Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 3 AVRIL 2026 signe
Déliberation - Deliberations CM du 3 juin 2026
Déliberation - Deliberations CM du 22 avril 2026
Déliberation - Deliberations CM du 3 fevrier 2026
Procès Verbal - PV CM 3 JUIN 2026 signe
Convocation - CONVOCATION ODJ 3 avril 2026 2
Convocation - CONVOCATION ODJ 3 juin 2026
Procès Verbal - PV CM 22 AVRIL 2026 signe
Déliberation - Deliberations CM du 5 juin 2026
Déliberation - Deliberations CM du 9 janvier 2026
Déliberation - Deliberations CM du 3 avril 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 3 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
S
L
Publié le
08/04/2026
0
ID :
081-218100816-20260403-20260403DL11-DE
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N° 20260403DL11
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs:
3
Date
d’envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET
: INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt
six et
le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
{Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles},
RAMUZAT
Camille
(Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique}
Secrétaires
de
séance
:
Mmes
ALBERT
Marion
èt
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints.
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer le montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints
;
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la
commune
de
Dourgne
compte
1335
habitants
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
>
FIXE
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints
à
21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
avec
effet
au
30
mars
2026,
date
de
la
légalisation
des
arrêtés
de
délégation
de
fonctions
;
>
VAUDE
le
tableau
récapitulant
les
indemnités
des
élus
annexé
à
la
présente
délibération
conformément
à l'article
L 2123-20-1,
ll,
2e
alinéa
du
CGCT
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à exécuter
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
L
Publié le
08/04/2026
S
G
.
1D : 081-218100816-20260403-20260403DL11-DE
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 8 avril 2026
Les
Secrétaires
de
séance
te
Maire
Marion
ALBERT
Dominigÿe
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le Marre
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
lo présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
&
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier postal
(68
rue
Rayrnond
{V,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: OS
62
73
57
5?
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou par le biais
de
l'application
informotique
Télérecours,
accessible par le
lien suivant
: http://www.
telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
S
L
Publié le
08/04/2026
C
ID : 081-218100816-20260403-202604030L11-DE
TABLEAU
RÉCAPITULANT
LES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DOURGNE
Annexé
à
la délibération
20260403DL11
Indemnité
de
fonction
des
Adjoints
————
[
Montant
mensuel
Pourcentage
]
em
TE
EL
TOO
brut
au
20.05.2026
|
indicelB1027
Maire
GRANGIS
Laurent
2
289.56
€
55,7%
1*'
adjointe
BAUDUIN
Chantal
878.83
€
21,38%
2°"
adjoint
FRANÇOIS
Stanislas
878.83€
21,38%
3°"
adjointe
ALBERT
Marion
|
878.83
€
2138%
|
4ème
adjoint
VERLHAC
Romain
_
878.83
€
21,38
LE
|
|
Montant
mensuel
correspondant
à
l'indice
brut
1027
au
1“
janvier
2026
: 4
110.52
€ Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
S
L
‘
Publié le
08/04/2026
ID : 081-218100816-20260403-202604030L12-DE
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
OU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N° 20260403DL12
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET
: DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six
et le trois
avrit
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles),
RAMUZAT
Camille
(Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain},
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique}
Secrétaires
de
séance
: Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
maire
expose
que
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
des
compétences
qui
sont
les
siennes,
afin
d'éviter
d'avoir
à
réunir
le
conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
la
sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l'exécutif
municipal.
Monsieur
le
maire
indique
que
l'article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
en
trente-et-une
matières,
en
tout
ou
partie,
le
conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui
seront
déléguées.
Il
précise
que
si
ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à tout
moment
d'y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage.
Monsieur
le
maire
indique
en
outre
que
sauf
à ce
que
le
conseil
municipal
s’y
oppose
expressément,
le
maire
dispose
de
la
faculté
de
subdéléguer
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui
sont
données
par
l'organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à
l’article
L.
2122-18
du
CGCT
pour
les délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
Il
ajoute
que
lorsque
le
maire
se
trouve
dans
un
cas
d’empêchement,
le
conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu'il
fui
a
déléguées,
le
conseil
pouvant
cependant
prévoir
et
organiser
par
avance
la
suppléance
du
maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à
défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L. 2122-17
du
CGCT.
Monsieur
le
maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le maire
délégataire
du
conseil
municipal
est
astreint
à
un
devoir
d'information
périodique
de
l'assemblée
délibérante
puisqu'il
est
tenu
de
rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu'il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues. Envoye
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le
08/04/2026
ID
081-218100816-20260403-202604030L12-DE
lt propose
alors
au
conseil
municipal
d’examniner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées
pour
faciliter et fluidifier
le fonctionnement
de
l'administration
communale
de
façon
à permettre
des
prises
de
décision
rapides.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
par
Monsieur
le
maire
de
l'objet
de
la
délibération
proposée
et après
en
avoir
délibéré,
décide,
à la majorité
>
OE
CONFIER
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
ee
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ainsi
que
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Fixer
dans
la
limite
de
100
€
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la limite
de
300
000
€ ;
4°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
S*
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
6° Prononcer
fa délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
7° Accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
8° Décider
l'aliénation
de gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
9°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaires
de
justice
(anciennement
huissiers
de
justice)
et experts
;
10°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes
;
11°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
12°
Fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
13°
Intenter
au
nom
de
Dourgne
toutes
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
du fait de
l'ensemble
de ses
activités
tant devant
toutes
les juridictions
nationales
sans
exception,
constitutionnelle,
administratives
et judiciaires,
tant
civiles
que
pénales,
prud'homales,
sociales,
commerciales
ou
ordinales
et ce,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
et tant devant
les juridictions
étrangères
ou
internotionales
;
13"bis
Transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ ;
14°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite,
pour
chaque
sinistre,
de
5 000
euros
;
15°
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
sur
le
territoire
communal
;
16°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
ta commune
;
17°
Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
celle-
ciest
membre
;
18°
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
f'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
19°
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L. 2123-18
du
présent
code
;
>
D'AUTORISER
le maire
à subdéléguer
les délégations
sus
énumérées
;
?
DE
CHARGER
le
maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
08/04/2026
S
L
O0
M
ID
: 081-218100816-20260403-202604030L
12-DE
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
8
avril
2026
s Secrétaires
de séance
Marion
ALBERT
Dominiqhe
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Mare
certifie
sous
so
responsabilité
le
coractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
foire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Admimstrotif
de
Toulouse
dons
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
por
courrier
postal
(68
rue
Roymond
IV.
BP
7007.
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
$7
57 ;
Fox
:05
62
73
57
40)
où
por
le
biais
de
l'apphcation
mformatique
Télérecours,
accessible
par
le
hen
suivant
btto
//www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
S
L
Publié le
08/04/2026
O
1D
081-218100816-20260403-20260403DL13-DE
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
avril
2026
N° 20260403DL13
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 15
Présents:
12
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET
:
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
SANT
(SIAEP
du
Sant)
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUIOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
taurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDOUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles),
RAMUZAT
Camille
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
{Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique}
Secrétaires
de
séance
:Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
:Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Vu
l'article
L.
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
du
Sant
{SIAEP
du
Sant)
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
DÉSIGNE
Mme
ALBERT
Marion
et
M.
MONTAGNÉ
Patrick,
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
du
Sant,
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
8 avril
2026
Le
Maire,
Marion
ALBERT
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Moire
certifie
sous
so
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dons
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Roymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 :
Téléphone
:
05
62
73
57
57
;Fox
:
05
62
73
57
40)
ou
por
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
pr
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours
fr Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026
S1L07
ID:
081-218100816-20260403-20260403DL
14-DE
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N° 20260403DL14
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d’envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET
: DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
LA
MONTAGNE
NOIRE
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le trois
avril
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUIOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE£
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles},
RAMUZAT
Camille
(Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance
:Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Vu
l'article
L. 5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
>
DÉSIGNE
Mme
ALBERT
Marion
et
M.
GRANGIS
Laurent,
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Montagne
Noire.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
Affiché
en
Mairie
le
8
avril
2026
Les Secrétaires
de séance,
Le Maire,"
arion
ALBERT
Dominiqu
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Moire
certifie
sous
sa
responsobilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
lo
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dons
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fox
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
por
le
lien
suivant
:htto://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
S
L
Publié le
08/04/2026
O
ID
081-218100816-20260403-202604030L15-DE
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
avril
2026
N° 20260403D115
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la
convocation
:
30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET
: DÉLÉGUÉS
À
LA
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
DU
TARN
L'an
deux
mille
vingt
six et le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoque,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GÉRARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles),
RAMUZAT
Camille
(Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
{Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance
:Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Considérant
que
la
commune
travaille
en
partenariat
avec
la
Chambre
d'agriculture
pour
des
projets
de
développement
local
ou
d'infrastructures,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
>
DÉSIGNE
MM.
FRANÇOIS
Stanislas
et
GRANGIS
laurent,
délégués
auprès
de
la
Chambre
d'agriculture
du
Tarn.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
8
avril
2026
Les
Secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
Marion
ALBERT
Dominiquk
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
respansabilité
le
coractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunol
Administratif
de
Toulouse
dons
un
déloi
de
2
mois,
à
compter
de
lo
présente
publicotion,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fox
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
por
le
hen
suivant
:
http://www
telerecours
fr Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
S
L
Publié
le 08/04/2026
0
;
ID
081-218100816-20260403-202604030L16-DE
DEPAREE
MEN
EL
TARN
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N° 20260403DL16
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET
: DÉLÉGUÉS
À
LA
CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DU
TARN
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARO
Sarah,
MM.
BAUDOUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles},
RAMUZAT
Camille
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain},
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance
:Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
Quorum
:Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Considérant
que
la
commune
travaille
en
partenariat
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
pour
promouvoir
et
soutenir
l'artisanat,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
>
DÉSIGNE
MM.
FRANÇOIS
Stanislas
et
GRANGIS
Laurent,
délégués
auprès
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
du
Tarn.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
8
avril
2026
Les
Secrétaires
de
séahde,
Le
Maire,
Marion
ALBERT
Domikique
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adrinistrotif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fox
:05
62
73
57
40}
ou
por
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
por
le
lien
suivant
:htto://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfeclure
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Pubié le 08/04/2026
SLOTF
ID :
081-218100816-20260403-20260403DL17-DE
Cm
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N° 20260403DL17
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET
:
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
DU
TARN
{SDET) L'an
deux
mille
vingt-six
et le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles},
RAMUZAT
Camille
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain},
TERRAL
Patricia
{Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance
:Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Vu
l'article
L 5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Électrification
du
Tarn
{SDET)
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
DÉSIGNE
Mmes
COUGNAUD
Dominique
et
RAMUZAT
Camille,
déléguées
auprès
du
Syndicat
Départemental
d'Électrification
du
Tarn.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
8 avril
2026
Les
Secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
À
Marion
ALBERT
Dominique
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Moire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caroctère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
lo
présente
délibération
peut
foire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunof
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57 ;
Fox
:05
62
73
57
40}
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026
S107
ID
081-218100816-20260403-20260403DL18-DE
en
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N°
20260403DL18 Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date d'envoi
de la convocation
: 30/03/2026
OBJET
: DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU HAUT
LANGUEDOC
(PNRHL)
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM,
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
{Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles),
RAMUZAT
Camille
(Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance:
Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
ie
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Mäire
expose
à
l’assemblée
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
de
2
délégués,
un
titulaire
et
un
suppléant,
de
la
commune
de
Dourgne
pour
siéger
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Languedoc.
Ce
délégué
titulaire
(suppléant
en
l'absence
du
titulaire}
siègera
avec
voix
délibérative
au
Comité
syndical
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Languedoc.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
DÉSIGNE
M.
MONTAGNÉ
Patrick
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
M.
THOMAS
Jean-Charles
en
qualité
de
délégué
suppléant.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 8
avril
2026
Le Maire,
Les
Secrétaires
de
séa
Marion
ALBERT
Dominique
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
__
Date d'affichage
: 30/03/2026
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
coractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devont
le
Tribuno!
Administratif
de
Toulouse
dans
un
déloi
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
{V,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fox
:05
62
7357
40}
ou
por
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www
telereçours.
fr Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
S
L
Publié le 08/04/2026
C
ID
:081-218100816-20260403-202604030L19-DE
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N° 20260403DL19
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date d'envoi de la convocation
: 30/03/2026
Date d'affichage
: 30/03/2026
OBJET:
DÉLÉGUÉS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLÈGE
MADELEINE
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
trois
avril
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDOUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles),
RAMUZAT
Camille
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain},
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance
: Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseit
Municipal
que
la
commune
doit
être
représentée
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Madeleine
Cros.
Suivant
les
statuts
du
conseil
d'administration,
il y a
lieu
de
procéder
à
l'élection
de
2
délégués
de
la commune
auprès
de
cet
établissement.
(1 titulaire
+ 1 suppléant).
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
procéder
à l'élection
des
deux
délégués.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
>
DÉSIGNE
Mme
MONTAGNÉ
Magali
en
qualité
de
déléguée
titulaire
et
Mme
TERRAL
Patricia
en
qualité
de
déléguée
suppléante
auprès
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Madeleine
CROS.
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 8
avril
2026
Les
Secrétaires
de
s
Le
Maire,
Marion
ALBERT
Dominique
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
lo présente
délibération
peut foire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
déloi
de
2
mois,
&
compter
de
lo
présente
publication,
par
courrier
postol
{68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;
Téléphone
: OS
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40}
ou
par
le biais
de
l’opplication
informotique
Télérecours,
accessible
por
le lien suivant
: http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026
S107
1D : 081-218100816-20260403-20260403DL20-DE
ralliemee
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N°
20260403DL20
[
Fi
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
|
Pouvoirs
: 3
L
Date
d'envoi de la
convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET:
DÉLÉGUÉS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
LES
ARCADES
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUIOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles),
RAMUZAT
Camille
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance
:Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
adhéré
au
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
de
Retraite
Les
Arcades
de
Dourgne.
Suivant
les
statuts
de
l’association,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
de
4
délégués
de
la
commune
auprès
de
cet
organisme.
{2
titulaires
+ 2
suppléants).
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit,
demande
aux
membres
présents
de
procéder
à
l'élection
des
quatre
autres
délégués.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
DÉSIGNE
Mmes
BAUDUIN
Chantal
et
TERRAL
Patricia
en
qualité
de
déléguées
titulaires
et
Mmes
COUGNAUD
Dominique
et
MANGE
Eglantine
en
qualité
de
déléguées
suppléantes
auprès
du
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
de
Retraite
Les
Arcades.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
8
avril
2026
Les
Secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
:
Marn
ALBERT
Dominiqug
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Moire
certifie
sous
so
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
lo
présente
délibération
peut
{aire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Admimstratif
de
Toulouse
dons
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
:05
62
73
57
57;
Fox
:05
62
73
57
40}
ou
per
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivont
:http://www.
telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
S
L
Publié
le
08/04/2026
0
.
ID:
081-218100816-20260403-20260403DL21-DE
DÉPARTEMENT
DL
ARS
COMMUNE
DE
DOURG
E
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N°
20260403DL21 Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d’envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET
:
DÉLÉGUÉS
AU
CONSEIL
D'ÉCOLE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
GEORGES
MAZARS L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
ta
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
{Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles),
RAMUZAT
Camille
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain},
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique}
Secrétaires
de
séance
:
Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
doit
être
représentée
au
conseil
d'école
du
Groupe
scolaire
Georges
Mazars.
Suivant
les
statuts
du
conseil
d'école,
il y
a lieu
de
procéder
à l'élection
de
2 délégués
de
la
commune
auprès
de
cet
établissement.
(1
titulaire
+ 1 suppléant).
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit,
demande
aux
membres
présents
de
procéder
à
l'élection
des
deux
délégués. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
>
DÉSIGNE
Mme
MONTAGNÉ
Magali
en
qualité
de
déléguée
titulaire
et
M.
VERLHAC
Romain
en
qualité
de
délégué
suppléant
auprès
du
Conseil
d'École
du
Groupe
Scolaire
Georges
Mazars.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
8 avril
2026
Les
Secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
Pts
Marion
ALBERT
Dominiqué
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
forre
l'objet
d'un
recours
paur
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunol
Administrotif
de
Toulouse
dans
un
déloi
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fox
.05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http:
tele
es.
fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
S
L
Publié
le
08/04/2026
C
ID
081-218100816-20260403-20260403DL22-DE
DEPARTENIENT
UE
ARS
COMMUNE
DE
DOURGN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
avril
2026
N° 20260403DL22
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET
: DÉLÉGUÉS
AU
CENTRE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trois
avril
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUIOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles),
RAMUZAT
Camille
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance
:Mmes
ALBERT
Marion
ét
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l’article
L.
2121.15
du
CGCT.
Quorum
:Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
doit
être
représentée
au
Comité
Nationale
d'Action
Sociale
auquel
adhère
la
collectivité.
Suivant
le
règlement
du
CNAS,
il y
a lieu
de
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
élu
et
un
délégué
agent
auprès
de
cet
établissement.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
procéder
à l'élection
des
deux
délégués
Après
en
avoir
delibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
DÉSIGNE
Mme
MANGE
Eglantine
en
qualité
de
déléguée
élue
et
Mme
ESPASA
Amandine
en
qualité
de
déléguée
agent
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
8 avrit
2026
es Secrétaires
de
séan
Le
Maire,
Marion
ALBERT
Dominifue
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
coractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
lo
présente
délibération
peut
foire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devont
le
Tribunat
Administratif
de
Toulouse
dons
un
déloi
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
Publication,
par
courrier
postol
(68
rue
Roymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
? ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fox
:05
62
73
57
40)
ou
por
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
S
L
Publié
le
08/04/2026
0
1 : 081-218100816-20260409-20260403D1
23-DE
DEPARTEMENT
OL
TARS
COMMUNE
DE
DOURG
E
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
avril
2026
N° 20260403DL23
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d’envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET:
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LES
ORDURES
MÉNAGÈRES
(SIPOM)
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDOUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
{Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles},
RAMUZAT
Camille
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance
:Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum :
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Vu
l'article
L. 5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIPOM
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégues,
Dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
DÉSIGNE
M.
GRANGIS
Laurent
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
M.
FRANÇOIS
Stanislas
en
qualité
de
délégué
suppléant
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
Pour
les
Ordures
Ménagères.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiche
en
Mairie
le
8 avril
2026
Les
Secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
Marion
ALBERT
Dominique\COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Moire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
foire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administrotif
de
Toulouse
dons
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publicotion,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;
Téléphone
:0S
62
73
57
57
; Fox
:05
62
73
57
40)
ow
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
por
le
lien
suivant
:http.//www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le FER
G
L
Publié le
08/04/2026
0
;
1D
:081-218100816-20260403-20260403DL24-DE
réstieia
*
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N°
20260403D1L24 Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET : DÉLÉGUÉS COMMUNES
FORESTIÈRES
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUIOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles),
RAMUZAT
Camille
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance
.Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
doit
être
représentée
auprès
du
réseau
des
Communes
Forestières
auquel
adhère
la
collectivité.
Suivant
le
règlement
de
l'Association
des
Collectivités
forestières
du
Tarn,
il
y
à
lieu
de
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
procéder
à
l'élection
des
deux
délégués.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
DÉSIGNE
M.
MONTAGNÉ
Patrick
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
M.
VERLHAC
Romain
en
qualité
de
délégué
suppléant
auprès
du
réseau
des
Communes
Forestières.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
8 avril
2026
Le
Maire
Les
Secrétaires
de
séance,
Marion
ALBERT
Dominiqu#
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Moiïre
certifie
sous
so
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
lo
présente
déhbérotion
peut
foire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devont
le
Tribunal
Admimstratif
de
Toulouse
dans
un
déloi
de
2
mois,
à
compter
de
lo
présente
publication,
por
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fox
:05
62
73
57
40)
ou
por
le
biais
de
l'applicotion
informatique
Télérecours,
accessible
por
le
lien
suivant
: http.//www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026
SI07
ID : 081-218100816-20260403-202604030L25-DE
DEPARTEMENT
DU
ERA
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
OÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N° 20260403DL25
[
Conseillers
et Quorum
|
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET : CORRESPONDANT TEMPÊTE ENEDIS L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
avril
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles),
RAMUZAT
Camille
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain},
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance
:
Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
doit
désigner
un
correspondant
tempête
auprès
du
réseau
mis
en
place
par
ENEDIS
auprès
des
Mairies.
Le
correspondant
tempête
est
choisi
par
le maire
parmi
les élus
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
procéder
à
l'élection
de
deux
correspondants
{1
titulaire
+
1 suppléant).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
DÉSIGNE
M.
GRANGIS
Laurent
en
qualité
de
correspondant
tempête
titulaire
et
M.
BAUDUIN
Pierre
en
qualité
de
correspondant
tempête
suppléant
auprès
du
réseau
mis
en
place
par
ENEDIS,
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
Affiché
en
Mairie
le 8
avril
2026
,
Les
Secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
É.
Ÿ
Marion
ALBERT
Dominiquë
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Marre
certifie
sous
sa
responsabihté
le
coractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
farre
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Admmnistrotif
de
Toulouse
dons
un
délar
de
2
mais,
à
compter
de
la
présente
pubhcation,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
.05
62
73
57
57.
Fox
O5
62
73
57
40}
ou
por
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
hen
suivont :
http.
//www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le SRE
6
L
Publié
le
08/04/2026
ü
ID
081-218100816-20260403-20260403DL26-DE
DEPARTEMENT
NL
CARS
COMMUNE
DE
DOURG
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N°
20260403DL26 Conseillers
et Quorum
‘
‘
‘
|
En
exercice
: 15
|
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
|
Date
d'envoi
de la convocation
: 30/03/2026
L
__
Date
d'affichage
: 30/03/2026
_
OBJET : CORRESPONDANT DÉFENSE L'an
deux
mille
vingt
six et
le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles},
RAMUZAT
Camille
(Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance:
Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
doit
désigner
un
élu
chargé
de
contribuer
au
développement
de
l'esprit
de
défense
et
d'assurer
le
relais
des
informations
relatives
aux
questions
militaires.
Ce
conseiller
aura
vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la Défense.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
présents
de
procéder
à l'élection
de
ce
correspondant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal,
à
l'unanimité
>
DÉSIGNE
M.
VERLHAC
Romain
en
qualité
de
correspondant
défense.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que,dessus.
Affiché
en
Mairie
le
8
avril
2026
Les
Secrétaires
de
séanc
Le
Maire,
Ai
£
Marion
ALBERT
Dominiqüe
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Moire
certifie
sous
so
responsabilité
le
coractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibérotion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administrotif
de
Toulouse
dons
un
déloi
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postol
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fox
:OS
62
73
57
40)
ou
por
le
blais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
por
le
lien
suivant
:http://www.
{elerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Regu
en
préfecture
le SUR
G
L
Publié le
08/04/2026
0
ID
081-218100816-20260403-26260403DL27-DE
‘CE
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
OU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N° 20260403DL27
Conselilers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoir
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET
:
DÉLÉGUÉS
AU
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
{SDIS) L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOI,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDOUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles),
RAMUZAT
Camille
(Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance
:Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l'article
L.
2121
15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
doit
être
représentée
lors
des
visites
de
sécurité
des
établissements
recevant
du
public
relevant
de
sa
commune.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
procéder
à
l'élection
des
deux
délégués
{1
titulaire
+
1
suppléant). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
DÉSIGNE
M.
VERLHAC
Romain
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
M.
GRANGIS
Laurent
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
assister
aux
visites
de
sécurité
des
ERP
de
la commune.
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 8 avril
2026
Les Secrétaires
de
séanc
Le
Maire,
Marion
ALBERT
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
déhbération
peut
foire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devont
le
Tribunol
Administratif
de
Toulouse
dons
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
por
courrier
postal
(68
rue
Roymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
? ;
Téléphone
:05
62
73
57
S7
; Fox
:05
62
73
57
40}
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.
telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
S
L
Publié
le
08/04/2026
0
;
ID :
081-218100816-20260403-20260403DL28-DE
Sd
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N°
20260403DL28 Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET
: RÉFÉRENTS
ÉLUS
GENDARMERIE
L'an
deux
mille
vingt-six
et le trois avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUIJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles),
RAMUZAT
Camille
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance
:Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
:Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
doit
désigner
2
référents
qui
auront
un
rôle
d’interlocuteur
privilégié
entre
la
Commune
et
les
services
de
Gendarmerie.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
procéder
à l'élection
de
ces
2 référents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
>
DÉSIGNE
MM.
VERLHAC
Romain
et
BAUDUIN
Pierre,
référents
élus
Gendarmerie,
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
& avril
2026
Les
Secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
Marion
ALBERT
Dominiqu$
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Moire
certifie
sous
so
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
lo
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dons
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
:OS
62
73
57
57
; Fox
:
05
62
73
57
40)
ou
por
le
biois
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivont
:http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026
S107
ID
081-218100816-20260403-20260403DL
29-DE
DEPARESENLE
NT
DE
PARN
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N°
20260403DL29 Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET
: CCAS
- DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
{Procuration
à
M.
THOMAS
Jean
Charles),
RAMUZAT
Camille
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain},
TERRAL
Patricia
{Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique}
Secrétaires
de
séance
:Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
:Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire,
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
il
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
FIXE
à
8
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
Monsieur
le
Maire.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
8 avril
2026
Les
Secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
Marion
ALBERT
Laurent
GRANGIS
Dominiqug
COUGNAUD
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
lo
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administrotif
de
Toulouse
dans
un
déloi
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
por
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fox
:OS
62
23
57
40)
ou
por
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
{e
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
S
L
Publié
le
08/04/2026
ü
10 : 081-218100816-20260403-20260403DL30-DE
PEPARIR
MENTON
TARN
COMMUNE
DE
DOURG
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
avril
2026
N° 20260403DL30
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
L
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET : CCAS - MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
avril
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles),
RAMUZAT
Carnitle
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance
:Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Vu
les articles
R
123-7
et suivants
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Vu
la
délibération
n°
202604030L29
du
3
avrit
2026
fixant
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
est
président
de
droit
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
À
DÉSIGNE
Mmes
MANGE
Eglantine,
RAMUZAT
Camille,
TEMMAR-GERARD
Sarah
et
TERRAL
Patricia,
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
8
avril
2026
Les
Secrétaires
de
séancé
Le
Maire,
Marion
ALBERT
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Moire
certifie
sous
so
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
lo
présente
délibération
Peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devont
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dons
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
lo
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Roymand
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
? ;
Téléphone
:O5
62
73
57
57
;
Fax
:0S
62
73
57
40)
ou
por
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www
telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
S
L
Publié
le
08/04/2026
0
ID
081-218100816-20260409-202604030L31-DE
Rs
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril 2026
N°
20260403DL31 Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET
: COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUIOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARDO
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées :
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles},
RAMUZAT
Camille
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique}
Secrétaires
de
séance
:Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
:Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Vu
les
articles
1414-2
et
1414-5
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
Monsieur
le
Maire,
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
3 membres
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelte
au
plus
fort
reste, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
>
DÉSIGNE
Mmes
ALBERT
Marion,
COUGNAUD
Dominique
et
M.
MONTAGNÉ
Patrick,
membres
titulaires
et
MM.
GRANGIS
Laurent,
THOMAS
Jean-Charles
et
VERLHAC
Romain,
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 8
avril
2026
Le
Maire,
Marion
ALBERT
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
so
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
foire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administrotif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fox
:05
62
73
57
40)
où
por
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026
SLG
1D : 081-218100816-20260403-20260493DL32-DE
ps
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril 2026
N°
20260403D132 Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoir
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DANS
LE
CADRE
DU
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
L'an
deux
mille
vingt
six et
le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles},
RAMUZAT
Camille
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique}
Secrétaires
de
séance
:
Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
aux
articles
1650
et
1650
A
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
- du
Maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
;
- de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à
2 000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
et :
+
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
ou
servant
à
l'exercice
d'une
activité
salariée
à
domicile,
détermine
teur
surface
pondérée
et
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
{acticle
1503
du
CG!)
;
e
participe
à l'évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
CGI);
°
participe
à l'élaboration
des
tarifs
d‘évaluation
des
propriétés
non
bâties
;
°
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la taxe
d'habitation
et
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R.
198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
Son
rôle
est
consultatif,
En
cas
de
désaccord
entre
l’administration
et
la
commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l'administration
fiscale. Envoye
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le
08/04/2026
C7
10 : 081-218100816-20260403-20260403DL
32-DE
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
Régional/Départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
{soit
24
pour
notre
commune),
proposée
sur délibération
du
Conseil
Municipal,
conformément
au
3*"*
alinéa
du
1 de
l’article
1650
du
CGI.
Les
commissaires
daivent
remplir
les conditions
suivantes
:
- être
âgés
de
18
ans
au
moins
;
- être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État
membre
de
l'UE
;
- jouir de
leurs
droits
civils
;
- être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la commune
;
- être
familiarisés
avec
les circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
liste
suivante,
l’ordre
donné
n’a
aucune
valeur
indicative,
les
commissaires
titulaires
ou
suppléants
seront
désignés
par
le
directeur
départemental
ou
régional
des
finances
publiques
:
Monsieur
le Maire
étant
membre
de
droit
de
la CCID,
son
nom
n’est
pas
mentionné
ci-dessous
:
- Mme
BAUDUIN
Chantal
Mme
RAMUZAT
Camille
- Mme
MANGE
Eglantine
- Mme
CAVAILLES
Yvette
Mme
DURAND
Josiane
- M.
CHAZOTTES
Franck
- M.
TAILLIS
Didier
+ M.
ROUTELOUS
Jean-Pierre
- M.
ALLAL
Alain
- M.
CHABBAL
Claude
- M.
PUJOL
Thierry
- M.
DANIEL
Alain
- M.
AUDOIN
Pierre
Mme
AUGE
Colette
- Mme
HERNANDEZ
Gisèle
- Mme
BOURDIN
Danielle
+ M. ARNAUD
Olivier
- Mme
MONTAGNÉ
Isabelle
- Mme
DELPRAT Nelly
- M. GAÏANI
Didier
- Mme
LANDESSE
Corinne
- M.
MAFFRE
Michaël
- M.
PRADELLES
Jean-Luc
- M.
IRELLI
Julien
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
VALIDE
la liste des
propositions
de
noms
présentée
ci-dessus
;
>
MANDATE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
liés à la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Les
Secrétaires
de
séan
Marion ALBERT
inigue
COUGNAUD
Monsieur
le Moire certifie sous sa responsabilité le coractère exécutoire
de cet acte et informe
que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier postol
{68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
? ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: O5
62
73
57 40}
ou par le biais de
l'opplicotion
informatique
Télérecours,
accessible par
le lien suivant
: http://www.teerecours
fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le CU
G
L
Publié le
08/04/2026
0
.
D
081-218100816-20260403-20260403DL33-DE
“COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N° 20260403DL33
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET
: DÉLÉGUÉS
À TARN
HABITAT
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers,
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles},
RAMUZAT
Camille
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance
:Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
doit
être
représentée
auprès
de
Tarn
Habitat.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
procéder
à
l'élection
des
deux
délégués
(1
titulaire
+
1
suppléant). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DÉSIGNE
Mme
TEMMAR
GERARD
Sarah
déléguée
titulaire
et
Mme
ALBERT
Marion
déléguée
suppléante
à Tarn
Habitat. Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
8 avril
2026
Les
Secrétaires
de
séa
Le
Maire,
Marion
ALBERT
iñique
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Moire
certifie
sous
sa
responsabihté
le
caractère
exécutoire
de
cet
octe
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
te
Tribunal
Admmistratif
de
Toulouse
dons
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
Publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Roymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ,
Téléphone
:05
62
73
57
57
3Fox
:05
62
73
57
40)
ou
por
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
por
le
lien
suwant
:http.
//www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 68/04/2026
Publié le 08/04/2026
SLOF
ID
081-218100816-20260403-202604030L34-0E
WATER
CRE
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
avril
2026
N° 20260403DL34
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET:
MOTION
DE
LA
COMMUNE
DE
DOURGNE
POUR
RÉAFFIRMER
LA
NÉCESSITÉ
DE
MAINTENIR
LA
COMPÉTENCE
D’AUTORITÉ
ORGANISATRICE
DE
LA DISTRIBUTION
D'ÉNERGIE
AU
SDET
L'an
deux
mille
vingt
six et le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDOUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNE
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles),
RAMUZAT
Camille
(Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance
: Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le Maire
et les
membres
du
Conseil
Municipal
rappellent
que
le Syndicat
Départemental
d'énergie
du
Tarn
(SDET),
depuis
sa
création
en
1937,
exerce
une
compétence
fondatrice
et
fédérative
à travers
sa
qualité
d'Autorité
Organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
qu'à
ce
titre
il est
l'artisan
du
maillage
des
réseaux
dans
tout
le département.
-
Considérant
ie
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la
forme
d'un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
le
« qui
fait
quoi»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local
;
+ Considérant
la
déclaration
faite
par
le
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
de
assises
des
départements
à Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
leur
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
« chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»,
en
renforçant
notamment
à
ce
titre
son
rôle
en
matière
de
distribution
d'électricité
;
-
Considérant
que
la
distribution
d'électricité
constitue
une
compétence
dévolue
au
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités}
depuis
une
loi
du
15
juin
1906,
qui
constitue
l'acte
de
naissance
du
service
public
local
en
matière
de
distribution
d'énergie
;
ni Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
S
L
Publié le
08/04/2026
O0
;
1D :
081-218100816-20260403-202604030L34-DE
- Considérant
la
nécessité
qu'une
partie
importante
du
produit
de
l’accise
sur
l'électricité
(anciennement
taxe
communale
sur
l'électricité)
demeure
affectée
à des
investissements
sur
ces
réseaux
;
- Considérant
l'importance
des
besoins
d'investissement
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
par
rapport
aux
zones
urbaines
et éviter
ainsi
l'apparition
de
fractures
territoriales
;
+ Considérant
le
besoin
de
renforcer
la
sécurité
des
ouvrages
soumis
aux
changements
climatiques
(événements
de
plus
en
plus
fréquents
et intenses
qui
endommagent
les réseaux
et
provoquent
des
coupures
subies
par
les usagers),
ou
encore
adapter
les
réseaux
aux
enjeux
de
la transition
énergétique.
- Considérant
le
rôle
majeur
que
les
syndicats
d'énergie
jouent
dans
la
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
du
territoire
à
travers
le
déploiement,
le
renforcement,
la
modernisation
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité ESTIMENT - Qu'il
convient
à travers
les grands
syndicats
intercommunaux
de
taille
départementale,
de
préserver
voire
de
renforcer
les grandes
concessions
de
distribution
d'électricité
qui
mixent
des
zones
urbaines
et
rurales
dans
un
but
à
la
fais
de
solidarité
et
d'efficacité,
plutôt
que
de
prendre
le risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales.
-
Qu'à
ce
titre
lesdits
syndicats
ont
largement
démontré,
depuis
leur
origine,
leur
raison
d'être
en
tant
que
véritables
outils
de
mutualisation
à
l'échelon
départemental
et
que
remettre
en
cause
leur
légitimité
en
la
matière,
sous
prétexte
d'un
nouvel
acte
de
décentralisation,
serait
en
contradiction
totale
avec
les
objectifs
de
clarification
et
de
lisibilité
attendus,
objectifs
qu'une
notion
aussi
imprécise
que
celle
de
“chef
de
file“
ne
saurait
poursuivre.
DEMANDENT
AU
GOUVERNEMENT
-
De
maintenir
la compétence
d'autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
comme
une
compétence
exclusive
du
bloc
communal
{hormis
pour
les
deux
départements
concernés
à
titre
dérogatoire},
en
conformité
avec
le nouvel
acte
de
décentralisation.
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
Le 8 avril
2026
Les Secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
Marion
ALBERT
Dominiqu&/
COUGNA
Monsieur
le Moire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte et informe
que
la présente
déhbérotion
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fox
: 05
62
73
57
40)
ou
por
le biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
por
le lien suivant
: http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le_ 08/04/2026
SL0O
10
:081-218100816-20260403-20260403DL35-D€
DEPARCENENEDE
DARK
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N°
202604030135 Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
L[__
Date
d'envoi
de
la
convocation
:30/03/2026
Date
d'affichage
:30/03/2026
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Ramain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean
Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles},
RAMUZAT
Camille
(Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain},
TERRAL
Patricia
(Procuration
à
Mme
COUGNAUO
Dominique)
Secrétaires
de
séance:
Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
La
commune
de
Dourgne
apporte
son
soutien
financier
aux
associations
pour
les
aider
à
pérenniser
et
à
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets
et
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Elle
le
fait
sur
la
base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels
que
le
niveau
d'activités
des
associations,
l'accès
à
un
targe
public
des
actions
proposées,
leur
contribution
à
l'animation
du
village,
etc.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l'assemblée
des
demandes
adressées
à la commune
:
“
L'Association
AAPPMA
(la
Pêche)
:demande
l'attribution
d’une
subvention
pour
l’école
de
pêche.
13
enfants
sont
concernés.
Nous
vous
proposons
de
leur
attribuer
une
subvention
de
55
€
x
13,
soit
715
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
ACCORDE
une
subvention
de
715
€ à l'AAPPMA
pour
l’école
de
pêche.
“
Le
DO
Tennis
: demande
l'attribution
d’une
subvention
pour
participer
aux
dépenses
engagées
lors
de
l'indisponibilité
de
la salle
de
Dourgne.
Nous
vous
proposons
de
leur
attribuer
une
subvention
de
100.18
€,
correspondant
au
montant
des
frais
engagés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
de
100.18
€ au
DO
Tennis. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026 ,
L
Publié le
08/04/2026
-
0
10 : 081-218100816-20260403-20260403DL35-DE
Fait
et délibéré
te jour,
mois
et an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 8 avrit
2026
Las
Secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
COUGNAUD
Laurent
GRANGIS
arion
ALBERT
Monsieur
le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le coractère
exécutorre
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut foure
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunaf
Admimstratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73 57
S7 ; Fax
: 05
62
73
57
40}
ou par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lten suivant
: http. //www.telerecours.fr
ts Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le
08/04/2026
S
L
Oo
1D
_081-218100816-20260403-20260403DL36-DE
ess
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 avril
2026
N°
20260403DL36 Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2026
Date
d'affichage
: 30/03/2026
OBJET:
DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.
332-13
ET
L.
332-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trois
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
COUGNAUD
Dominique,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
MM.
BAUDOUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles),
RAMUZAT
Camille
(Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
TERRAL
Patricia
{Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Secrétaires
de
séance
:Mmes
ALBERT
Marion
et
COUGNAUD
Dominique,
conformément
à l’articte
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
:
Les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
les
articles
L.
332-13
et
L.
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
à savoir
:
—
Lorsqu'ils
sont
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
—
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6
mois),
—
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
où
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
{(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
Pour
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territorial,
Ou
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité, Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Les
contrats
établis
sur
ces
fondements
sont
conclus
pour
une
durée
détermif
pibjis le
08/04/2026
S
107
expresse,
dans
la limite de la durée
réglementaire.
ID - 081-218100816-20260403-20260403DL36-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L. 332-13
et
L. 332
23,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels ;
DÉCIDE
:
Article
1 :
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter,
dans
le respect
de
la procédure
de
recrutement
et
du
décret
n°
2019-
1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L.
332-13
et
1.
332.23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles
ou
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité.
Article 2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à
ces
recrutements. Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Atticle
3 :
De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Article
4 :
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 8 avril
2026
s Secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
Marion
ALBERT
Dominique
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le Maire
certifie sous
so responsobilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
déloi
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publicotion,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou par le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: bttp.//www.telerecours.fr.