Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2013 49
Déliberation - DELIB 2013 50
Déliberation - DELIB 53 2017
Déliberation - DELIB 2013 63
Déliberation - DELIB 2013 51
Déliberation - DELIB 2013 62
Déliberation - DELIB 2013 65
Déliberation - DELIB 2013 56
Déliberation - DELIB 2013 59
Déliberation - DELIB 2013 61
Déliberation - DELIB 2013 53
Document publié le Jeudi 10 janvier 2013 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2013 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
VALENCA
DEPARTEMENT
des
HAUTES-ALPES
SEANCE
du
26.09.13
N°
2013-53
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice:
11
Présents:
11
L'an
deux
mil
treize
et
le
26
Septembre
2013
à 20H30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
19
Septembre
2013,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Rémi
COSTORIER,
René
COQ,
Jean
Claude
FAURE,
Pierre
POUILLARD,
Laurent
ALLAUD,
Raymond
PARA,
Roger
MARTIN,
Gérard
MEYSSONNIER,
Joël
ROBERT,
Danielle
BLANC,
Noëlle
STEFANI.
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BLANC
Objet
: Résiliation
convention
pluriannuelle
de
pâturages
et
annulation
du
titre
de
recette
2013
de
Monsieur
Georges
ROBERT
Le
Maire
informe
l’assemblée
présente
que
Monsieur
Georges
ROBERT,
suite
à
un
grave
problème
de
santé
ne
lui
permettant
plus
de
pratiquer
son
activité
d’éleveur,
a
adressé
un
courrier
en
Mairie
en
date
du
10
septembre
dernier,
demandant
la
résiliation
de
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
et
l'annulation
du
titre
de
recette
d’un
montant
de
152,00
€
émis
le
20/08/13.
Le
Maire
demande
de
l’autoriser
à
accéder
favorablement
à
cette
demande
à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l’état
de
santé
de
Monsieur
Georges
ROBERT
qui
au
vu
de
son
handicap
se voit
dans
l’obligation
de
cesser
son
activité.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
- Autorise
le
Maire
à
résilier
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
liant
la
Commune
à Monsieur
Georges
ROBERT,
-
Autorise
le
Maire
à
faire
procéder
à
l’annulation
du
titre
de
recette
exécutoire
d’un
montant
de
152,00
€
émis
le
20/08/13,
et
ce
à
titre
exceptionnel.