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Arrêté - ARRETE 2022 179 Autorisation dorganiser le 8eme Festival des Vendanges le 10.09.2022
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 179 Autorisation dorganiser le 8eme Festival des Vendanges le 10.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
Arrêté n° 2022-179
Portant autorisation d'organiser le Sème Festival des Vendanges le 10/09/2022
Le Maire de la Commune de PUISSALICON,
VU les articles 12212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU la demande du 15 juillet 2022, par laquelle M. Sébastien FARENC, agissant pour le compte de l’association « Les Vieux Crampons » - dont le siège social est situé à Puissalicon - sollicite l’autorisation d'organiser la manifestation «8®"’® Festival des Vendanges», le samedi 10 septembre 2022 sur la Promenade,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de répondre favorablement à cette demande.
Arrête
Article 1
M. Sébastien FARENC, Président de l’association « Les Vieux Crampons », est autorisé à organiser la manifestation dénommée supra, le samedi 10 septembre 2022 à partir de 19FI00 Jusqu’au dimanche 11 septembre 2022 à 02H00 sur la Promenade.
Article 2
L'organisateur devra restituer en l'état, les lieux mis à sa disposition. Il utilisera ceux-ci dans le respect de l’ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et des normes de sécurité.
A l’issue de la manifestation, la Promenade et la salle du Peuple seront débarrassées de tout objet et de tout détritus, au moyen des conteneurs pour ordures ménagères prévus à cet effet. Concernant les déchets recyclables (cartons, papiers, bouteilles, plastiques, verres), l’organisateur devra utiliser les conteneurs de tris situés dans le village.
Article 3
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 05/08/2022
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 05/08/2022
Puissalicon, le 04/08/2022
Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
Affiché le
ID : 034-213402241-20220804-ARRETE_2022 179-AI