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Procès Verbal - PV CM 13 OCTOBRE 2025 signe
Procès Verbal - PV CM 2 DECEMBRE 2025 signe
Procès Verbal - PV CM 9 JANVIER 2026 signe
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 JANVIER 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
DOURGNE
Procès-Verbal
de
Séance
du
Conseil
Municipal
Du
9 janvier
2026
COMMUNE
DE
DOURGNE
Convoqué
le 5 janvier
2026,
le Conseil
Municipal
de
Dourgne
s’est
réuni
en
mairie,
Salle
Gabriel
PUJOL,
le
vendredi
9 janvier
2026
à 19h00,
sous
la présidence
de
M"*
Dominique
COUGNAUD,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
MONTAGNÉ
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseilters.
Excusées
:
Mmes
HERNANDEZ
Gisèle
(Procuration
à
Mme
MONTAGNÉ
Isabelle},
LANDESSE
Corinne
(Procuration
à
M.
POIREL
Stéphane)
Absents
:
MM.
BARTOLO
Thibaud,
BEILLARD
Adrien
Secrétaire
de
séance
: M.
COLLOT
Adrien,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
9 décembre
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
N°
20260109DL01
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
LOTISSEMENT
08122
Mme
Bourdin,
adjointe
aux
finances,
expose
au
conseil
: du
fait
d’une
insuffisance
de
crédit
sur
le compte
71355,
et
afin
de
pouvoir
passer
les
derniers
flux
d'ajustement
des
stocks,
nous
proposons
au
conseil
de
faire
un
virement
de
400
000
€
du
compte
6015
au
compte
71355
Il convient
d'ouvrir
des
crédits
pour
équilibrer
cette
opération
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
D
F 011
6015
400
000,00
D
F 042
71355
400
000,00
D116
1641
400
000,00
R1040
3555
400
000,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
ci-dessus
du
budget
lotissement
08122
au
titre
de
l'exercice
2025
Délibération
N°
20260109DL01
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 - BUDGET
LOTISSEMENT
08122
Mme
Bourdin,
adjointe
aux
finances,
expose
au
conseil
: du
fait
d'une
insuffisance
de
crédit
sur
le
compte
658,
et
afin
de
de
régulariser
les
reliquats
de
centimes
de
TVA
de
l'année
2025,
nous
proposons
au
conseil
de
faire
un
virement
de
10
€ du
compte
6015
au
compte
658. 1 convient
d'ouvrir
des
crédits
pour
équilibrer
cette
opération
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
0
F 011
6015
10,00
0F
65
658
10,00
Le
Conseil
Munictpal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
ci-dessus
du
budget
lotissement
08122
au
titre
de
l'exercice
2025
Délibération
N°
20260109DL03
: CESSION
PARCELLE
DOMAINE
PUBLIC
LA
MONTAGNARIÉ
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal,
en
séance
du
23
septembre
2025,
avait
émis
un
avis
de
principe
favorable
à
la
demande
de
M.
et
Mme
AUDOIN
qui
souhaitaient
acquérir
une
portion
de
la
parcelle
communale
C213,
devant
le
n°
8
Place
Jean
Jaurès,
qui
avait
été
aménagée
en
terrasse
par
les
anciens
propriétaires.
Ne
s'agissant
pas
d'une
voie
de
desserte
où
de
circulation,
l'enquête
publique
n'est
pas
nécessaire.
Suite
à la
réalisation
du
bornage
et
à la
division
effectuée
par
la
société
Géo
Sud-Ouest
en
date
du
5
novembre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
une
voix
contre
>
PRONONCE
le déclassement
d’une
partie
de
la parcelle
communale
C213
pour
une
superficie
de
18m2
;
>
DÉCIDE
de
céder
à M.
et
Mme
AUDOIN
cette
partie
de
parcelle
au
prix
de
10
€ le m2;
>
DIT que
les frais
de
géomètre
et d’acte
sont
à la charge
de
l'acheteur
;
>
MANDATE
Mme
le Maire
à intervenir
pour
signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
:
CCSA
: Chantiers
Loisirs
Jeunes
=>
Si
nous
souhaitons
accueillir
un
chantier
jeune
sur
notre
commune,
nous
devons
nous
positionner
avant
le
30
janvier.
Les
ardoisiers:
actuellement,
la
société
utilise
le
domaine
public
pour
y
entreposer
divers
matériaux
provenant
de
son
activité
le temps
que
le
nouveau
bâtiment
qui
est
en
construction
soit
achevé.
Afin
que
cette
occupation
ne
soit pas
illégale,
nous
mettons
en
place
une
convention
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
1 fois.
M.
VERGUET
:
locataire
place
des
Promenades,
souhaite
changer
d'appartement.
Nous
nous
sommes
rapprochés
d'Habitat
Social
Pact
81
qui
nous
a indiqué
que
le déménagement
ne
serait
possible
qu'en
2027,
une
fois
les travaux
terminés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
remercie
l’assemblée
et lève
la séance
à 19h30.
Le Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Adrien
COLLOT
Dominique
COUGNAUD