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Arrêté - ARRETE 2022 181 Autorisation de cloture des bals publics lors du 8eme Festival des Vendanges
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 181 Autorisation de cloture des bals publics lors du 8eme Festival des Vendanges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Commune de Puissalicon
Arrêté n° 2022-181
Autorisation de ciôture des bais pubiics iors du Sème Festivai des Vendanges ie 10/09/2022
Le Maire de la commune de Puissalicon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Hérault en date du 30 janvier 1980, modifié par arrêté du 6 juin 1980,
Compte tenu du déroulement du 8^” ^® Festival des Vendanges le samedi 10 septembre 2022, organisé par les Vieux Crampons,
Ayant apprécié les circonstances et le caractère ancestral des bals publics donnés à l’occasion de ces réjouissances locales.
Arrête
Article 1
A titre tout à fait exceptionnel et ce, pendant la durée du 8 ® "™ ®Festival des Vendanges qui se déroulera le samedi 10 septembre 2022, l’heure de la clôture des bals est reportée à 02H00 du matin le dimanche 11 septembre 2022.
Article 2
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 04/08/2022
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 04/08/2022
Puissalicon le 04/08/2022
Michel FARENC
Maire
Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
Affiché le
ID : 034-213402241-20220804-ARRETE 2022 181-AI