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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 17 2021 Designation dun delegue titulaire au PNR Millevaches min
Document publié le Samedi 6 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 17 2021 Designation dun delegue titulaire au PNR Millevaches min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
WE Communauté de
Comrounes
|
des Portes de Vassivière
Accusé de réception en préfecture .087-248719353-20210325-DEL-17-2021-DE ‘Date
de
télétransmission
:
26/03/2021
iDate de réception préfecture: 26/03/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
mars
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle Théodila
de
Peyrat
le
Château,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
; 18
mars
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Exousés
Absents
Poste
vacant
34
32
2
0
0
1
Pour
Contre
Abstention
34
0
©
Membres
présents
: ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
JIMENEZ
Juliana,
LE BLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laiurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric, THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
: BOURDELAS
Nathalie
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BERTRAND
Sylvaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
LOURADOUR
Patricia
à
SIMON
Philippe Secrétaire
de séance
: SIMON
Philippe
INSTITUTION Délibération
n°
17-2021
: Désignation
d’un
délégué
titulaire
au
PNR
Millevaches
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamiment les articles
L. 2121-33
et
L. 5211-1;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19/12/2018,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
conformément
à l’article
L. 5211-5-1
du
code
géméral
des collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
23/11/2006
prévoyant
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
au
PNR
Millevaches
en
Limousin;
Vu
les
statuts
du
PNR
Millevaches
en
Limousin
;
Vu
la
délibération
51-2020
du
17
juillet
2020
désignant
Mi.
Michel
Lacouturière
comme
délégué
titulaire
au
PNR
Millevaches, Considérant
qu’il
convient
de
remplacer
M.
Michel
Lacouturière
suïte
à son
décès,
Considérant
que
les
statuts
du
PNR
Millevaches
en
Limousin
prévoient
que
le
nombre
de
membres
pour
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
au seïn
lu conseil
syndical
est
fixé
à 5;
p.
1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20210325-DEL-17-2021-DE Date
de
télétransmission
: 26/03/2021
Date
de
réception
préfecture :
26/03/2021
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
de
:
>
DESIGNER
Madame Julian
JHMENEZ
comme déléguée
titulaire
au
Conseil
Syndical
du
PNR
Millevaches
en
Limousin
Fait et
délibéré, les jour,
mois
et an
que
dessus.
Auregistre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À Eymoutiers,
le
26
mars
2021
La
Présidente,
Mélanie PLAZANET
an iPe-silrte, Mélanie PLAZANET
Acte
rendu
exécutoire le
:
2
6
MARS
2021
PRICE
2 6 MARS 2021
p. 2/2