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Arrêté - Arrete 2025 AC 24 signe Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Garat. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 AC 24 signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE

Garû COMMUNE DE GARAT

ARRETE 2025-AC-24

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la commune de GARAT,

Vu le code de la route ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;

Considérant qu’en raison de la cérémonie commémorative qui aura lieu le 19 mars 2025, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la voie départementale RD 106 « Rue du Docteur Jean Bouillaud » - 16410 Garat ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Le 19 mars 2025 de 10h45 à 12h30, les mesures suivantes seront prises, « Rue du Docteur Jean Bouillaud » -16410 Garat (RD n°106) :

Pendant la durée de la cérémonie commémorative, la circulation sera interdite sauf riverains et véhicules de secours sur la section comprise entre le n° 42 rue du Docteur Jean Bouillaud jusqu'à l'intersection de la rue de l'Égalité (VC n°214)/ Rue du Docteur Bouillaud (RD n°106).

ARTICLE 2 -— Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :

Déviation par la « route de Villars » (VC 2) / et la « Rue de l'Égalité » (VC n°214).

ARTICLE 3 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de la commune de Garat. En cas d'achèvement anticipé de la cérémonie commémorative, la commune de Garat, devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait la cérémonie commémorative.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque

extrémité. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

ARTICLE 4 - La Responsable des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la

Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.

Fait à GARAT, le 18 mars 2025.

Le Maire :ANNEXE A L'ARRETÉ N°2025-AC-24

mn Circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours.

M Déviation via l'itinéraire « route de Villars » (VC 2) / « Rue de l'Égalité » (VC n°214)