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Document publié le Mardi 21 mai 1991
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 77 2006)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
N° 2 - 77 / 2006 : VALIDATION DU PLANNING DE MISE AUX NORMES DE LA STATION D’EPURATION DE LA MADELEINE À ALBI
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction Générale des Services PUBLIE
LE Finances et Budget
DS JUL. 2008
Monsieur Jean-Claude Be LAPANOUSE, rapporteur,
La directive européenne 91-271 du 21 mai 1991 sur les Eaux Urbaines Résiduaires prévoit que les états-membres identifient comme « zones sensibles » les eaux douces ou marines présentant l’une des caractéristiques suivantes :
. zones eutrophes, ou pouvant le devenir à faible échéance, si des mesures de réduction des apports nutritifs ne sont pas prises
e eaux douces de surface destinées au captage d’eau potable et qui pourraient contenir une concentration en nitrate supérieure aux directives européennes . zones où des traitements complémentaires doivent être mis en oeuvre pour satisfaire aux autres directives européennes (qualité des eaux de baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles, etc…..).
En France, une priorité a été accordée aux zones sensibles à l’eutrophisation.
Le décret 94-469 du 3 juin 1994 pris en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et les arrêtés du ministre de l’environnement du 23 novembre 1994 et du 22 décembre 1994 intègrent dans leurs dispositions les exigences de la directive.
La délimitation pour le premier classement dans le bassin Adour Garonne a été arrêtée par le Ministre de l’environnement le 23 novembre 1994.
Deux principes avaient été retenus par le Comité de bassin dans sa proposition pour le premier classement.
La priorité au niveau du bassin réside dans la lutte contre l’eutrophisation.
Le Tarn et la Garonne ont été exclus dans un premier temps de la liste des zones sensibles, à l'exception de la ville de Montauban.
Un deuxième classement en date du 31 août 1999 à étendu la zone sensible sur le Tarn dont les signes d'eutrophisation ne se limitaient pas à Montauban.
Ce classement inclut le bassin d'alimentation du Tarn jusqu’à l’agglomération d’Albi - St Juéry incluse.
Pour les zones sensibles sujettes à l’eutrophisation, la directive fixe des prescriptions précises sur le traitement du phosphore et de l’azote en laissant le choix de prendre un paramètre ou les deux. Ces prescriptions sont fixées soit en concentration, soit en pourcentage de réduction de la pollution. Ainsi, la carte d’agglomération de la rivière Tarn entre Albi et le Saut-de-Sabo » approuvée par arrêté préfectoral du 25 septembre 2003, stipule qu’à partir du 1° septembre 2006, au-delà de 2000 équivalents habitants, les stations d’épuration existantes devront réaliser les traitement de l’azote et du phosphore tel que l’exige l’arrêté du 31 août 1999,
C’est dans cette optique qu’ont été lancées, en 1995, les opérations de raccordement des effluents des communes d’Arthès Lescure, Cunac, Saint-Juéry, Le séquestre et Puygouzon au réseau d’eaux usées d’Albi, de. façon. à supprimer des station saturées et ne répondant pas à objectifs de traitement précitées.
Les premiers travaux débuteront en octobre 2006 et ont pour objectif d’être terminés fin 2007.
Par ailleurs, la station d’épuration de la Madeleine à Albi, qui traitera non seulement
les effluents d’Albi et de Cambon (raccordée à Albi en 2003) mais également les effluents des communes précitées, doit être mise aux normes.
Par délibération en date du 27 septembre 2005 vous avez affirmé la volonté de la communauté d’agglomération de répondre dans les meilleurs délais aux objectifs fixés par la réglementation, en approuvant l’opération de travaux de mise aux normes de la station d'épuration de Ia Madeleine à Albi.
Vous avez également pris acte du lancement d’une consultation pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la conduite de cette opération.
Les membres du jury, réunis en commission d’appel d’offres le 16 mars 2006 ont attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour l’opération susmentionnée au Groupement solidaire Cabinet d'études Marc MERLIN, domicilié 6 rue Grolée 69 289 LYON CEDEX 02, et le Cabinet d'études ARRAGON, domicilié 58 chemin Baluffet 31 300 TOULOUSE, dont le mandataire est le Cabinet MERLIN.
Il est proposé au Conseil
- D'approuver le planning de mise aux normes tel que proposé par le maître d’œuvre après notification du marché. I se décompose comme suit :
Missions de maîtrise d’œuvre
Etudes Préliminaires du 11 avril 2006 au 10 juillet 2006
Etudes d’Avant-projet du 18 juillet 2006 au 3 octobre 2006
Consultation marché 1 « Equipement Process » du 13 octobre 2006 au 29 mai 2007
Etudes de Projet du 15 mai 2007 au 3 octobre 2007
Consultation marché 2 «génie civil, bâtiment
VRD »
du 3 juillet 2007 au 1° janvier 2008
Exécution des travaux du 2 janvier 2008 au 10 juin 2009
Réception des ouvrages du 10 juillet 2009 au 3 septembre 2009 D
Missioiis complémentaires ms
Etude
(choix
de traitement et de valorisation des boues du 11 avril2006 au 16 octobre 2006 de filière et plan d'épandage)
Etudes complémentaires (études géotechniques, du 8 juin 2006 au 5 septembre 2006 coordination SPS, contrôleur technique, mesures de
bruits et odeurs, mesures sur réseaux et apports
extérieurs) dun
Dossier de demande d’autorisation de rejet pour la du 3 octobre 2006 au 17 décembre 2007 station
Dossier de permis de construire * du 29 mai 2007 au 6 septembre 2007
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l Albigeois
Vu l’arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes,
Vu la délibération du 29 septembre 2005 du Conseil de Communauté prenant acte du lancement de l’opération de mise aux normes de la station d’épuration de la Madeleine à Albi et de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux en question,
Vu la délibération du 31 mars 2006, autorisant le Président à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à la passation de ce marché et aux marchés d’études et de travaux en découlant, :
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE le planning de l’opération de mise aux normes de la station d'épuration de la Madeleine proposé par le groupement solidaire Cabinet d'études Marc MERLIN - Cabinet d'études ARRAGON, en réponse au programme technique établi par le maître d'ouvrage lors de la consultation. »
Missions de mäîtrise d’œuvre
Etudes Préliminaires du 11 avril 2006 au 10 juillet 2006
Etudes d’Avant-projet du 18 juillet 2006 au 3 octobre 2006
Consultation marché 1 « Equipement Process » du 13 octobre 2006 au 29 mai 2007
Etudes de Projet du 15 mai 2007 au 3 octobre 2007
Consultation marché 2 «génie civil, bâtiment
VRD »
du 3 juillet 2007 au 1° janvier 2008
Exécution des travaux du 2 janvier 2008 au 10 juin 2009
Réception des ouvrages du 10 juillet 2009 au 3 septembre 2009
Missions complémentaires
Etude de traitement et de valorisation des boues
(choix de filière et plan d’épandage)
du 11 avril 2006 au 16 octobre 2006
Etudes complémentaires (études géotechniques,
coordination SPS, contrôleur technique, mesures de
bruits et odeurs, mesures sur réseaux et apports
extérieurs)
du 8 juin 2006 au 5 septembre 2006
Dossier de demande d’autorisation de rejet pour la
station
du 3 octobre 2006 au 17 décembre 2007
Dossier de permis de construire du 29 mai 2007 au 6 septembre 2007
& AUTORISE Monsieur Le Président à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à la passation de ce marché et aux marchés d’études et de travaux en découlant.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Juin 2006
RESU LE
D 5 JL, 2 |
per | en
Le Président, |
Philippe BONNECARRÈRE