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Déliberation - DELIB 2013 63
Déliberation - DELIB 2013 51
Document publié le Jeudi 10 janvier 2013 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2013 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
VALENCA
DEPARTEMENT
des
HAUTES-ALPES
SEANCE
du
26.09.13
N°
2013-51
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice:
11
Présents:
11
L'an
deux
mil
treize
et
le
26
Septembre
2013
à 20H30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
19
Septembre
2013,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Rémi
COSTORIER,
René
COQ,
Jean
Claude
FAURE,
Pierre
POUILLARD,
Laurent
ALLAUD,
Raymond
PARA,
Roger
MARTIN,
Gérard
MEYSSONNIER,
Joël
ROBERT,
Danielle
BLANC,
Noëlle
STEFANI.
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BLANC
Objet
: Mise
à disposition
d’un
ACFI
Le
Maire
propose
que
la
mairie
de
Lardier
et
Valença
demande
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
d’assurer
la
mission
de
« fonction
d’inspection
en
hygiène
et
sécurité
»
auprès
de
ladite
collectivité. Le
Président
du
Centre
de
Gestion
désigne
un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
du
service
prévention
du
Centre
de
Gestion
pour
assurer
la
mission
d'inspection
en
hygiène
et sécurité.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
- Approuve
le
principe
de
passation
et
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’agent
d’inspection
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion,
- Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention,
- Donne
au
Maire
tout
pouvoir
pour
sa mise
en
œuvre.
/