Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations CM du 9 janvier 2026 2
Déliberation - Deliberations CM du 9 janvier 2026
Procès Verbal - PV CM 9 JANVIER 2026 signe
Convocation - CONVOCATION ODJ 9 janvier 2026
Déliberation - Deliberations CM du 20 mars 2026 1
Déliberation - Deliberations CM du 9 decembre 2025
Déliberation - Deliberations CM du 3 avril 2026
Déliberation - Deliberations CM du 3 fevrier 2026
Déliberation - Deliberations CM du 20 mars 2026
Déliberation - Deliberations CM du 22 avril 2026
Déliberation - Deliberations CM du 9 janvier 2026 1
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 9 janvier 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2026
S
L
Publié
le 12/01/2026
G
ID : 081-218100816-20260109-20260109DL01-DE
DLPAKIRNIFNE
PT
TARS
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 janvier
2026
N° 20260109DL01 Conselllers
et
Quorum
En
exercice
: 12
Présents
: 8
Pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 05/01/2026
Date
d'affichage
: 05/01/2026
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
LOTISSEMENT
08122
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le neuf
janvier
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
MONTAGNE
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
HERNANDEZ
Gisèle
(Procuration
à
Mme
MONTAGNE
Isabelle),
LANDESSE
Corinne
(Procuration
à
M.
POIREL
Stéphane)
Absents
:
MM.
BARTOLO
Thibaud,
BEILLARD
Adrien
Secrétaire
de
séance
: M.
COLLOT
Adrien,
conformement
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Bourdin,
adjointe
aux
finances,
expose
au
conseil
: du
fait
d’une
insuffisance
de
crédit
sur
le
compte
71355,
et
afin
de
pouvoir
passer
les
derniers
flux
d'ajustement
des
stocks,
nous
propasons
au
conseil
de
faire
un
virement
de
400
000
€
du
compte
6015
au
compte
71355.
Il convient
d'ouvrir
des
crédits
pour
équilibrer
cette
opération
:
imputation
OUVERT
REDUIT
DF
0116015
400
000,00
CF
04271355
400
000,00
D116
1641
400
000,00
R 1040
3555
400
000,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n'1
telle
que
présentée
ci-dessus
du
budget
lotissement
08122
au
titre
de
l'exercice
2025
Fait et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance,
ane
TOUT
LL
Modome
{a
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caroktère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibérotion
peut
foire
Fobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
lo présente
publicotion,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone :
05
62
73
57
57;
Fox :
OS
62
73
57
40)
ou
por
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par le lien
suivont :
http://www. telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
rUrss
L
Publié te
12/01/2026
O0
a
ID
081-218100816-20260109-20260109DL02-DE
nn
COMMUNE
DE
DOUR
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 janvier
2026
N° 20260109DL02
|
Conseillers et Quorum
En
exercice
: 12
Présents
: 8
Pouvoirs
: 2
Date d'envoi de la convocation
: 05/01/2026
____ Date d'affichage
: 05/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le neuf
janvier
à 19h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
MONTAGNÉ
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
HERNANDEZ
Gisèle
(Procuration
à Mme
MONTAGNÉ
Isabelle),
LANDESSE
Corinne
(Procuration
à M.
POIREL
Stéphane)
Absents
:
MM.
BARTOLO
Thibaud,
BEILLARD
Adrien
Secrétaire
de
séance
: M.
COLLOT
Adrien,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Bourdin,
adjointe
aux
finances,
expose
au
conseil
: du
fait
d'une
insuffisance
de
crédit
sur
le
compte
658,
et
afin
de
de
régulariser
les
reliquats
de
centimes
de
TVA
de
l'année
2025,
nous
proposons
au
conseil
de
faire
un
virement
de
10
€
du
compte
6015
au
compte
658.
fl convient
d'ouvrir
des
crédits
pour
équilibrer
cette
opération
:
Imputation
OUVERT
REOUIT
DF011
6015
10,00
DF65658
10,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
ci-dessus
du
budget
lotissement
08122
au
titre
de
l'exercice
2025
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance,
|
Modame
lo
Maire
certifie
sous
sa
respoñsabiké
fe
ca
écutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
déhbération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Admirustratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postol
(68
rue
Roymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:
05
62
73
57
57 ;
Fox
:
0S
62
73
57
40]
ou
por
le
biois
de
l'opplication
informotique
Télérecours,
accessible
par
le
hen
suvont
:http:
{luww.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 12/01/2026
S
L
Publié
le 12/01/2026
O
ID : 081-218100816-20260109-20260109DL03-DE
porn
COMMUNE
DE
DOUR
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 janvier
2026
N°
20260109DL03
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 12
Présents
: 8
Pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 05/01/2026
Date
d'affichage
: 05/01/2026
OBJET
: CESSION
PARCELLE
DOMAINE
PUBLIC
LA
MONTAGNARIÉ
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le neuf
janvier
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunt
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
saile
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints
Mmes
FOURNES
Véronique,
MONTAGNÉ
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
HERNANDEZ
Gisèle
(Procuration
à
Mme
MONTAGNÉ
isabelle),
LANDESSE
Corinne
{Procuration
à
M,
POIREL
Stéphane}
Absents
:
MM.
BARTOLO
Thibaud,
BEILLARD
Adrien
Secrétaire
de
séance
: M.
COLLOT
Adrien,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
CGCT
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal,
en
séance
du
23
septembre
2025,
avait
émis
un
avis
de
principe
favorable
à
la
demande
de
M.
et
Mme
AUDOIN
qui
souhaitaient
acquérir
une
portion
de
la
parcelle
communale
C213,
devant
le
n°
8
Place
Jean
Jaurès,
qui
avait
éte
aménagée
en
terrasse
par
les
anciens
propriétaires
Ne
s'agissant
pas
d’une
voie
de
desserte
ou
de
circulation,
l'enquête
publique
n’est
pas
nécessaire.
Suite
à la
réalisation
du
bornage
et
à
la
division
effectuée
par
la
société
Géo
Sud-Ouest
en
date
du
5
novembre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
PRONONCE
le
déclassement
d'une
partie
de
la
parcelle
communale
C213
pour
une
superficie
de
18m2:
DÉCIDE
de
céder
à
M.
et
Mme
AUDOIN
cette
partie
de
parcelle
au
prix
de
10
€
le
m?;
DIT
que
les frais de
géomètre
et
d’acte
sont
à la charge
de
l'acheteur
:
MANDATE
Mme
le Maire
à
intervenir
pour
signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
VYVYYV
Fait et
délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Le
Secrétaire
de
séance,
Adrien
COLLOT:
Madame
la
Maire
certifie
sous
so
res,
ÈSQDIES
Te
vorsctèce
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devont
le
Fribunol
Administratif
de
Toulouse
dans
un
déloi
de
2
mois,
à
compter
de
lo
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
?
; Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fox
:OS
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr.