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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202305 065 Ancien College demolition APD)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 21/05/2083
Reçu en grétecture le 31/06/
Publié le 21/05/2023
ID : 607-240700902-2023 eo 530-C 202806 G65-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202305-065
Du 30 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mai, à dix-huit heures trente, Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Beaumont, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président,
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe,
PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, AUZAS Vincent, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DITANN Nicole, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean Pierre), DJIANN Nicole (pouvoir de MARCHAL Yannick), SALEL Matthieu (pouvoir de CHABANE Francis), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir : 8
Date de la convocation 16 mai 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : REHABILITATION DE L'ANCIEN COLLEGE :
APPROBATION DE L’APD ET LANCEMENT DES TRAVAUX
La Communauté de Communes a décidé de réhabiliter l'ancien collège de Joyeuse, qui lui a été cédé par le Conseil Départemental de l'Ardèche, pour y installer notamment la médiathèque, le pôle d'innovation des métiers d’art et le Centre médico-social du Département et dans un 2°" temps, le siège de la Communauté de Communes et de la SPL Cévennes d’Ardèche ainsi que des locaux associatifs.
Pour ce faire, le maitre d'œuvre est le cabinet d’architecte Fabre.
En parallèle, il a été décidé de faire appel au Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) en tant que maître d’ouvrage mandataire pour mener à bien l’opération. Les études de conception ont été réalisés ces derniers mois et se sont traduites par le dépôt d’un permis de démolir et d’un permis de construire.
Le permis de démolir a été délivré le 1 mars 2023.
Le permis de construire devrait être délivré dans les prochaines semaines.
A l'issue des études d'avant-projet, le montant des travaux de la tranche 1 a été réévalué à 1 140 172 EHT.
La tranche 1 correspond aux espaces du Polinno et à la restructuration de l’ancien collège pour y accueillir le Polinno.
La maîtrise d’œuvre avance sur les études de projet et la préparation du dossier de consultation des entreprises pour la 1° tranche de l’opération de réhabilitation. Cette consultation sera lancée courant juin pour un choix des entreprises qui devrait se faire début août.
Au regard des contraintes de calendrier pour engager les travaux de reconstruction, il y a lieu de donner délégation au Président pour attribuer les marchés de cette future consultation. En effet, il est indispensable de pouvoir notifier les rejets puis les marchés courant août. Le SDEA s’appuiera sur la CAO de la Communauté de Communes pour proposer au Président les entreprises attributaires pour les futurs marchés.
Le Conseil Communautaire,
Ouïe l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de : Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230530-C 202305 065-DE
Acter l'enveloppe prévisionnelle des travaux de la tranche 1 de la réhabilitation au stade APD à 1 140
172€ HT,
Autoriser le SDEA à lancer la procédure de consultation des entreprises pour les autres lots, selon une
procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1 et suivants du code de la commande publique, afin de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération,
Déléguer à la Commission, le choix des entreprises en vue d'éclairer le Président avant sa prise de décision,
Donner délégation au Président pour autoriser le SDEA à attribuer les marchés aux entreprises proposées par la commission, dans la limite des inscriptions budgétaires.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance