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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202212 179 Designation MO Ancien college)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Éducation,
ture le 19/12/2022
BR ART Le
1D.:.097-240700202-20221212:0,209212 179-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202212-179
Du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascat, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, LACOUR Gladie, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, DITANN Nicole, BERRES Thierty, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Eric, CHABANE Francis, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PIOLAT Didier (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), LACOUR Gladie (pouvoir de PLANET Olivier), DEFFREIX Christophe (pourvoir de AUZAS Vincent}, MARCHAL Yannick (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), DUCLOUX Sébastien (pouvoir de COULANGE François), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), DUCROS Loïc (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9
Date de la convocation 6 décembre 2022
À été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : DESIGNATION DU MAITRE D’'ŒUVRE POUR LA
RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN COLLEGE À JOYEUSE
Pour avancer en phase opérationnelle de la restructuration de l’ancien collège, le Président rappelle qu’il convient de choisir le maitre d’œuvre. Le programme des travaux de la phase 1 est estimé à 1 500 000 € HT. Suite à la consultation en MAPA, 4 offres ont été reçues. En application des critères de la consultation, l’analyse des offres donne le classement suivant :
N°1 : Groupement Fabre Architecture / BETEBAT / Eurométrés / Coste / Echologos N°2 : Groupement Esteve & Dutriez / BET INSE / SALTO / SOVEBAT N°93 : Groupement KYPSELI / TEXUS / SOVEBAT /ICS / ADUNO / BEAUR / ORFEA N°4 : Groupement Atelier 2AI / BETEBAT / Euroméitrés / Kalisaya / Antares / Acousphère
Le Président propose à l’assemblée d’attribuer le marché au groupement arrivé en tête du classement,
sous réserve que le candidat ait produit, dans les délais imposés par la Communauté de Communes, les justificatifs administratifs requis par le code de la commande publique et éventuellement manquants à leur candidature.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (contre PANTOUSTIER Brigitte, LACOUR Gladie, CHASTAGNIER Geneviève, PLANET Olivier, WALDSCHMIDT Pascal, abstention PRAT Eric), décide de :
Attribuer le marché de maitrise d’œuvre au groupement arrivé en tête du classement des offres et composé des entreprises suivantes :
- FABRE Architecture environnement, architecte, mandataire du groupement
- BETEBAT (BE Structure)
- EUROMETRES (BE Economiste)
- COSTE : Fluide (BE Thermique — Ventilation)
- ECHOLOGOS (BE acoustique) Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 se
ID : 007-240700302-20221212-C_202212_179-DE
Acter le taux de rémunération de 8,90 % du maitre d’œuvre attributaire du marché
Autoriser le Président à signer les pièces du marché
Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Philippe GONTIER Président Secrétaire de séance