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DT
D
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
10
Février
2025
ID
: 056-215600784-20250206-DEL_
2025
02-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 06
Février
à
20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Annaïg
MESTRIC,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Maryvonne
LE
GAL
à
Laëtitia
MELOIS
Jean-François
SALVAR
à
Bernard
BASTIER
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
30
Janvier
2025
Date
de
l'affichage
31
Janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
31
Nombre
de
votants
33
2025
02
Décision
prise
par
le
maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT
Rapporteur
: J.
Daniel
Ÿ_
Prestations
de
services
d'assurances
pour
les
besoins
de
la
Ville
Appel
d'Offres
Ouvert
L'avis
d'appel
d'offres
a été
adressé
au
BOAMP
et
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
MegalisBretagne
le
12/07/2024.
Date
limite
de
réception
des
offres
: Lundi
14
octobre
2024
à
17h00
L'ouverture
des
plis
s’est
effectuée
le
mardi
15
octobre
2024
à
10h00
et
les
plis
ont
été
remis
au
Cabinet
Consultassur
pour
analyse.
3 offres
dématérialisées
nous
sont
parvenues
dans
les
délais.
Présentation
de
l'analyse
et
choix
des
prestataires
: CAO
du
lundi
21
septembre
2020
à
14h30.
Lot
1 : Dommage
aux
biens
: O offre
Lot
2
: Responsabilité
civile
: 1 offre
Lot
3
: Flotte
automobile
: 1 offre
Lot
4
: Protection
juridique
: 1 offre.
Mis en ligne le 10 Février 2025 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
10
Février
2025
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
02-DE
Le
lot
1
Dommage
aux
biens
ayant
été
déclaré
infructueux,
il a
été
décidé
de
relancer
une
procédure
sans
mise
en
concurrence
ni
publicité,
dont
l'offre
unique
a
été
réceptionnée
le
02
décembre
et
analysée
par
le Cabinet
Consultassur.
Le
mardi
10
décembre
2024
à 9h30
heures,
le Cabinet
Consultassur
a présenté
son
analyse
des
offres
à
la Commission
d’Appel
d'Offres.
Critères
de
sélection
Les
critères
de
choix
sont
pondérés
de
la manière
suivante
:
e
Coût
de
l'offre
: note
sur
10,
pondérée
à 40%
e
Valeur
Technique
: note
sur
10,
pondérée
à 60
%
Analyse
des
offres
Lot
N°1
: Dommage
aux
biens
et
risques
annexes
Estimation
: 83
500,00
€
(valeur
actuelle
22
607
€ - titulaire
actuel
: GROUPAMA)
GROUPAMA
| Offre
de
base
68
432,26
Le
marché
a été
notifié
à GROUPAMIA
le 19/12/2024
par
voie
dématérialisée,
pour
l’offre
de
base.
Lot
N°2
: Responsabilité
civile
Estimation
: 44
000,00
€ (valeur
actuelle
13
839
€ - titulaire
actuel
: PNAS/AREAS)
PNAS/AREAS
Offre
de
base
41
703
Variante
1
38
126
Variante
2
34
049
Le
marché
a
été
notifié
à
PNAS/AREAS
le
19/12/2024
par
voie
dématérialisée,
pour
la
variante
2
Lot
N°3
: Flotte
automobile
et
risques
annexes
Estimation
: 40
000,00
€
(valeur
actuelle
26
307
€ - titulaire
actuel
: GROUPAMA)
GROUPAMA
Offre
de
base
25
538
Variante
1
24
322
Variante
2
23
163
Le
marché
a été
notifié
à GROUPAMA
le
19/12/2024
par
voie
dématérialisée,
pour
l’offre
de
base.
Lot
N°4
: Protection
juridique
Estimation
: 6
500,00
€ (valeur
actuelle
16
617
€ - titulaire
actuel
: SMACL)
SMACL
| Offre
de
base
11
837
Le
marché
a été
notifié
à SMACL
le 19/12/2024
par
voie
dématérialisée,
pour
l'offre
de
base. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
10
Février
2025
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
02-DE
YŸ_
Acquisition
de
2
robots
de
tonte
pour
le
complexe
de
Kergroise.
Procédure
adaptée
Publication
sur
MÉDIALEX
(journal
Ouest
France)
le
07/10/2024
et
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
MegalisBretagne.
Date
limite
de
réception
des
offres
: le vendredi
25/10/2024
à
17h00
Ouverture
des
plis
: le 28/10/2024
à 9h00
L'analyse
des
offres,
réalisée
par
la
Direction
des
Services
Techniques,
a
été
remise
le
18
novembre
2024. Les
2
offres
présentées
n'étaient
pas
conformes
car
elles
présentaient
des
matériels
avec
un
rendement
inférieur
aux
attentes
du
CCTP.
La
procédure
a
été
déclarée
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
et
il a
été
décidé
de
relancer
la
procédure
en
modifiant
le CCTP.
Publication
sur
MÉDIALEX
(journal
Ouest
France)
le
22/11/2024
et
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
MegalisBretagne.
Date
limite
de
réception
des
offres :
le
lundi
9/12/2024
à 17h00
Ouverture
des
plis
: le 10/12/2024
à 8h30
L'analyse
des
offres,
réalisée
par
la
Direction
des
Services
Techniques,
a
été
remise
le
23
décembre
2024. Deux
offres
nous
sont
parvenues
dans
les
délais.
Critères
d'analyse
des
offres :
Les
offres
ont
été
analysées
selon
les
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation
et
rappelés
ci-dessous :
e
Prix
des
prestations :
40%
e
Valeur
Technique
:
60
%
Analyse
des
offres
Estimation
: 75
000
€
TTC
Le
rapport
d'analyse
détaillé
mentionne
que
les
caractéristiques
de
l'offre
Jardiman
répondent
clairement
au
Cahier
des
Charges
Techniques.
En
revanche,
l'offre
de
Loisirs
Service
a
été
déclarée
inappropriée
car
présentant
des
caractéristiques
bien
inférieures
à celles
énoncées
au
CCTP.
Le
marché
a été
notifié
à Jardiman-MS
Équipement
pour
un
montant
TTC
de
73
272
€
le 08/01/2025
par
le
biais
de
la
plateforme
Mégalis.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
07
Février
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.