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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 09 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 09 2026)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, C- 41-09-2026

Votants : 79

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 22 septembre 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 28 septembre 2026

ATTRACTIVITÉ - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET FRANCE ACTIVE NOUVELLE-AQUITAINE RELATIVE AU DÉPLOIEMENT DU PARCOURS “AGIR ET ENTREPRENDRE POUR SON TERRITOIRE”

Titulaires et suppléants présents :

Pascal ADAM, Yannick ALLIROL, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Anne-Sophie CATRIX, Simon CHARLES, Christelle CHASSAGNE, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean- Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Sandrine PFLIER, Katia PONCELET, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE- SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Judith VIEILLE, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Thibault HEBRARD, Baptiste PEYRAUD pouvoir à Yann JEZEQUEL, Olivier POIRAUD pouvoir à Lucy MOREAU, Florence VILLES pouvoir à François GUYON, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.

Titulaire absent suppléé :

Richard PAILLOUX par Simon CHARLES.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Guillaume RIOU.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Catherine ROUSSILLONC- 41-09-2026

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026

ATTRACTIVITÉ - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET FRANCE ACTIVE NOUVELLE-AQUITAINE RELATIVE AU DÉPLOIEMENT DU PARCOURS “AGIR ET ENTREPRENDRE POUR SON TERRITOIRE”

Madame Lucy MOREAU, Vice-Présidente Déléguée, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L1511-2, L1511-3, L1511-4, L1511-7, L1511-8 et L4251-17 et suivants ;

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) ;

Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) de la Région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la délibération n°2023.487.SP de la séance plénière du Conseil Régional du 27 mars 2023 adoptant les principes et modalités de mise en œuvre des éco-socio-conditionnalités régionales ;

Vu la délibération n°2022.950.SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le SRDEII 2022/2028 ;

Vu la délibération n°2025.317.SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 17 mars 2025 modifiant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises ;

Vu la délibération n°2025.1033.CP de la Commission permanente du Conseil Régional en date du 7 juillet 2025 approuvant les dispositions de convention relative à la mise en œuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises entre la Région Nouvelle Aquitaine et la CAN ;

Vu la délibération n°C41 06 2023 du Conseil d’Agglomération en date du 29 juin 2023, approuvant la stratégie de la CAN en faveur de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale pour les années 2023 à 2026 et la signature le 24 octobre 2023 de la convention pluri-annuelle ci-annexée portant sur le partenariat entre la CAN, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Nouvelle Aquitaine, France Active Nouvelle Aquitaine et l’association Action pour le Développement Economique par la Finance Participative pour les années 2023 à 2026 ;Vu la délibération n°C06-09-2025 du Conseil d’Agglomération en date du 29 septembre 2025 approuvant les dispositions de convention relative à la mise en œuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises entre la Région Nouvelle Aquitaine et la CAN ;

Vu les crédits nécessaires inscrits au budget principal 2026 de la CAN ;

Le nouveau parcours « Agir et entreprendre pour son territoire » vise à soutenir l’entrepreneuriat de territoire en mobilisant les ressources locales afin de répondre aux besoins économiques, sociaux et environnementaux. Ce parcours a été conçu et déployé depuis près de 3 ans sur 7 communautés de communes en Nouvelle-Aquitaine par l’Association Territoires et Innovation Sociale (ATIS) avec le soutien de la Fondation Entreprendre et a mobilisé une cinquantaine de participants. Dans le cadre de l’élargissement de ce dispositif, ATIS s’est associé pour 3 ans à France Active au travers de l’incubateur Propulseur de Projets Optimistes pour transmettre l’ingénierie du parcours et en assurer la coordination régionale.

L’ambition du programme est de renforcer la capacité d’agir des habitants et porteurs de projets, stimuler l’émergence de projets locaux en ruralité, favoriser la coopération territoriale et encourager l’émergence de nouvelles activités contribuant à la qualité de vie des territoires, notamment dans une logique de transition écologique.

Considérant que ce dispositif s’inscrit dans une logique de développement rural visant à favoriser la création d’activités répondant à des besoins peu ou mal couverts, à soutenir l’innovation sociale et renforcer les dynamiques collectives à l’échelle des territoires, et qu’il apporte une réponse à l’action B.1.1 : Participer à renforcer l’équilibre et la cohésion territoriale, en apportant une ingénierie dédiée à l’émergence et l’aboutissement des projets structurants des communes et Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de l’agglomération, inscrite au 2ème axe opérationnel du 2ème pilier de la feuille de route économie sociale et solidaire ;

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve les termes de la convention relative au déploiement du parcours « Agir et Entreprendre pour son territoire » (AET) sur le territoire de la CAN conclue avec France Active Nouvelle Aquitaine ;

- Approuve, pour l’année 2026, l'affectation de la somme de 3 500 € à France Active Nouvelle Aquitaine, dédiée à ce partenariat ;

- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer la convention avec France Active Nouvelle Aquitaine ;- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer tout document afférent.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 79

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Catherine ROUSSILLON

Secrétaire de séance

Lucy MOREAU

Vice-Présidente Déléguée

Mention des voies et délais de recours :

« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.

Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».