Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 69
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 53
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 10
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 70
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 82
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 54
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 37
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 37
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 68
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 66
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 69 2024 Designation des delegues au Syndicat Le Lac de Vassiviere min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 69 2024 Designation des delegues au Syndicat Le Lac de Vassiviere min)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
VV= ŸE
CS
-
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20240621-DEL-69-2024-DE
Communauté
de Communes
Date de télétransmission : 26/06/2024
des
Portes
de Vassivière
Date de réception préfecture : 26/06/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
21 juin
2024
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
expositions
de
la
Mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:12
juin
2024
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Non
pourvu
34
19
9
19
28
1 (Peyrat-le- Château)
Pour
Contre
Abstention
28
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
CHABANAT
Christine,
DUGAY
Marie,
DUMONT-ST-PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
BIDAUD
Jean-Michel,
BOUR
Coline
a
donné
pouvoir
à
MUZETTE
Thierry,
CHADELAUD
Michel
a donné
pouvoir
à ECHASSERIEAU
Vincent,
COLIN
Juliana
a donné
pouvoir
à LEVET
Elise,
COUPET
Georges
a
donné
pouvoir
à
BESNIER
Michelle,
DELEFOSSE
Laurent
a
donné
pouvoir
à
MALET
Patrick,
PLAZANET
Mélanie
a donné
pouvoir
à SIMON
Philippe,
SALAGNAT
Michèle
a
donné
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
THEYS
Michel
a
donné
pouvoir
à DUMONT-ST-PRIEST
Hubert.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir:
ANOMAN
Matthieu,
BRUN
Patrick,
CHAMPAUD
Marc,
GORA
Richard,
LOURADOUR
Patricia,
SIMON
Isabel.
Non
pourvu
: Commune
de
Peyrat-le-Château
Secrétaire
de
séance
: MALET
Patrick
INSTITUTION Délibération
n° 69-2024
: Désignation
des
délégués
au
Syndicat
le Lac
de
Vassivière
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.
5211-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19/12/2018,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
13
janvier
2011
du
Syndicat
Mixte
le
Lac
de
Vassivière,
Vu
la
délibération
n°60/2017
du
Conseil
Syndical
du
Mixte
le
Lac
de
Vassivière
du
05
décembre
2017,
Considérant
que
suite
à la
loi
NOTRe,
la
Communauté
de
Communes
a dû
se
substituer
de
droit
aux
communes
de
Beaumont-du-Lac,
Nedde
et
Peyrat-le
Château
pour
leur
participation
au
Comité
Syndical
mixte
du
Lac
de
Vassivière
et
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
Le
Lac
de
Vassivière.
p.1/2 Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20240621-DEL-69-2024-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024
Considérant
que
les
statuts
du
Syndicat
le
Lac
de
Vassivière
prévoient
que
le
nombre
de
membres
pour
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
au
sein
du
conseil
syndical
est
fixé
à 5;
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
Ÿ
DESIGNER
les
conseillers
communautaires
ci-dessous
au
Conseil
Syndical
du
Syndicat
le
Lac
de
Vassivière
Titulaires
suppléants
Dominique
BAUDEMONT
Patrick
MALET
Evelyne
MARQUES
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Serge
ROUGIER
Jean-Michel
BIDAUD
Monique
LENOBLE
Michel
BESNIER
n|R|wInDir
Frédéric
SUDRON
Gérald
GASCHET
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Acte
rendu exécutoire le
:
2
4
JUIN
2024
Publié
le:
2 &
JUIN
2024
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 24
juin
2020
oRBUnes sivière
pb. 2/2