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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 38 2021 Designation dun delegue au PNR Millevaches min
Document publié le Mercredi 21 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 38 2021 Designation dun delegue au PNR Millevaches min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
VE St
Lommunauté
de
Communes
des
Portes
de Vassivière
Accusé de réceptian en préfecture 087-248719353-20210408-DEL-38-2025-DE Date
de
télélransmission
: 19/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
: CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
08 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réun!
en
session
ordinaire
à
la
safle
des
fêtes
d'Eymoutlers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 26
mars
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
29
4
0
1
1
Pour
Contre
Abstention
33
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe, THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
Membres
avant
donné
pouvoir:
BERTRAND
Sylvaine
à
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
GASCHET
Gérald
à
BAUDEMONT
Dominique,
JIMENEZ
Juliana
à
PLAZANET
Mélanie,
SUDRON
Frédéric
à
LOURADOUR
Patricla
Membres
absents
: CHABANAT
Christine
Secrétaire
de séance
: MALET
Patrick
INSTITUTION
:
Délibération
n° 38-2021
; Désignation
d’un
délégué
titulaire
au
PNR
Millevaches
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articies
L. 2121-33
et L, 5211-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19/12/2018,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
conformément
à
l'article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
23/11/2006
prévoyant
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
au
PNR
Millevaches
en
Limousin:
Vu
les
statuts
du
PNR
Millevaches
en
Limousin;
Vu
la
délibération
51-2020
du
17
juillet
2020
désignant
M.
Gérald
Gaschet
comme
délégué
titulaire
au
PNR
Millevaches, Considérant
qu’il
convient
de
remplacer
M.
Gérald
Gaschet
suite
à sa
démission,
Considérant
que
les
statuts
du
PNR
Millevaches
en
Limousin
prévoient
que
le
nombre
de
membres
pour
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
au
sein
du
conseil
syndical
est
fixé
à 5;
p.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20210408-DEL-38-2021-DE Date
de
télétransmission
: 19/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2021
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
de
:
Ÿ
DESIGNER
Monsieur
Jean
Pierre
BOSDEVIGIE
comme
délégué
titulaire
au
Conseil
Syndical
du
PNR
Millevaches
en
Limousin
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour extrait
conférnie.
A
Eymoutiers,
le
13
avr]l
2021 on
er
anna
tn]
La Présidente L Garamunauté de Communes
La NÉE
dau
Portes
do Vassivière
Mélanie
PLJAZA
*
6,
rue
de
la
Liberté
420
EYMOUTIERS
__|
annee
eee
Acte
rendu
exécutoire
le:
21
AVR.
2021
Pbléles
21 AVR 2021
p.2/2