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Procès Verbal - Conseil 30 01 2018
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Pierres.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 30 01 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
- 1 -
REUNION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 30 Janvier 2018 à 20h00
COMPTE-RENDU
I/ Election du secrétaire de séance
Monsieur le Maire procède à l’élection du secrétaire de séance.
Frédérique MARTIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
II/ Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2018.
Monsieur le MAIRE soumet à approbation le procès-verbal du 12 décembre 2017.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité
III/ Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation
Monsieur le Maire a engagé une facture pour Musique en Herbe 28 concernant les 1ères Livrencontres de
Pierres qui auront lieu le Dimanche 18 février 2018 Salle Maurice Leblond à Pierres pour un montant de
1 000€ TTC.
IV/ Travaux - Urbanisme :
Monsieur le MAIRE indique qu’il convient de solliciter des subventions au titre de la DETR 2018. Il
souligne que les programmes ne sont pas entièrement aboutis et que la demande de subvention n’oblige
pas à la réalisation des travaux, notamment du fait du vote des budgets communaux qu’en avril.
Cependant, il convient de demander une subvention si les travaux sont envisagés, les dossiers doivant
impérativement être retournés à la Région avant le 31 janvier 2018. Passé ce délai et durant toute
l’année 2018, il sera impossible de demander une subvention au titre de la DETR.
A- Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour la « sécurisation du groupe scolaire » de
Pierres : installation d’un visiophone sur les portails , d’un PPMS Alerte attentat et de film
miroir sans tain
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de formuler une demande de
subvention au titre de la D.E.T.R. afin d’effectuer des travaux de sécurisation pour le groupe scolaire de
Pierres en installant un visiophone conforme aux normes « handicaps » sur les portails des écoles, une
alarme PPMS et des films miroir sur le vitrage.
Le détail des travaux s’établit comme suit :
- pose des visiophones sur portails 9381 € HT 11 257.20 € TTC
- PPMS Alerte attentat 8075 € HT 9 690.00 € TTC
- film opaque : 3692.4 € HT 4430.88 € TTC
travaux prévus : juillet – Août 2018
Le plan de financement du coût estimatif de ces travaux s’établirait comme suit :
Montant total des travaux : 21148.40 €HT
Subvention (30 %) : 6 344.52 € TTC
Autofinancement :14 803.88 € TTC.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de 6 345 € au titre de la DETR 2018 à hauteur de
30 % du montant HT de 21 148.40 €.
Monsieur le Maire propose au membre du conseil de se prononcer sur :
- 2 -
La demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour la « sécurisation du groupe scolaire » de
Pierres : installation d’un visiophone sur les portails , d’un PPMS Alerte attentat et de film miroir
sans tain
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante à, l’unanimité, décident :
- De SOLLICITER une subvention de 6 345 € HT au titre de la D.E.T.R. 2018 à hauteur de 30 % du
montant HT de 21 148.40 € HT.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
B- Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour la sécurisation de la crèche, du RAM et du
restaurant scolaire : installation d’un visiophone sur les portails et d’un film miroir sans tain
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de formuler une demande de
subvention au titre de la D.E.T.R. afin d’effectuer des travaux de sécurisation à la crèche/halte-garderie
« Les Petits Pierrots », au Réseau des Assistantes Maternelles et au Restaurant scolaire en installant un
visiophone conforme aux normes « handicaps » et un film miroir sans tain sur le vitrage du restaurant
scolaire.
Le détail des travaux s’établit comme suit :
- pose d’un interphone 11941.71 € HT 14330.60 € TTC
- Film miroir sans tain : 1404.60 € HT 1685.52 € TTC
travaux prévus : juillet – Août 2018
Le plan de financement du coût estimatif de ces travaux s’établirait comme suit :
Montant total des travaux : 13 346.31 HT
Subvention (30 %) : 4 003.90 €
Autofinancement :9 342.42 €
Monsieur le Maire proposera de solliciter une subvention de 4 004 € au titre de la DETR 2018 à hauteur de
30 % du montant TTC de 11 941.71 €.
Monsieur le Maire propose au membre du conseil de se prononcer sur :
La demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour la sécurisation de la crèche, du RAM et
du restaurant scolaire : installation d’un visiophone sur les portails et d’un film miroir sans tain
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante à, l’unanimité décident :
- De solliciter une subvention de 4 004 € HT au titre de la D.E.T.R. 2018 à hauteur de 30 % du montant HT
de 13 346.31 € HT.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
V/ Contrat photocopieur pour l’école maternelle de Pierres
L’école maternelle dispose actuellement d’un photocopieur appartenant à la ville de Pierres qui est coûteux
en terme de maintenance et de coût copie.
La directrice de l’école indique que le photocopieur actuel est de plus en plus défaillant.
Dactyl Bureau s’est engagé à maintenir la proposition faite à l’école élémentaire jusqu’à la fin du mois de
janvier 2018. Afin de bénéficier de cet avantage, il convient de procéder au changement de photocopieur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du changement de photocopieur pour l’école maternelle de Pierres
- 3 -
- RETIENT l’entreprise Dactyl Bureau dans les conditions techniques et financières proposées dans l’offre :
plus spécialement sous forme d’un contrat de location de 5 ans avec un coût copie de 0.0038 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
VI/ Ressources Humaines :
L’indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant
de la hausse de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018.
La circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de
la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30
décembre 2017 a notamment pour objet de préciser le champ d’application, l’assiette de calcul, les
modalités de détermination et les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité
compensatrice.
Elle est applicable obligatoirement aux agents titulaires de la fonction publique.
Il convient donc de valider la mise en application de l’indemnité compensatrice.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- VALIDE l’application de l’indemnité compensatrice dans le respect du Décret 2017-1889 du 30 décembre
2017
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
VII/ Festival « Les Musicales de Bois Richeux » 5ème édition : approbation du contrat avec l’association
Musique en Herbe 28
Monsieur le Maire laisse la parole à Jean-Louis GALA lequel proposera, comme les années précédentes,
aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver une convention avec l’association Musique en Herbe
28 d’un montant de 9500.00 € pour l’organisation de 3 évènements musicaux dans le cadre du
Festival « Les musicales de Bois Richeux » (5ème édition).
Ces concerts auront lieu à la ferme médiévale de Bois Richeux les :
- Vendredi 29 juin 2018
- Samedi 30 juin 2018
- Dimanche 1 juillet 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Musique en Herbe 28 » pour
l’organisation de l’édition 2018 du festival «Les musicales de Bois Richeux ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
VIII/ Convention avec la mairie de MAINTENON pour l’organisation du carnaval du 15 Avril 2018
Monsieur le Maire laissera la parole à Carine ROUX, laquelle proposera, comme les années précédentes,
aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver une convention avec la commune de MAINTENON
pour l’organisation du carnaval au titre de l’année 2018.
Carine ROUX présentera les termes de la convention et informera que le montant maximum de la
participation financière de la commune de PIERRES s’élèvera à 1200 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de convention avec la Ville de Maintenon pour l’organisation du carnaval 2018.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
- 4 -
IX/ Désignation d’un remplaçant à Monsieur Bodescot pour le Syndicat Intercommunal des Gymnases du
Collège de Maintenon
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, suite à la démission de Monsieur
Bodescot, d’élire un délégué pour le Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon
conformément aux conditions prévues par les statuts.
Il rappelle que Monsieur Bodescot avait été élu en tant que titulaire et madame Gallas, suppléante.
Après un appel à candidature du Maire, Monsieur Creton, conseiller municipal délégué aux associations
sportives se propose.
Après déroulement du vote, M. CRETON ayant obtenu l’unanimité des votes est proclamé « Représentant de la
Commune de Pierres auprès du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon »
X/ Désignation d’un remplaçant à Monsieur Bodescot pour la Commission DSP
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, suite à la démission de Monsieur
Bodescot, d’élire un membre titulaire pour la commission de Délégation du Service Public de la
Commune.
Il rappelle que les membres de la commission sont les suivants :
Président de droit : Daniel MORIN, Maire
3 délégués titulaires : Anne-Marie GALLAS, Jean-Marc BODESCOT, Hélène CAYUELA
3 délégués suppléants : Michel CRETON, Richard GAILLARD, Christophe BIGNAUT
Il convient donc de remplacer Monsieur Bodescot et élire un nouveau membre titulaire.
Après un appel à candidature seul Monsieur Jean-Louis GALA, 3 ème adjoint au Maire délégué aux
Finances et à la Culture souhaite se porter candidat.
Après déroulement du vote, M. GALA ayant obtenu l’unanimité des votes intègre la Commission de Délégation
de Service Public en tant que membre titulaire.
XI/ Informations diverses.
Séance levée à 21h35
Le Maire
Daniel MORIN
- 5 -
Monsieur TESTE aborde les points suivants :
- Pour la communication :
Le prochain Vivre à Pierres comportera les thèmes suivants : les vœux, le Conseil municipal des
Enfants, les symboles de la République, les entreprises de Pierres, les évènements depuis octobre,
l’association de Marche Nordique, une histoire sur les écoles de Pierres, les sorties et un bilan de
la municipalité de mi-mandat.
- Le déroulement des vœux : il remercie toutes les personnes qui se sont investies dans la
préparation des vœux.
- Les affaires scolaires : monsieur Teste indique que les conseils d’école se déroulerons le 5 février
pour la maternelle et le 8 février pour l’élémentaire. Ils devront se prononcer sur la détermination
des rythmes scolaires. Puis le Conseil Municipal se réunira pour également se prononcer sur les
rythmes scolaires. Il suivra probablement l’avis des conseils d’école.
- 6 -
- Monsieur Teste demande à ces collègues élus qui souhaite l’acompagner pour une réunion le mardi
13 février à 17h30 pour rencontrer l’inpesteur d’académie Monsieur Surig afin de poser toutes
questions relatives à l’école.
- Enfin, il est indiqué que suite au mouvement de grève survenu vendredi 26 janvier impliquant
l’ensemble du personnel, la commune a été sollicitée pour instaurer un service d’accueil minimum.
Cependant Monsieur le Maire et Monsieur Teste ne pouvaient pas tolérer de faire appel à n’importe
quel individu comme la loi le propose. Il convenait de trouver des personnes compétentes pour
encadrer des enfants et également de pouvoir vérifier leurs casiers judiciaires. Les recherches de ces
personnes n’ayant pas abouties, Monsieur le Maire a pris un arrêté de fermeture de l’école et des
services dépendants (restauration scolaire, transport).
Madame Roux remercie les enfants du Conseil municipal des Enfants qui ont réalisés de très beaux
vœux. Elle indique qu’ils avaient été bien préparés à la fois pour ne pas avoir peur face au nombreux
public et pour pouvoir s’exprimer correctement. Ce qui a été le cas.
Madame Rémont évoque l’assemblée générale d’Arts Plastique. Le Président et la sécrétaire ont
démissionné. Ils sont donc à la recherche de volontaires. S’il n’en trouve pas, cela impliquera la
dissolution de l’association. Monsieur Gala précise que ce sont essentiellement des adhérents qui
souhaitent exposer et vendre leurs toiles, mais pas pour s’investir dans l’association.
Monsieur Creton et allé à l’assemblée générale de l’association d’Aïkido qui est un sport de défense,
sans compétition. L’association compte 25 adhérents. Tout se passe bien. Il s’est également rendu à
l’éssemblée générale de l’association d’Athlétisme qui compte 250 adhérents. Ils sont satisfaits de
l’organisation, du budget et des horaires mais attendent avec impatience l’ouverture de la nouvelle piste
d’athlétisme .
Madame Percheron remercie tous ceux qui l’ont soutenu jusqu’à présent concernant la difficulté de
maintenir la classe à l’école maternelle et affirme que si l’école perd une classe, elle ne la retrouvera
pas, avec toutes les conséquences que cela engendre et notamment plus de 28 enfants par classe, ce
qui rend la gestion des élèves difficile.
Monsieur Morin demande s’il y a un moyen de refuser les dérogations
Le Maire,
Daniel MORIN