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Procès Verbal - Conseil 24 11 2018
Document publié le Samedi 24 novembre 2018 par la commune de Pierres.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 24 11 2018)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
REUNION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 24 Novembre 2018 – 9 h 30
PROCES VERBAL
L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre novembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIERRES s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MORIN Daniel, Maire.
Liste « Vivre à PIERRES » :
Daniel MORIN, Patrick TESTE, Anne-Marie GALLAS, Jean-Louis GALA, Carine ROUX, Michèle CHÉRAMY, Michel CRETON, Sophie MAROUFI, Caroline RÉMONT, Christophe PETIT, Maryline RENARD,
Liste « Agir ensemble pour PIERRES » :
Gérard CRASSIN, Serge RENAULT
Absents excusés :
Martine DORÉ, pouvoir donné à Daniel MORIN
Frédérique MARTIN, pouvoir donné à Anne-Marie GALLAS
Clotilde PERCHERON, pouvoir donné à Carine ROUX
Philippe BUTEAU, pouvoir donné à Patrick TESTE
Christophe BIGNAUT, pouvoir donné à Serge RENAULT
Hélène CAYUELA, pouvoir donné à Gérard CRASSIN
Richard GAILLARD,
Absents :
Jean-Marc BODESCOT, Nicolas LESOUDIER, Christophe PETIOT
I/ Election du secrétaire de séance.
Caroline REMONT est élue secrétaire de séance à l’unanimité
II/ Avenant au contrat enfance-jeunesse N°201600019 Monsieur le Maire propose de signer un avenant au contrat enfance-jeunesse ex CDC du Val Drouette n°201600019 avec la caisse d’allocations familiales qui intègre des actions nouvelles dans le champ de l’enfance-jeunesse suite à la reprise de compétence par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile De France.
Les parties à la présente convention (CAF, Commune de Pierres et CCPEIDF) conviennent que le financement de la CAF peut prendre en compte la réalisation d’actions nouvelles relevant du volet enfance au titre du présent avenant sur une période antérieure à sa date de signature par l’ensemble des parties, à compter du 1er janvier 2018. Le présent avenant sera donc signé pour la période 2018 – 2019.
Les annexes du présent avenant sont consultables en mairie : ANNEXE A : tableau financier récapitulatif
ANNEXE B : Situation de l’offre et perspectives de développement ANNEXE C : Fiches détaillées par action constituées par une annexe 1 descriptif de l’action, une annexe 2 données d’activités et une annexe 3 données budgétaires.
Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : VALIDE la signature de l’avenant n°201600019 entre la caisse d’allocation familiale, la CCPEIDF et la commune de Pierres.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et tout document se référant à ce dossier. III/ Subvention exceptionnelle au CCAS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le C.C.A.S a besoin d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle. Ce constat est dû au non encaissement d’une recette à venir issue du versement par la CAF d’un financement au titre du Contrat Enfance Jeunesse.
La CAF assurera un financement au CCAS dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse lorsqu’elle recevra les délibérations de la CCPEID et de la commune de Pierres suite à la signature de l’avenant au CEJ.
Bien que la CAF envisage un versement autour du 15 décembre. Le délai de paiement est incertain. C’est pourquoi, afin d’anticiper les dépenses du mois de décembre notamment pour le paiement des salaires des agents de la crèche et des factures des fournisseurs, il convient de verser une subvention exceptionnelle au CCAS d’un montant de 60 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ATTRIBUE une subvention exceptionnelle au C.C.A.S de Pierres d’un montant de 60 000€. PREND ACTE que cette somme sera versée, sous forme d’avance de la subvention 2019 à attribuer au CCAS.
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2018 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette délibération.
L’ordre du jour étant achevé,
La séance est levée à 09h50
Le Maire, Daniel MORIN