Arrêté - Rue Brauhauban 21.07

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Arrêté - Rue Brauhauban 21.07 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Rue Brauhauban 21.07)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrêté n'2611172 BIS AF du 17 )uillel2026

@ig! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue BRAUHAUBAN pour permettre la remise en état de la toiture.

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n" 2003-276 du 28 lVlars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1 .5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;

VU I'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU l'arrêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;

VU la demande présentée par M. Emile BECKER, 84 boulevard des Vosges, 65320 BORDERES SUR L'ECHE7 .

éôNSDÈ-RANi ;;Ë;darantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 - Le 21 juillet 2026, de 08 H 00 à 13 H 00

Rue BRAUHAUBAN

Entre la rue du Portail d'AVANT et le n' 88 , le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants.

Entre la rue du Portail d'AVANT et la rue Paul BERT: La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue du Portail d'AVANT ou par la place MONTAUT.

Page 1 sur 2Aud roit du n' 88 (côté oair), le stationnement du véhicule nacelle est

exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé (côté impair).

Les droits d'accès des

contraintes de sécurité.

riverains seront sauvegardés, sous réserye des

Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 'l prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.

Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2010712026, 11 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des

travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville

Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué,

Jean-Luc LE

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