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Arrêté - ARRETE 2024 128 Autorisation de cloture des bals publics lors du 10eme Festival des Vendanges le 14.09.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 128 Autorisation de cloture des bals publics lors du 10eme Festival des Vendanges le 14.09.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en prefecture le 03/09/2024
Publié le
ID: 034-21340224 1-20240903-ARRETE_2024 128-Al
ARRETE N° 2024-128
Autorisation de clôture des bals publics lors du 1 0ème Festival des Vendanges le
14/09/2024
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Hérault en date du 30 janvier 1980, modifié par arrêté
du 6 juin 1980,
Compte tenu du déroulement du 19ème Festival des Vendanges le samedi 14 septembre
2024, organisé par les Vieux Crampons,
Ayant apprécié les circonstances et le caractère ancestral des bals publics donnés à
l'occasion de ces réjouissances locales,
Arrête
Article 1
A titre tout à fait exceptionnel et ce, pendant la durée du 1eme Festival des Vendanges qui
se déroulera le samedi 14 septembre 2024, l'heure de la clôture des bals est reportée à
02H00 du matin le dimanche 15 septembre 2024.
Article 2
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie
de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notifié le 03/09/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 03/09/2024
Puissalicon, le 03/09/2024
Michel FARENC
Maire